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Arrêté - 1684921251Fauville Rue Bernard Th lu du 23 au 26.05.2023 Stationnement benne
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1684921251Fauville Rue Bernard Th lu du 23 au 26.05.2023 Stationnement benne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
æ 2023- 74 ARRETE MUNICIPAL TERRES Portant autorisation temporaire d’occuper le domaine public de EAUX | Terres-de-Caux
Le Maire de la Commune de Fauville-en-Caux
VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-7 et suivants, L1311-1 à 1311-8 ; L2122-21 et L2213-6,
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et suivants, L2125-1 et suivants,
VU le Code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
VU la demande en date du 17 mai 2023, présentée par la SARL Benjamin LECANUET — 24 rue Villons les Buissons — 14000 CAEN, sollicitant l’autorisation d'occuper le domaine public afin de stationner une benne devant l’ancienne pharmacie Maciel sise 753 rue Bernard Thélu — Fauville en Caux — 76640 TERRES-DE-CAUX, à partir du jeudi 11 mai 2023,
CONSIDERANT qu’il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à son utilisation normale,
ARRETE
ARTICLE 1 : À partir du mardi 23 mai 2023 8h00 jusqu’au vendredi 26 mai 18h00, la SARL Benjamin Lecanuet est autorisée à stationner une benne sur 2 places de stationnement devant l’ancienne pharmacie Maciel, 753 rue Bernard Thélu — Fauville en Caux — 76640 TERRES-DE-CAUX
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire s’engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l’occupation des lieux qu’aux activités autorisées.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire s’engage à garantir la Commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu’ils soient, à la suite d’accidents ou dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais du propriétaire,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, le 19 mai 2023.
Bruno DELACROIX
Maire de Fauville-en-Caux
4, avec Fauville ass coeur
Hôtel de -BP:5