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Arrêté - 65 26 112 avenue d'Avignon 9 03?m=260306073133
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unknown - 258 23 274 avenue d'Avignon Places réservées
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Arrêté - 49 26 27 avenue d'Avignon 1 place réservée livraison installation appareil bancaire BNP PARIBAS 26 au 27
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 49 26 27 avenue d'Avignon 1 place réservée livraison installation appareil bancaire BNP PARIBAS 26 au 27)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE
TEMPORAIRE
N° A_ 2026
_ N° 49/26
6.1.3
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
AVENUE
D'AVIGNON
DGS/PM
:
PUBLIÉ
LE 20 FEVRIER
2026
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
livre
| - 8°
partie
- signalisation
temporaire ;
VU
ie code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
411-25
à R
411-
28,
et les articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5,
VU
la demande
de
l'entreprise
BOVIS
ESCOLAN
relative
à la nécessité
de
réserver
une
place
de
stationnement
devant
le
27
avenue
d'Avignon
afin
de
permettre
la livraison
et
l'installation
d’un
appareil
bancaire
pour
le compte
de
l'agence
BNP
PARIBAS, CONSIDERANT
que
pour
permettre
cette
intervention,
il
y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
de
tout
véhicule
sur
cet
emplacement,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
d’une
livraison
et
installation
d'un
appareil
bancaire
pour
le
compte
de
l'agence
BNP
PARIBAS,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
une
place
située
devant
le
27
avenue
d'Avignon
du
JEUDI
26
FEVRIER
à
14H00
au
VENDREDI
27
FEVRIER
2026
à 12H00.
ARTICLE
2
-
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
de
barrières
métalliques
à
la
charge
de
l'entreprise
BOVIS
ESCOLAN.
ARTICLE
3
- Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à L.325-3
du
code
de
la route.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
le 17 février 2026
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
LE
MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Le
]
u de
la p L
ation
Pour
le
Maire
et par
délégation,
I
C2L
L'adjoint
suppléant
à l'adjoint
délégué
à la circulation,
absent,
Mmäire
€
atio
Jean-François
LAPORTE
f
h
Directrice
de
la police
m
icipale
Isabelle THIBAULT Le présent
afrêté peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou publication
:
- d'un
recoyÿrs
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saïsi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.telerecours
fr