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Arrêté - ARRETE 2021 20
Déliberation - 2020 20
Arrêté - 2023 20
Déliberation - 2022 20
Déliberation - 2021 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2021
-
Affiché le
)
@
ID : 605-210500583-20210811-202120-DE
ef
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
[
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MARS
2021
DÉLIBERATION
N°2021-20
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 9
Pour
: 10
Conseillers
absents :
1
Contre :
Conseillers
représentés
: 1
Abstention :
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
Le
onze
mars
à
vingt
heures
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
La
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
4
mars
2021,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe -
BOISSET
Vincent
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
LATIL
Jessica
-MESTRE
Françoise -
SEGOND
Éric.
Absents
: LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
Secrétaire
de
séance
: ARDUIN
Annie
Objet
MODIFICATION
DU
PROJET
DE
REFECTION
DE
LA
ROUTE
FORESTIERE
DE
BOIS
MONSIEUR
ET
RESORPTION
DE
POINT
NOR ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
La
convention
de
maîtrise
d'œuvre
signée
avec
l'Office
National
des
Forêts
dans
le
cadre
du
projet
de
réfection
de
la
route
forestière
de
Bois
Monsieur
et
résorption
de
point
noir.
Face
à
des
contraintes
techniques,
l'ONF
propose
d’abandonner
le
projet
de
création
de
route
forestière
aux
Viollins
et
maintenir
celle
du
Bois
Monsieur. ID
: 005-210500583-20210811-202120-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
Approuve
l'exposé
du
Maire.
Autorise
Le
Maire
à
d’abandonner
le
projet
de
création
de
route
forestière
aux
Viollins et
maintenir
celle
du
Bois
Monsieur.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS