Déliberation - 04. CM 07 Juin

Documents similaires

Déliberation - 04. CM 30 juin 2020?download=true

Déliberation - 04. CM 30 juin 2020?download=true

Déliberation - 2. CM 13 avril 2018?download=true

Conseil Municipal - 04.CM 28 Juin 2021?download=true

Compte-Rendu - 04. CM 19 septembre. 2023?download=true

Compte-Rendu - 11. CM 27 DECEMBRE 2016?download=true

Compte-Rendu - 11. CM 27 DECEMBRE 2016?download=true

Conseil Municipal - 04.CM 28 Juin 2021?download=true

Déliberation - 2. CM 13 avril 2018?download=true

Compte-Rendu - 04. CM 19 septembre. 2023?download=true

Déliberation - 04. CM 07 Juin Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Thil. Lien du pdf (Déliberation - 04. CM 07 Juin)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Transports, Page 1 sur 10

L’An deux mille vingt-deux et le 7 juin à 19 heures, dans le lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame Céline FRAYARD, Maire.

Présents : Vanessa ARNASSAN, Jean-Matthieu CANCHES, Cécile DARGASSIES, Céline FRAYARD, Caroline GRAIRE, Pierre LAMOTHE, Jean-Luc LÉZAT, Bruno PASQUIER, Julie ROUGER

Absents - Excusés : Robert ARMENIER, Sandrine BOUVIER, Sophie CARLI François DROMARD, Cécile FAVIER PEZET,

Ont donné pouvoir : Sandrine BOUVIER à Céline FRAYARD, Sophie CARLI à Julie ROUGER

Secrétaire de séance : Pierre LAMOTHE

Convocation du 3 juin 2022

Madame Céline FRAYARD déclare, avec 8 conseillers présents à l’ouverture de la séance le quorum atteint ; le conseil peut valablement délibérer.

Ouverture de la séance à 19 heures.

ORDRE DU JOUR :

Madame le Maire demande à l’Assemblée l’autorisation de rajouter 2 points à l’ordre du jour : Point 15 : Convention de servitude avec le SDEHG pour l’effacement des réseaux rue de chastel- chemin de l’oratoire

Point 16 : Publicité des actes de la commune

Approuvé à l’unanimité.

1- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU 12 AVRIL 2022

Madame Céline FRAYARD interroge les Membres du Conseil sur d’éventuelles remarques à formuler sur le procès-verbal de la réunion du 12 avril 2022.

Sans remarque de la part des conseillers, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

2 ÉLECTION D’UN NOUVEAU DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES VALLEE DU GIROU, DE L’HERS, DE LA SAVE ET DES COTEAUX DE CADOURS

Madame le Maire informe l’assemblée qu’à la suite du décès de Monsieur Gatien ARNAULT, conseiller municipal délégué suppléant auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux des Vallées du Girou, de l’Hers, de la Save et des Coteaux de Cadours, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau délégué suppléant. Le vote aura lieu à la majorité absolue, au scrutin secret.

Élection d’un délégué suppléant.

Mme le Maire fait appel à candidatures.

MAIRIE DE THIL

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 7 juin 2022

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents

Au Conseil

Municipal

En

exercice

Qui ont

pris part

à la Délib.

15 15 11

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents

Au Conseil

Municipal

En

exercice

Qui ont

pris part

à la Délib.

15 15 12 Page 2 sur 10

Acte rendu exécutoire,

après dépôt en Préfecture

et publication ou notification

ifcation nifinotification

Résultat du vote :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants 11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

Nombre de suffrage déclarés blancs par le bureau 0

Nombre de suffrage exprimés 11

Majorité absolue 6

A obtenu :

Céline FRAYARD 11

Le délégué suppléant chargé de représenter la commune de THIL au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux des Vallées du Girou, de l’Hers, de la Save et des Coteaux de Cadours, est Mme Céline FRAYARD.

3-SDEHG- MISE EN CONFORMITE DE LA COMMANDE EP CLOS DE GOUJOS- Référence 3 BU 238-

Madame Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 17 février 2022, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

Rénovation du coffret de Commande EP "P CLOS DE GOUJOS"

- Dépose de l'ancienne enveloppe

- Pose d'un nouveau coffret conforme à la 17-200

- Prévoir Consuel

- Nouveau compteur à demander par la commune

- Mise en conformité du réseau avec pose d'un torsadé 2x16

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

❑ TVA (récupérée par le SDEHG) 634€

❑ Part SDEHG 1 611€

(50% du montant HT des travaux jusqu’au plafond fixé par le SDEHG *)

❑ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 1 790€

Total 4 035€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Approuve le projet présenté.

• Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l’article 65568 de la section de fonctionnement du budget communal.

4- SDEHG- ENFOUISSEMENT DES RESEAUX BT, EP ET ORANGE RUE DE CHASTEL- Référence 3 AT 91-92-93

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’effacement des réseaux basse tension, d’éclairage public et de télécommunication rue du Chastel en coordination avec des travaux d’urbanisation.

Réalisation de l'enfouissement des réseaux sur la Rue du Chastel Page 3 sur 10

1 / TRAVAUX DE BASSE TENSION et HAUTE TENSION :

- Dépose de 125 m de réseau BT existant sur supports en béton

- Dépose de 100 m de réseau HTA existant sur support en béton

- Création d'un réseau souterrain d'environ 140 mètres en conducteur NFC 33-210 3x150²+70² avec reprise des branchements existants à partir du réseau issu du P1 VILLAGE - Implantation d'un PBA d'arrêt avec double ERAS pour reprise du P34 et réalimentation du P1

2 / TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC :

- Dépose de 2 appareils existants

- Création d'un réseau souterrain d'environ 210 mètres en conducteur 4x10² cu U1000RO2V en tranchée commune avec la basse tension

- Fourniture et pose de 9 ensembles mâts + lanternes de style LED 29W - optique routière (3000K - RAL 7016)

Arrêté du 27/12/2018 : Type a

Pour l'ensemble :

- RAL à valider avec la mairie

- Esthétique de luminaire à valider avec la mairie

- Abaissement de 50% de -2h à +5h du milieu de la nuit - à valider avec la mairie - Descendre câble DALI en pied de mât pour communication avec alimentation programmable depuis la trappe de visite.

- Le matériel LED répondra aux caractéristiques CAS 1 de la fiche Certificats d'Economie d'Energie RES-EC-104 en termes d'efficacité énergétique et sera garanti 10 ans pièce et main d’œuvre.

- Les valeurs de puissances seront à valider avec une étude d'éclairement. Facteur de maintenance <= 0,9)

Le SDEHG entretiendra les systèmes d’alimentation et les dispositifs de connexion dans le cadre de son marché de maintenance habituel.

- 3/ TRAVAUX DE TELECOMMUNICATION

- Confection de la tranchée commune avec la basse tension et l'éclairage public - Confection de la tranchée Orange seule avec pose des fourreaux 42/45, des coudes pour gaine de télécommunication, des chambres avec tampon fonte 250 daN et de leurs accessoires, le tout fourni par Orange.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune pour la partie électricité et éclairage se calculerait comme suit :

• TVA (récupérée par le SDEHG) 32 827€

• Part SDEHG 95 500€

• Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 80 772€

Total 209 099€

Ces travaux seraient réalisés concomitamment avec l’effacement des réseaux de télécommunication. La part restant à la charge de la commune pour la partie télécommunication est de 41 250€. Le détail est précisé dans la convention jointe en annexe, à conclure entre le SDEHG, Orange et la commune.

Le SDEHG demande à la commune de valider l’Avant-Projet Sommaire réalisé et de s’engager sur la participation financière.

Une fois les études et plannings des différents maîtres d’ouvrages arrêtés, l’opération sera soumise au bureau du SDEHG pour inscription au programme d’effacement de réseaux.Page 4 sur 10

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Approuve l’Avant-Projet Sommaire.

• Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt pour la partie électricité et éclairage, et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG imputée à l’article 65568 de la section de fonctionnement du budget communal.

• Autorise le Maire à signer la convention avec le SDEHG et Orange pour la partie relative au réseau de télécommunication et s’engage à verser au SDEHG une contribution correspondante.

• Sollicite l’aide du Conseil Départemental pour la partie relative au réseau télécommunication.

5- SDEHG- RENOVATION DU TERRAIN D’ENTRAINEMENT DE RUGBY- Référence 3 AT 121

Madame Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 9 mars 2022, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante :

Rénovation du terrain d'entraînement de rugby.

L'objectif est double, sécuriser l'installation et obtenir un éclairage de meilleure qualité. De ce fait, il convient de mettre en place des appareils d'éclairage sportif à LED plus performants, limitant de plus les nuisances lumineuses tout en améliorant le niveau d’éclairement.

Pour la réalisation de ce projet il convient de suivre les préconisations de la FFR et de répondre à l'arrêté du 27/12/2018 pour limiter les nuisances lumineuses.

1/ L'ensemble des PBA sont à remplacer (x4)

2/ Pose de 8 nouveau projecteur à LED type Grand espace

4000K - environ 1500W - Arrêté du 27/12/2018 : Type c

Prévoir pose de S20 en pied de poteau pour appareillage

3/ Niveau d'éclairement suivant la FFR : Terrain de catégorie E4 (entraînement) : . Uniformité >= 0,7 - 4000K - IRC >= 65 - 200 lux moyen à l'allumage - 150 lux à maintenir

4/ Réseau souterrain à créer

5/ Mettre en conformité la commande

Pour l'ensemble :

- Prévoir pose de S20 en pied de poteau pour appareillage

- Descendre câble DALI en pied de PBA pour communication avec alimentation programmable

- Le matériel LED répondra aux caractéristiques CAS 1 de la fiche Certificats d'Economie d'Energie RES-EC-104 en terme d'efficacité énergétique et sera garanti 10 ans. - Les valeurs de puissances seront à valider avec une étude d'éclairement. Facteur de maintenance <= 0,9)

- Attention à la règle du nombre des alimentations - à vérifier auprès du fabricantPage 5 sur 10

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

❑ TVA (récupérée par le SDEHG) 15 157€

❑ Part SDEHG 38 800€

(50% du montant HT des travaux jusqu’au plafond fixé par le SDEHG *)

❑ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 43 637€

Total 97 294€

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Approuve l’Avant-Projet Sommaire présenté

• Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. Dans ce cas, l’annuité correspondante, qui sera fonction du taux d’intérêt obtenu lors de la souscription, est estimée à environ 4 231 € sur la base d’un emprunt de 12 ans à un taux annuel de 2,5%, l’annuité définitive sollicitée à la commune étant calculée sur la base du taux de l’emprunt réellement souscrit par le SDEHG. Cette contribution sera imputée au compte 65568 en section de fonctionnement du budget communal.)

6- CONVENTION FONDS DE CONCOURS POOL ROUTIER 2022

Madame le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de passer une convention avec la Communauté des Hauts Tolosans pour la mise en œuvre du pool routier 2022.

Cette convention est souscrite pour la durée d’un an, au titre de l’année 2022. La part de financement communale annuelle revenant à la Commune de Thil s’élève à la somme de 5 464.64 €, telle que décrite dans la convention jointe en annexe de la délibération.

Madame le Maire sollicite l’approbation de l’Assemblée pour la création du fonds de concours et le montant de la participation de la Commune à hauteur de 5 464.64 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la création d’un fonds de concours permettant de participer au financement du pool routier de l’année 2022.

- Approuve le montant de la participation de la Commune de Thil à ce fonds de concours à hauteur de 5 464.64 €.

- Autorise Madame le Maire à signer la convention afférente avec la Communauté de Communes des Hauts Tolosans

- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget à l’article 2041512.

7- TRAVAUX D’AMENAGEMENTS INTERIEUR ET EXTERIEUR DU BATIMENT ABRITANT LES LOCAUX DU SERVICETECHNIQUE (ANCIEN CHAI)Page 6 sur 10

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du 30 juin 2020, le conseil municipal a validé le programme des travaux pour la réfection de l’ancien chai afin d’y installer le bâtiment destiné au service technique.

Des travaux d’aménagements intérieur et extérieur de ce bâtiment sont nécessaires. Il convient de procéder à des travaux d’aménagement extérieur ; création d’une aire de stationnement, réalisation d’une évacuation pluviale et enrochement pour stabilisation du terrain, ainsi que la création d’une dalle béton et la réalisation d’un mur pour stockage des matériaux Concernant les travaux intérieurs, il est nécessaire de réaliser un plancher bois pour l’étage. Il faut également procéder à la rénovation de la façade côté rue.

Madame le Maire présente les devis suivants retenus par la commission Achats Travaux : - Entreprise BORDES, domicilié à THIL 31530 :

- pour un montant de 16 991.00 € HT soit 20 389.20 € TTC pour la création de l’aire de stationnement

- pour un montant de 10 200.00 € HT soit 12 240.00 € TTC pour l’aménagement extérieur

- CJC GUYON, domicilié à LAUNAC 31330 :

- pour un montant de 12 458.75 € HT soit 14 950.50 € TTC pour la création d’une dalle béton et réalisation d’un mur

- Pour un montant de 16 336.00 € soit 19 603.20 € TTC pour la réalisation d’un plancher bois

- Entreprise TB FACADES, domiciliée à GARAC-31480 pour la rénovation de la façade et du mur d’entrée pour un montant de 7 533.00 € HT soit 9 039.60 € TTC

Le montant total des travaux d’aménagement intérieur et extérieur s’élève à 63 518.75 € HT soit 76 222.50 € TTC.

Madame le Maire propose de suivre la décision de la commission et de solliciter une aide financière du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au taux maximum

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de retenir les entreprises ci-dessus désignées pour un montant total de 63 818.75 € soit 76 222.50 € TTC pour la réalisation des travaux d’aménagements intérieur et extérieur du bâtiment abritant les services techniques

- Sollicite l’aide financière maximum du Conseil Départemental

- Dit que les crédits nécessaires figurent au budget primitif 2022, en section d’investissement à l’article 231 opération 68

8- TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE PMR DES ESCALIERS EXTERIEURS DE LA MAIRIE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de la mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite des bâtiments communaux, il est nécessaire d’effectuer des travaux d’aménagement des escaliers extérieurs menant à la mairie.

Les travaux consistent en l’installation de nez de marches en tôle antidérapante ainsi que la pose de main courante et de poteaux le long des escaliers.

Madame le Maire présente le devis retenu par la commission Achats Travaux établi par la société QUERIN Jacky, situé à Lévignac-31530-pour un montant de 9 400.00€ HT soit 11 280.00 € TTC Madame le Maire propose de suivre la décision de la commission et de solliciter une aide financière du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et de la Région.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :Page 7 sur 10

Acte rendu exécutoire,

après dépôt en Préfecture

Acte rendu exécutoire,

après dépôt en Préfecture

- Décide de retenir la société QUERIN Jacky, situé à Lévignac-31530- pour un montant de 9 400.00€ HT soit 11 280.00 € TTC

- Sollicite l’aide financière maximum du Conseil Départemental de la Haute-Garonne - Sollicite l’aide financière maximum de la Région Occitanie

- Dit que les crédits nécessaires figurent au budget primitif 2022, en section d’investissement à l’article 231

9- TRAVAUX DE RENOVATION DES SANITAIRES DE L’ECOLE ELEMENTAIRE ET MISE AUX NORMES D’ACCESSIBILITE PMR

Madame le Maire informe l’assemblée de la nécessité de procéder à des travaux de restructuration et de rénovation complète des sanitaires de l’école élémentaire ainsi que d’installer des équipements permettant la mise aux normes d’accessibilité PMR.

Madame le Maire présente les devis suivants retenus par la commission Achats Travaux : - SAS M.P.R, domiciliée à LAUNAC 31330, pour un montant de 58 634.22 € HT soit 70 361.06 € TTC pour la réhabilitation et la mise aux normes PMR des sanitaires

- SARL E.M.P, domiciliée à LAUNAC 31330 pour un montant de 8 760.09 € HT soit 10 512.11 € TTC pour la réfection électrique des sanitaires

Le montant total des travaux de rénovation s’élève à 67 394.31 HT soit 80 873.17 € TTC Madame le Maire propose de suivre la décision de la commission et de solliciter une aide financière du Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide de retenir les entreprises ci-dessus désignées pour un montant de : • 58 634.22 € HT soit 70 361.06 € TTC pour la réhabilitation des sanitaires

• 8 760.99 € HT soit 10 512.11 € TTC pour la réfection électrique des sanitaires - Sollicite les aides financières maximum du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, de la Région Occitanie et de l’Etat

- Dit que les crédits nécessaires figurent au budget primitif 2022, en section d’investissement à l’article 231 opération 30

10- ACQUISITION D’UN CAMION POUR LE SERVICE TECHNIQUE :

Madame le Maire informe l’Assemblée qu’il est nécessaire d’acquérir un camion benne pour le service technique. Elle indique avoir reçu plusieurs devis qui ont été étudiés par la Commission Achats. Cette dernière a retenu la proposition de prix du Garage de la Rivière situé à CADOURS 31480 pour un véhicule de marque IVECO pour un montant de 16 000 € HT, soit 19 200 € TTC. Madame le Maire demande au Conseil de se prononcer sur le choix effectué par la Commission Achats

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve le choix fait en Commission Achats et décide d’acquérir le véhicule ci-dessus désigné pour le service technique pour un prix de 16 000 € HT soit 19 200 € TTC auprès de la société Garage de la Rivière

- Sollicite l’aide financière maximum du Conseil Départemental de la Haute-Garonne - Dit que la dépense est inscrite au budget primitif 2022 (article 2182)

11- ACQUISITION D’UNE TRONÇONNEUSE POUR LE SERVICE TECHNIQUE

Madame le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire d’acquérir une tronçonneuse électrique pour l’entretien des espaces verts de la commune.Page 8 sur 10

Acte rendu exécutoire,

après dépôt en Préfecture

et publication ou notification

ifcation nifinotification

Acte rendu exécutoire,

après dépôt en Préfecture

Elle indique avoir reçu plusieurs devis qui ont été étudiés par la Commission Achats. Cette dernière a retenu la proposition de prix des Ets Louis GAY situés à Massabrac (31) :

- Tronçonneuse PELLENC modèle SELION M12 EVO pour un montant de 765.00 € HT, soit 918.00 € TTC

Madame le Maire demande au Conseil de se prononcer sur le choix effectué par la Commission Achats

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve le choix fait en Commission Achats et décide d’acquérir le matériel ci-dessus désigné pour le service technique pour un montant de 765.00 € HT soit 918.00 € TTC

- Sollicite l’aide financière maximum du Conseil Départemental

- Dit que la dépense est inscrite au budget primitif 2022 en section d’investissement à l’article 2188 opération 33

12-ACQUISITION DE DEFIBRILLATEURS

Madame le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire d’équiper la commune d’un défibrillateur externe pour le groupe scolaire et d’un défibrillateur interne pour la salle des fêtes. Elle indique que la Commission Achats a examiné la proposition de la Société FND Cardio Course domiciliée à- 59116 HOUPLINES- qui propose des tarifs négociés dans le cadre du groupement de commandes constitué par l’AMF 31, détaillés ci-dessous :

- Défibrillateur externe LIFEPARK CR 2 Entièrement Automatique (DAE) + armoire pour l’extérieur AIVIA 200 pour un montant de 1 240 € HT soit 1488 € TTC

- Défibrillateur interne LIFEPARK CR 2 Entièrement Automatique (DAE) + armoire pour l’intérieur AIVIA 100 pour un montant de 1 020 € HT soit 1 224 €

La mise en service pour les 2 équipements s’élève à 220 € HT soit 264 € TTC Madame le Maire demande au Conseil de se prononcer sur le choix effectué par la Commission Achats et de solliciter une subvention maximum du Conseil Départemental

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve le choix fait en Commission Achats et décide d’acquérir :

• 1 Défibrillateur externe LIFEPARK CR 2 Entièrement Automatique (DAE) + armoire pour

l’extérieur AIVIA 200 pour un montant de 1 240 € HT soit 1488 € TTC

• 1 Défibrillateur interne LIFEPARK CR 2 Entièrement Automatique (DAE) + armoire pour

l’intérieur AIVIA 100 pour un montant de 1 020 € HT soit 1 224 €

- Sollicite l’aide financière maximum du Conseil Départemental

- Dit que la dépense est inscrite au budget primitif 2022 en section d’investissement à l’article 2188 opération 33

13- PROJET D'ACQUISITION DE PARCELLE DE TERRAIN NON BATI

Madame le Maire informe l’assemblée que la commune est propriétaire d’une parcelle de terrain non bâtie cadastré F 556 située route de Lévignac. Le terrain contigu cadastré F 549 d’une contenance de 17 206 m2 est aujourd’hui à la vente au prix de 13 764.80 €.

Madame le Maire indique que l’acquisition de cette parcelle permettrait d’augmenter la réserve foncière de la commune et propose au conseil municipal de se porter acquéreur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’acquérir le terrain ci-dessus désigné pour un montant de 13 764.80 €

- d’autoriser Madame le Maire à engager toutes démarches concernant l’acquisition de ce bien. Les dépenses de cette opération figurent à l’article 2211 du budget primitif 2022.Page 9 sur 10

Acte rendu exécutoire,

après dépôt en Préfecture

14- ACQUISITION DE MOBILIER POUR L’ECOLE ELEMENTAIRE

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’acquérir du mobilier de bureau pour l’école élémentaire, composé d’un bureau, de caissons et d’une armoire haute. Elle présente le devis de la société SURRE- MAJUSCULE situé à FOIX -09000- retenu par la commission Achat, s’élevant à 1 017.50 € HT, soit 1 221.00 € TTC.

Madame le Maire propose de suivre la décision de la commission et de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide d’acquérir le matériel de bureau ci-dessus désigné pour un montant total de 1017.50. € HT, soit 1221 € TTC auprès de la société SURRE-MAJUSCULE.

- Sollicite l’aide financière maximum du Conseil Départemental de la Haute-Garonne. Dit que les crédits nécessaires figurent au budget primitif 2022, en section d’investissement à l’article 2184

15-CONVENTION DE SERVITUDE POUR L’EFFACEMENT DES RESEAUX RUE DE CHASTEL-CHEMIN DE L’ORATOIRE

Madame le Maire informe que dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux Rue de Chastel – Chemin de l’Oratoire, il est nécessaire de conclure une convention avec le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) afin d’autoriser l’établissement d’installations électriques souterraines BT 400/230V et HTA 20 000V sur le domaine privé communal, parcelle AB 02 et AB 41.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve la convention de servitude, telle qu’annexée à la délibération

- Autorise Madame le Maire à signer la convention et à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette opération

16- PUBLICITE DES ACTES DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal de THIL,

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Madame Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet. Page 10 sur 10

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ; - soit par publication sur papier ; - soit par publication sous forme électronique. Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.

A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de THIL afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Madame le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité par affichage sous la halle de la Mairie.

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

- D’adopter la proposition de Madame le Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022

Informations/Questions diverses

❖ Monsieur Jean-Luc LEZAT présente un bilan de la fête locale. Les 3 jours se sont bien déroulés avec une forte participation notamment au repas organisé le dimanche midi. Le feu d’artifice du samedi soir a été très apprécié. La présence de vigiles a permis d’assurer la sécurité.

❖ L’ALVEE organise son assemblée générale le mercredi 15 juin avec démission de tous les membres du bureau.

❖ Madame Julie ROUGER indique que l’Informathil est en préparation pour une distribution fin juin début juillet

L’ordre du jour étant épuisé, Madame Céline FRAYARD déclare le Conseil clos à 20 heures 28.

Fait à Thil, le 15 juin 2022

Céline FRAYARD

Maire de THIL