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Arrêté - 1773228989Fauville Rue Bernard Th lu du 27.02 au 31.03.2026 Stationnement pour chafaudage et benne
Document publié le Vendredi 31 juillet 1992 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1773228989Fauville Rue Bernard Th lu du 27.02 au 31.03.2026 Stationnement pour chafaudage et benne)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
LC 2026 - 19 Bis
TERRES ARRETE MUNICIPAL
-DE- Occupation du domaine public : Travaux CAUX
NOUS, Maire de Fauville en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux,
VU le Code Général des Collectivité Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, notamment ses articles
L.2218.1 ; L.2218-1-1 ; L2218-2 ; L.2122-27 ; L.2212-1 ; et L.2212-2
VU le Code de la Route
VU le code pénal et notamment l’article R610-5
VU Les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
VU les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1892 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation routière
temporaire,
CONSIDERANT la demande formulée par l’entreprise SARL DM MACONNERIE sise 161 impasse de la Campagne
— 76640 YEBLERON, concernant des travaux de réfection de façades au 342 rue Bernard Thélu à Fauville en Caux -
76640 TERRES-DE-CAUX.
CONSIDERANT l'emprise de ces travaux sur la chaussée et la nécessité d'assurer La sécurité du chantier et de ses
usagers.
ARRETONS
ARTICLE 1er : Du vendredi 27 février 2026 jusqu’au mardi 31 mars 2026, l’entreprise SARL DM MACONNERIE est
autorisée à poser un échafaudage et à réaliser des travaux de réfection de façades sis 342 rue Bernard Thélu à Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX.
ARTICLE 2 : l’entreprise SARL DM MACONNERIE s’engage à ce que :
- l’échafaudage et l’installation de celui-ci soient conformes à la réglementation en vigueur et aux normes de
sécurité requises
- Sinécessaire, Les piétons soient dirigés vers le trottoir d’en face,
- Sinécessaire, un filet de protection soit mis en place afin d'empêcher la projection de matériaux sur Les usagers
de la voie publique
- à La fin des travaux, la voirie soit nettoyée de tous gravats et qu’en cas de détérioration, Les travaux de remise en
état soit réalisés au frais du demandeur.
ARTICLE 3 : Trois places de stationnement seront réservées au demandeur, à partir du n°342 rue Bernard Thélu.
Une benne devra être positionnée également devant la maison, en limitant au maximum une emprise sur Le passage piéton.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire sera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux
personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui sera accordée. Il s'engage également à garantir la Commune de
Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu’ils soient.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions
de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut
également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa
publication où du rejet du recours administratif par Le maire, s’il a été formé dans Le délai du recours contentieux.
ARTICLE 7 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, Le Chef de la police
municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le 27 février 2026
Bruno DELACROIX
Maire de Fauville en Caux
3, avec tauville au coeur