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Déliberation - Liste DES Deliberations reunion CONSEIL MUNICIPAL du 23 01 2025
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations reunion CONSEIL MUNICIPAL du 23 01 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMMUNE DE ST-ETIENNE-DE-CUINES
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 23 JANVIER 2025 à 18h30
Sous la présidence de Monsieur Dominique LAZZARO, MAIRE.
-MEMBRES PRÉSENTS : MM. BIGNARDPI Martine - CLAPPIER Yves - CLÉMENT Pierre-Benoît -
COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin - LEMAIRE-LÉV Y Florence -
PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André.
-MEMBRE ABSENT EXCUSÉ : _- Mme ALPE Martine {procuration donnée à Mme LEMAIRE-LÉVY Florence).
-NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
#*EN EXERCICE : 14
* PRÉSENTS _: 13
* VOTANTS : 4
-Mme BIGNARDI Martine a été élue Secrétaire de Séance,
-Date de la CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 17/01/2025
-Date de l'affichage de la LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 23/01/2025 : le 27/01/2025 et de a
publication sur Ie SITE INTERNET de la Commune le 27/01/2025.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/11/ 2024, par 14 voix POUR.
La liste des délibérations est la suivante :
ENGAGEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 POUR LES BUDGETS DE LA COMMUNE, DE L’EAU/ASSAINISSEMENT ET DE LA RÉGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS DE ST-ETIENNE-DE-CUINES.
=
Délibération du Conseil Municipal N° 01 /2025 VOTE : 14 voix POUR
2-_ RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ EAU POTABLE DE L’ ANNÉE 2023,
Délibération du Conseil Municipal N° 02 /2025 VOTE : 14 voix POUR
3- RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE L’ ANNÉE 2023.
Délibération du Conseil Municipal N° 03 /2025 VOFE : 14 voix POUR
4. CAMPAGNE DE CANDIDATURES A L'ACHAT DE BOIS SCOLYTÉS SUITE AUX DIRECTIVES DE L'ARRÊTÉ REGIONAL N° 23-109 du 05/05/2023 ET AUX POTENTIELS RISQUES DE CHUTES D’ARBRES À PROXIMITÉ DES PISTES FORESTIÈRES EN COLLABORATION AVEC L’O.N.F.
Délibération du Conseil Municipal N° 04 /2025
Nombre VOTANTS : 13
M. CLÉMENT Pierre-Benoît ne prend pas part au vote car il déposera une candidature en son nom,
5- SOUTIEN À LA DÉLIBÉRATION N° 74/2024 DU 12/11/2024 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE LA CHAMBRE RELATIVE À L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME.
Délibération du Conseil Municipal N° 05 /2025 VOTE : 14 voix POUR 6- DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE PASTORALE DU CUCHET CONFORMÉMENT A SON BUDGET PRÉVISIONNEL 2025.
Délibération du Conseil Municipal N° 06 /2025
Nombre VOTANTS : 13 - M. CLÉMENT Pierre-Benoît ne prend pas part au vote en sa qualité de Président de l’ A.F.P. DU CUCHET.
VOTE: -10 voix POUR
-3 ABSTENTIONS :
- 1 de M. ROCHETTE Pierre.
-2 : 1 de Mme LEMAIRE-LÉVY Florence et 1 de la procuration de Mme ALPE Martine.
Raison de ce vote de Mme LEMAIRE-LÉVY Florence : « abstention car je suis favorable à une subvention
sans condition au bénéfice d’une association à but non lucratif dont l’objectif est la préservation et la mise en valeur des
terres pastorales et agricoles de notre commune. »
7-_ QUESTIONS ORALES.
pas de délibération car pas de vote du Conseil Municipal.
- Questions orales de M. CLÉMENT Pierre-Benoît :
Suite de la délibération du Conseil Municipal N° 37/2024 du 05/09/2024
Objet : « DOSSIER GAUDIN SARL -ENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DE LA LÉGISLATION SUR LES
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (L.C.P.E.) CONCERNANT
L’'EXPLOITATIOON D'UNE STATION DE TRANSIT DE MATÉRIAUX - DÉLIBÉRATION AVEC AVIS DU
CONSEIL MUNICIPAL APRÈS CLÔTURE DE LA CONSULTATION DU PUBLIC »
« Quel est le retour du préfet sur la demande d’étude d’impact émise par la commune ? » « Pourquoi n’y a-t-il pas eu de réunion comme souhaité ? »
« Quelles mesures comptez-vous prendre pour faire avancer ce dossier ? » on>
La présente LISTE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 23/01/2025, vue par Nous, M. LAZZARO Dominique,
MAIRE de la Commune de ST-ETIENNE-DE-CUINES, et par Mme BIGNARDI Martine, SECRÉTAIRE DE SÉANCE pour être
mise en ligne sur le SITE INTERNET de notre Commune et affichée à la porte de la Mairie le 27/01/2025, conformément à
l’Ordonnance N° 2021-1310 etau Décret N° 2021-1311 du 07/10/2021 relatifs à la réforme des règles de publicité des actes avec une
entrée en vigueur le 01/07/2022.
Fait à ST-ETIENNE-DE-CUINES le 27 janvier 2025
M. LAZZARO Dominique, Mme BIGNARDI Martine,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES SECRÉTAIRE DE SÉANCE