Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE des DELIBERATIONS reunion CONSEIL MUNICIPAL
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS reunion CONSEIL MUNICIPAL
Déliberation - LISTE des DELIBERATIONS reunion CONSEIL MUNICIPAL
Déliberation - LISTE des DELIBERATIONS reunion CONSEIL MUNICIPAL
Déliberation - LISTE des DELIBERATIONS reunion CONSEIL MUNICIPAL
Déliberation - liste des deliberations reunion du Conseil Municip
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS REUNION DU CONSEIL MUNICIP
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS reunion CONSEIL MUNICIPAL
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS REUNION DU CONSEIL MUNICIP
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS reunion CONSEIL MUNICIPAL
Déliberation - LISTE des DELIBERATIONS reunion CONSEIL MUNICIPAL du 03 07 2025
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE des DELIBERATIONS reunion CONSEIL MUNICIPAL du 03 07 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
COMMUNE DE ST-ETIENNE-DE-CUINES
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS de la séance dn CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 03 JUILLET 2025 à 18h30
Sous la présidence de M, LAZZARO Dominique, MAIRE.
- MEMBRES PRÉSENTS : MM. - BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CLÉMENT Pierre-Benoît -
COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - TOGNET André,
- MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme ALPE Martine. (aucune procuration donnée).
- M. DEPLANTE Benjamin (procuration donnée à M. TOGNET André).
- Mme LEMAIRE-LÉVY Florence (procuration donnée à M, CLÉMENT Pierre-Benoît}.
- Mme ROL Nelly (procuration donnée à M. ROCHETTE Pierre).
- NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
#*EN EXERCICE : 14
*PRÉSENTS : 10
* VOTANTS : 13
- Mme COMBET-BLANC Françoise a été élue Secrétaire de Séance.
- Date de la CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 27/06/2025,
- Date de laffichage de la LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 03/07/2025 : le 08/07/2025
et dela publication sur le SITE INTERNET de la Commune le 08/07/2025.
- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 MAI 2025 par 13 voix POUR. .
La liste des délibérations _est la suivante :
1-__ DÉLIBÉRATION POUR AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL AU DOSSIER PRÉSENTÉ PAR LA SOCIÉTÉ ADAPTEO PERMIS DE CONSTRUIRE POUR L’INSTALLATION D'UNE BASE DE LOGEMENTS POUR OUVRIERS DU CHANTIER LYON-TURIN.
Délibération du Conseil Municipal N° 34/2025 demandant l’organisation d’une réunion publique avant de donner
avis du Conseil Municipal sur ce dossier lors de sa prochaine réunion cv septembre 2025 :
*Votants : 13
*2 voix CONTRE : MM. CLAPPIER Yves et LAZZARO Dominique,
Raison de ce vote de M. CLAPPIER Yves : « Lors de la présentation du projet aux élus, ces derniers ont demandé diverses
garantics aux initiateurs du projet ainsi que les avis des représentants concernés de l'Etat,
Une présentation a été faite des divers échanges et réponses reçues,
Sachant que le projet a été conçu par des particuliers, que le conseil municipal a fenu sa fonction, il me semble que ce
dernier n'a pas à être à l'origine d'une réunion publique,
Par contre, il peut justifier de sa position tout à fait Kgale si d'aventure un ou des administrés venaient à l'interroger sur ce sujet. »
Raison de ce vote de M. LAZZARO Dominique : « Comment pourrons-nous considérer l’avis des citoyens suite À cette
réunion publique s’il est peu représentatif par rapport au nombre d'habitants ? et comment cet avis influera-t-il sur Le choix des Elus ? ».
* 1 ABSTENTION : M. PACHOUD Bernard.
Raison de ce vote de M. PACHOUD Bernard : « Je suis pour le projet mais je n'ai pas d'avis tranché sur Ia tenue ou non d'une réunion publique d'où mon abstention. »
#10 voix POUR 2-
8-
PARTICIPATION FORFAITAIRE TRANSPORT SCOLAIRE HAMEAUX ANNÉE 2024-2025.
Délibération du Conseil Municipal N° 35 /2025
#*Votants : 13
#13 voix POUR
CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS ( O.N.F.) POUR LA PÉRIODE 2025/2028 POUR L'ACHAT DE PRESTATIONS D’EXPLOITATIONS FORESTIÈRES,
Délibération du Conseil Municipal N° 36 /2025
#Votants : 13
#13 voix POUR
RECOMPOSITION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE, L'ANNÉE PRÉCÉDANT CELLE DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS MUNICIPAUX,
Délibération du Conseil Municipal N° 37 /2025
#Votants : 13
#13 voix POUR
TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « ORGANISATION, GESTION, SERVICE ET SURVEILLANCE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE » À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE LA CHAMBRE.
Délibération du Conseil Municipal N° 38 /2025
*Votants : 13
#13 voix POUR
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE LA CHAMBRE.
Délibération du Conseil Municipal N° 39 /2025
*Votants : 13
*13 voix POUR
SUBVENTIONS O.M.C.S. AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ET NON SPORTIVES DE LA COMMUNE ET AUX ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES DE LA COMMUNE POUR L’ANNEE 2025.
Délibération du Conseil Municipal N° 40 /2025
#Votants : 13
#13 voix POUR
DEMANDE D'UN PARTICULIER POUR L’ACQUISITION D'UNE PARTIE D'UNE PARCELLE COMMUNALE.
Délibération du Conseil Municipal N° 41 /2025
#Votants : 13
*4 ABSTENTIONS :
- M. CLÊMENT Pierre-Benoît et procuration de Mme LEMAIRE-LÉV Y Florence.
Raison de ce vote de M. CLÉMENT Pierre-Benoît : « En raison de la présence des réseaux présents sous le
périmètre indiqué à l'achat, le candidat aurait dû Indiquer dans son projet les modalités proposées pour
les interventions des services compétents en cas de nécessité.»
-M. TOGNET André et procuration de M. DEPLANTE Benjamin :
Raison de ce vote de M. TOGNET André : « Pour essayer d'apaiser les tensions qui règnent entre la
Commune et M. DAMASCENO-SOBRAL Fabien, j'ai préféré m’abstenir ».
*9 voix CONTRE, 9- QUESTIONS ORALES.
Pas de délibération car pas de vote du Conseil Municipal.
Question orale de M. CLÉMENT Pierre-Benoît :
«Dans sa réponse du 31 mars 2025 à la problématique de la circulation des poids lourds sur la route des Iles, Monsieur le
Préfet indique :
Le PLU de la commune étant en cours d'élaboration, il serait intéressant d'y intégrer
la réflexion de votre conseil municipal sur la circulation poids lourds dès lors que le
zonage prévoit des zones d'activités. La modulation des aménagements routiers aux
besoins des activités en place et à venir pourrait également être évoqué.
Monsieur le Maire, quand prévoyez-vous d'initier la réflexion du conseil municipal sur ce sujet dans le cadre des travaux
d'élaboration du PLU ? »
10- INFORMATIONS DIVERSES DU CONSEIL MUNICIPAL.
Pas de délibération car pas de vote du Conseil Municipal.
La présente LISTE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 03/07/2025, vue par Nous, M. LAZZARO Dominique,
MAIRE de la Commune de ST-ETIENNE-DE-CUINES, et par Mme COMBET-BLANC Françoise, SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
pour être mise en ligne sur le SITE INTERNET de notre Commune et affichée à la porte de la Mairie le 08/07/2025, conformément
à l’Ordonnance N° 2021-1310 et au Décret N° 2021-1311 du 07/10/2021 relatifs à la réforme des règles de publicité des actes avec une entrée en vigueur le 01/07/2022.
Fait à ST-ETIENNE-DE-CUINES le 08 juillet 2025
M. LAZZARO Dominique, Mme COMBET-BLANC Françoise,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES SECRÉTAIRE DE SÉANCE