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Arrêté - 1738184677Fauville Rue Chanoine Dubois du 24 au 31.01.2025 Stationnement Benne
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1738184677Fauville Rue Chanoine Dubois du 24 au 31.01.2025 Stationnement Benne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
2025 - 13
ARRETE MUNICIPAL
Portant autorisation temporaire d’occuper le domaine public de
Terres-de-Caux
Le Maire de Fauville-en-Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux
VU Le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à
1311-8 ; L2122-21 et L2213-6,
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1
et suivants, L2125-1 et suivants,
VU le Code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
VU La demande présentée par Madame Delphine LE PIOLOT, Directrice de l’Ecole Saint Louis sise 51
place du Chanoine Dubois à Fauville-en-Caux 76640 TERRES-DE-CAUX, sollicitant l’autorisation
d'occuper le domaine public afin de stationner une benne sur le parking, du vendredi 24 janvier au
vendredi 31 janvier 2025.
CONSIDERANT qu’il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à son
utilisation normale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Delphine LE PIOLOT, Directrice de l’école Saint Louis est autorisée à stationner une
benne sise 51 place du Chanoine Dubois à Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX, dépendant du
domaine public communal, du vendredi 24 janvier au vendredi 31 janvier 2025 à titre gracieux. Celle-ci
sera positionnée sur Les deux places à côté de la place handicapée située à l’entrée de l’Ecole Saint
Louis.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire s’engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se
rapportant tant à l'occupation des lieux qu’aux activités autorisées.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire s'engage à garantir la Commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels
qu’ils soient, à la suite d'accidents ou dommages causés par Les personnes ci-dessus visées au premier
alinéa.
ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit sur Les deux places de stationnement se situant à côté de
la place handicapée qui se trouve à l’entrée de l'Ecole Saint Louis. Les véhicules en infraction seront
susceptibles d’être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais du propriétaire.
Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le
délai du recours contentieux.
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, Le Chef
de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, le 23 janvier 2025.
Bruno DELACROIX
Maire de Fauville-en-Caux
7, avec Fauvaille au coeur
Auzouviltle-Auberbosc
Bennctiot
Bermonviile
lauville-en-Caux
Rivarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Margucrite-sur-Fanuville
-s-de-C 3 - EF - C s Ferres-de-Caux