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Séance - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGE

Conseil Municipal - 2026 NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU

Séance - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGE

Acte - Budget primitif 2026 Note synthetique

unknown - note synthetique budget primitif 2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Virson. Lien du pdf (unknown - note synthetique budget primitif 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Système de retraite, Mairie de Virson

1 Place du Souvenir

17290 Virson

 : 05.46.35.51.96

@ : mairie@virson17.fr

Site internet : virson17.fr

Note synthétique BP 2024

Affiché le 03/04/2024

1

Note de présentation synthétique du budget

primitif 2024 voté le 25 mars 2024

1- Éléments de contexte

La commune de Virson comptait au 1er janvier 2024, 747 habitants (population municipale) plus

17 habitants au titre de la population comptée à part, soit un total de 764 Virsonnais.

La commune est membre de la Communauté de Communes Aunis Sud qui comprend 24

communes pour une population totale d’environ 32 000 habitants.

La commune de Virson n’a aucun commerce sur son territoire. C’est une commune rurale avec

quelques exploitants agricoles.

2- Les priorités du budget

L’objectif de la municipalité est de maitriser les charges de fonctionnement afin de permettre

la préservation de la capacité d’autofinancement de la commune.

Le budget de la commune s’élève à 1 039 782,28€ dont 86,52% est affecté à la section de fonctionnement et 13,48% à l’investissement.

Le budget est voté à l’équilibre, avec pour la section de fonctionnement un montant de

899 616,29€ et pour la section d’investissement un montant de 140 165,99€.

A- La section de fonctionnement

La section de fonctionnement 2024 s’établit pour un montant de :

- 899 616,29€ pour les dépenses (777 906,11€ de dépenses réelles et 121 710,18€

d’opérations d’ordre correspondant au virement de la section de fonctionnement à la

section d’investissement)

- 899 616,29€ pour les recettes (497 450,33€ de recettes réelles et 402 165,96€ d’excédent

reporté en 2023)Note synthétique BP 2024

Affiché le 03/04/2024

2

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement sont réparties de la manière suivante :

Chapitres Montants Pourcentages

011- Charges à caractère général 299 501,11 33,29%

012- Charges de personnel et frais assimilés 321 700,00 35,76%

014- Atténuation de produits 10 200,00 1,13%

65- Autres charges de gestion courante 93 905,00 10,44%

66- Charges financières 2 300,00 0,26%

67- Charges exceptionnelles 300,00 0,03%

68- Dot. Prov. Semi-budgétaires 50 000,00 5,56%

023- Virement à la section d'investissement 121 710,18 13,53%

TOTAL DEPENSES 899 616,29 100,00%

011- Charges à

caractère général

33%

012- Charges de

personnel et frais

assimilés

36%

014- Atténuation de

produits

1%

65- Autres charges

de gestion courante

10%

66- Charges

financières

0%

67- Charges

exceptionnelles

0%

68- Dot. Prov. Semi-

budgétaires

6%

023- Virement à la

section

d'investissement

14%Note synthétique BP 2024

Affiché le 03/04/2024

3

Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement sont réparties de la manière suivante :

Chapitres Montants Pourcentage

013- Atténuation de charges 0,00 0,00%

70- Produits des services, domaine et

ventes diverses 25 000,00 2,78%

73- Impôts et taxes 334 000,00 37,13% 74- Dotations, subventions et

participations 134 950,00 15,00%

75- Autres produits de gestion courante 3 500,33 0,39%

77- Produits exceptionnels 0,00 0,00%

78 - Reprise provisions semi-budgétaires 0,00 0,00%

002- Excédent de fonctionnement reporté 402 165,96 44,70%

TOTAL RECETTES 899 616,29 100,00%

013- Atténuation de

charges

0%

70- Produits des

services, domaine et

ventes diverses

3%

73- Impôts et taxes

37%

74- Dotations,

subventions et

participations

15%

75- Autres produits de

gestion courante

0%

77- Produits

exceptionnels

0%

78 - Reprise provisions

semi-budgétaires

0%

002- Excédent de

fonctionnement

reporté

45%Note synthétique BP 2024

Affiché le 03/04/2024

4

B- La section d’investissement

Les Dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 140 165,99€ et se répartissent de la façon suivante :

- 117 038,00€ de dépenses réelles (opérations, immobilisations hors opérations)

- 23 127,99€ d’opérations financières

Les dépenses d’investissement sont effectuées de la manière suivante :

Opérations Montants Pourcentage

179- Aménagement du Bourg 6 800,00 € 5%

206 - Voirie 25 000,00 € 18%

209 - Acquisition mobilier école 6 000,00 € 4%

216 - Matériel technique 4 000,00 € 3%

217 - Matériel scolaire 888,00 € 1%

218 - Mairie 21 500,00 € 15%

219 - Cantine 46 000,00 € 33%

221 - Acquisition de matériel informatique 350,00 € 0%

231 - PPMS 2 500,00 € 2%

232- Éclairage public 0,00 € 0%

Immobilisation hors opérations 4 000,00 € 3%

Opérations financières 23 127,99 € 17%

Opération d'ordre : SDEER 0,00 € 0%

TOTAL DEPENSES 140 165,99 100%

206 - Voirie

19%

209 - Acquisition

mobilier école

5%

216 - Matériel

technique…

217 - Matériel

scolaire

1%

218 - Mairie

16%

219 - Cantine

34%

221 - Acquisition de

matériel informatique

0%

231 - PPMS

2%

232- Éclairage public

0%

Immobilisation hors

opérations

3%

Opérations

financières

17%

Opération d'ordre :

SDEER

0%Note synthétique BP 2024

Affiché le 03/04/2024

5

Les Recettes d’investissement

Les recettes d’investissement s’élèvent à 140 165,99€ et se répartissent de la façon suivante :

- 16 000,00€ de recettes réelles (FCTVA, taxe d’aménagement, subventions)

- 121 710,18€ de virement de la section de fonctionnement.

- 2 455,81€ d’excédent d’investissement reporté

Les recettes d’investissement sont effectuées de la manière suivante :

Opérations Montants Pourcentage

001- Excédent d'investissement reporté 2 455,81 2% 10- Dotations (FCTVA , Taxe Aménagt et

divers) 16 000,00 11%

1068- Exédent de fonctionnement capitalisé 0,00 0%

Opérations d'ordre : SDEER 0,00 0%

021- Virement de la section de fonctionnement 121 710,18 87%

Total RECETTES 140 165,99 100%

3- Les taux d’imposition 2024 :

Le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter le taux d’imposition pour l’année 2024. Il se

présente de la manière suivante :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,38%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 65,91%

- Taxe d’habitation : 10,02%

001- Excédent

d'investissement

reporté

2%

10- Dotations (FCTVA ,

Taxe Aménagt et

divers)

11%

1068- Exédent de

fonctionnement

capitalisé

0%

Opérations d'ordre :

SDEER

0%

021- Virement de la

section de

fonctionnement

87%Note synthétique BP 2024

Affiché le 03/04/2024

6

Taxes 2023 2024 Produits attendus

Taxe d’habitation 10,02% 10,02% 2 635€

Taxe foncière bâti 40,38% 40,38% 256 898€

taxe foncière non bâti 65,91% 65,91% 37 832€

Total 297 365€

4- L’endettement de la commune

La commune a plusieurs emprunts aux banques dont les remboursements s’étalent de la manière

suivante :

Année Capital de départ Capital Intérêts Total versement Capital restant

2020 222 083,69 29 193,38 6 020,98 35 214,36 192 890,31

2021 192 890,31 30 061,86 5 067,84 35 129,70 162 828,45

2022 162 828,45 29 635,74 4 094,22 33 729,96 133 192,71

2023 133 192,71 29 065,73 3 127,40 32 193,13 104 126,98

2024 104 126,98 23 127,99 2 255,91 25 383,90 80 998,99

2025 80 998,99 23 820,14 1 479,08 25 299,22 57 178,85

2026 57 178,85 15 512,30 719,36 16 231,66 41 666,55

2027 41 666,55 6 666,68 497,42 7 164,10 34 999,87

2028 34 999,87 6 666,68 412,74 7 079,42 28 333,19

2029 28 333,19 6 666,68 328,08 6 994,76 21 666,51

2030 21 666,51 6 666,68 243,42 6 910,10 14 999,83

2031 14 999,83 6 666,68 158,74 6 825,42 8 333,15

2032 8 333,15 6 666,68 74,08 6 740,76 1 666,47

2033 1 666,47 1 666,47 5,29 1 671,76 0,00

Total 222 083,69 24 484,56 246 568,25

L’encours de dette au 31/12/2023 : 104 126,98€

Annuité 2024 (emprunts) :

- Remboursement du capital : 23 127,99 € (investissement)

- Intérêts : 2 255,91 € (fonctionnement)

Total : 25 383,90 €

Contrairement aux autres années, il n’y a pas d’emprunt auprès du SDEER pour l’année 2024.Note synthétique BP 2024

Affiché le 03/04/2024

7

5- Les effectifs de la collectivité

Au 1er janvier 2024, la commune emploie 4 agents titulaires, 1 agent stagiaire, 1 agent contractuel et 1 agent en CDD. La commune a fait appel au centre de gestion de la Charente-Maritime pour cet agent en CDD.

Les charges de personnel pour l’année 2024 se répartissent de la façon suivante :

Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés Montants Pourcentage

6218 - Autres personnel extérieur 85 000,00 26,42%

6332 - Cotisations versées au FNAL 300,00 0,09%

6336 - Cotisations au centre national et CNFPT 2 500,00 0,78%

6338 - Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur rémuner. 500,00 0,16%

64111 - Rémunération principale 120 000,00 37,30%

64112 - Supp. Fam. de traite. & indemnité de résidence 100,00 0,03%

64113 - NBI 3 000,00 0,93%

64118 - Autres indemnités 5 000,00 1,55%

6413 - Personnel non titulaire 30 000,00 9,33%

6451 - Cotisations à l'URSSAF 25 000,00 7,77%

6453 - Cotisations aux caisses de retraite 30 000,00 9,33%

6454 - Cotisations aux ASSEDIC 1 500,00 0,47%

6455 - Cotisations pour assurance du personnel 13 000,00 4,04%

6456 - Versement au FNC du supplément familial 1 000,00 0,31%

6458 - Cotisations aux organismes sociaux 500,00 0,16%

64731- Versées directement 3 000,00 0,93%

6475 - Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 0,31%

6488 - Autres charges 300,00 0,09%

TOTAL 321 700,00 100,00%Note synthétique BP 2024

Affiché le 03/04/2024

8

6218 - Autres personnel

extérieur

26%

6332 - Cotisations

versées au FNAL

0%

6336 - Cotisations au

centre national et

CNFPT

1%

6338 - Autres

impôts,taxes&vers.assi

milés sur rémuner.

0%

64111 - Rémunération

principale

37%

64112 - Supp. Fam. de

traite. & indemnité de

résidence

0%

64113 - NBI

1%

64118 - Autres

indemnités

2%

6413 - Personnel non

titulaire

9%

6451 - Cotisations à

l'URSSAF

6453 - Cotisations aux

caisses de retraite

9%

6454 - Cotisations aux

ASSEDIC

0%

6455 - Cotisations pour

assurance du personnel

4%

6456 - Versement au

FNC du supplément

familial

0%

6458 - Cotisations aux

organismes sociaux

0%

64731- Versées

directement

1%

6475 - Médecine du

travail, pharmacie

0%

6488 - Autres charges

0%