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Déliberation - 04. CM 30 juin
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Thil.
Lien du pdf (Déliberation - 04. CM 30 juin)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRAMCA
SE
DEPARTEMENT DE LAHUUTE
GÉROMNE
MAIRIE
DE
THIL
31530 D Æ!
MAIRIE
DE
THIL
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mardi
30 juin
2020
Tét
DS 6185
4333
Fax
G561
2851966
maire-thilwranadoo
fr
Présents
: Vanessa
ARNASSAN,
Gatien
ARNAULT,
Jean-Matthieu
CANCHES,
Sophie
CARLI,
Cécile
DARGASSIES,
François
DROMARD,
Cécile
FAVIER
PEZET,
Céline
FRAYARD,
Caroline
GRAIRE,
Pierre
LAMOTHE,
Bruno
PASQUIER,
Absents
- Excusés
: Robert
ARMENIER,
Sandrine
BOUVIER
Jean-Luc
LÉZAT,
Julie
ROUGER
Ont
donné
pouvoir
Julie
ROUGER
à Sophie
CARLI
Secrétaire
de
séance
: Cécile
FAVIER
PEZET
Convocation
du
25
juin
2020
Madame
Céline
FRAYARD
déclare
le
quorum
atteint,
le
conseil
peut
valablement
délibérer.
Ouverture
de
la séance
à
19
heures.
Madame
le Maire
demande
à l’Assemblée
l'autorisation
de
rajouter
un
point
à l’ordre
du jour
:
Point
9
: Admission
de
créances
en
non-valeur
POUR
: à l’Unanimité
Madame
le
Maire
interroge
les
Membres
du
Conseil
sur
d'éventuelles
remarques
à formuler
sur
le
compte
rendu
de
la réunion
du
vendredi
29
mai
2020.
Sans
remarque
de
la part
des
conseillers,
le compte-rendu
est adopté
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
:
1- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2019
:
Madame
le
Maire
cède
la parole
à Madame
Cécile
DARGASSIES,
qui
indique
que
les
membres
de
la
Commission
Finances
proposent
d’affecter
en
section
d’investissement
150
000
€
sur
les
450
414.64
€
de
résultat
excédentaire
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
clôture
de
l'exercice
2019.
Ces
150
000.00
€
paraîtront
sur
l’article
1068
en
recette
d’investissement,
l’excédent
conservé
en
section
de
fonctionnement
de
300
414.64
€
sera
inscrit
en
recette
sur
le
chapitre
002
: excédent
antérieur
reporté
— dans
le budget
primitif de
2020.
Madame
le Maire
soumet
au
vote
l’affectation
du
résultat.
Vote
POUR
à l’unanimité
Page
1 sur
5 2-VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2020 :
Vu
la loi
80-10
du
10 janvier
1980 portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
Vu
les
lois
des finances
annuelles,
Vu
l’état
n°
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
taxes
directes
locales
et des
allocations
compensatrices
revenant
à la commune
pour
2020,
Madame
le Maire
expose
à l’assemblée
délibérante
les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
fixées
les
taux
des
impôts
locaux
notamment
:
-
les
limites
de
chacun
d’après
la loi
du
10 janvier
1980,
-
les
taux
appliqués
l’année
dernière
et le produit
attendu
cette
année.
Elle
précise
que
suite
à la réforme
de
la fiscalité
directe
locale,
le taux
de
la taxe
d’habitation
2020
n’a
pas
à
être
voté
puisqu’il
est
gelé
au
niveau
du
taux
de
2019.
Le
produit
à taux
constant
pour
la taxe
d’habitation
inscrit
à titre
informatif
sur
l’état
de
notification
des
bases
prévisionnelles
s’élève
à
166
460
€.
Considérant
que
le
budget
communal
nécessite
des
rentrées
fiscales
de
141
628
€
Ayant
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal procède
au
vote
et décide,
à l’unanimité,
de
retenir
les
TAUX
suivants
pour
l’année
2020
TAUX
TAUX
voté
|
BASES
PRODUIT
TAXES
2019
2020
(€)
(€)
EU
14,72 %
147%
719 000
105 969
propriétés
bâties
Taxgfoncieeun
74,60 %
74,60 %
47 800
35 659
propriétés
non
bâties
TOTAL
141 628
3-ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Madame
le
Maire
indique
à
l’assemblée
que
la
commission
Finances
s’est
réunie
pour
étudier
les
différentes
demandes
de
subventions
des
associations.
Elle
soumet
fa
proposition
de
la
commission
à
l’assemblée
afin
d’attribuer
les
subventions
comme
suit.
Elle
précise
que
ne
prendront
pas
part
au
vote
les
élus
membres
du
bureau
ou
du
conseil
d'administration
de
leur
association
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
d’aftribuer
les subventions
suivantes
:
ASSOCIATIONS
MONTANT
VOTE
ALVEE
8500€
12
Pour
Age
d’or
500
€
12
Pour
APE
250€
11
Pour
(Association
des
Parents
d’Elèves)
Julie
ROUGER,
secrétaire
de
PAPE,
ne
prend
pas
part
au
vote
ARAC
150€
12
Pour
ASVS
-XV
de
la SAVE
300
€
12
Pour
Comité
des
Fêtes
4
500
€
12
Pour
FNACA
150€
12
Pour
Foyer
Rural
500
€
11
Pour
Cécile
FAVIER
PEZET,
trésorière
du
Foyer
rural,
ne
prend
pas
part
au
vote
Tennis
500
€
12
Pour
Page
2
sur
5 4-VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020 :
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Cécile
DARGASSIES,
Première
Adjointe
au
Maire,
Vice-Présidente
de
la
commission
finances
qui
présente
au
Conseil
Municipal
le
Budget
Primitif
2020
équilibré
en
dépenses
et en
recettes
:
Dépenses
de
fonctionnement................... 1 025
463.64
€
Dépenses
d’investissement..…...................
1 299
901.00
€
Total
des
Dépenses...
2 325
364.64
€
Recettes
de
fonctionnement...........,.........…
1 025
463.64
€
Recettes
d’investissement.....................…
1 299
901.00
€
Total
des
Recettes.............… 2325
364.64
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
le budget primitif à l’unanimité.
Madame
Cécile
DARGASSIES
présente
le
document
remis
en
séance
à
chaque
conseiller.
Il s'agit
de
la
maquette
détaillée
du
budget
2020
qui
sera
également
mise
en
ligne
sur
le
site
de
la
mairie.
Elle
énumère
les
différents
chapitres
du
budget
primitif
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
tels
que finalisés par
la commission finances.
Madame
Vanessa
ARNASSAN
demande
si le différentiel
entre
le
versement
de
la
CAF
de
13000
€ et
la
subvention
versée
par
la
commune
à
l'ALVEE
correspond
à
l'estimation
des
charges
de
personnel
mis
à
disposition
et
des
frais
de
fonctionnement
(eau,
chauffage,
électricité
assurances
…)
Madame
Cécile
DARGASSIES
répond
que
cela fait
en
effet partie
du
calcul.
Madame
Cécile
DARGASSIES
détaille
ensuite
les
différents
investissements
d'équipements
prévus
(mobilier,
matériel
informatique,
jeux
école
maternelle
et
aire
de jeux,
panneaux
directionnels
et
lumineux,
sonorisation
portative
…)
Madame
Vanessa
ARNASSAN
demande
s'il
est
prévu
de
changer
les
tables
des
écoles.
Madame
Céline
FRAYARD
répond
que pour
l'instant
ce
n'est pas
décidé,
Madame
Cécile
DARGASSIES
présente
les
opérations
d'investissement
(ADAP-Agenda
d'Accessibilité
Programmée-
au
cimetière,
école,
église,
restauration
chaire
et retable
de
l'église,
rénovation
énergétique
de
la mairie,
projet
commerce
multiservices,
acquisition
du
chai
et travaux)
Le
montant
des
opérations
patrimoniales
correspond
aux
travaux
d'urbanisation
de
la
Grand
Rue
et s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
Monsieur
Bruno
PASQUIER
précise
que
l'étude
du
projet
de
création
d’un
commerce
multiservices
avance.
5-CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
A
TEMPS
NON
COMPLET Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Madame
le
Maire
expose
ensuite
qu’il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
pour
les
besoins
du
service
de
la
cantine
scolaire.
L'agent
sera
en
Page
3
sur
5 charge
de
l’aide
à la préparation
des
repas,
ainsi
que
du
ménage
des
locaux
à raison
de
27.83
heures
hebdomadaires, soit 27.83/35°%. La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d’emploi
concerné.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
approuve
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
pour
une
durée
de
27.83/35°"%
de
catégorie
C,
échelle
C1
-
approuve
la modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence
-_
précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
chapitre
012
6-CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PRIVE
COMMUNAL
AU
PROFIT
DE
FIBRE
31
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
société
FIBRE
31
a
été
retenue
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public
par
le
Syndicat
Haute-Garonne
Numérique
pour
assurer
le
déploiement
et
l'exploitation
d’un
réseau
de
communications
électroniques
à Très
Haut
Débit
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la Haute-Garonne.
Madame
le Maire
indique
qu’il
est nécessaire
de
conclure
une
convention
avec
la
Société
FIBRE
31
afin
de
définir
les
modalités
d’implantation,
d’exploitation
et
d’entretien
des
équipements
sur
le
domaine
privé
de
la commune.
Elle
explique
que
le
SRO
(sous
répartiteur
optique)
sera
implanté
sur
la
parcelle
cadastrée
AB
N°193
située
rue
de
Chastel.
L’occupation
du
domaine
privé
communal
est
consentie
pour
une
durée
de
25
ans
à titre
gratuit.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-
décide
d’approuver
la
convention
d'occupation
du
domaine
privé
de
la
commune
au
profit
de
FIBRE
31,
telle
qu’annexée
à la délibération
-
autorise
Madame
le
Maire
à signer
la convention
et
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à cette
opération
Monsieur
Gatien
ARNAULT
demande
comment
est calculée
l'implantation
de
ces
équipements.
Madame
Céline
FRAYARD
répond
que
la gestion
de
l'implantation
est territoriale
et ne
correspond
pas forcément
à la limite
de
la commune
7-ACQUISITION
D'UN
BATIMENT
DESTINE
A
L’INSTALLATION
DU
SERVICE
TECHNIQUE:
TRAVAUX
ET
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’en
séance
du
18
décembre
2019,
le
conseil
municipal
a décidé
d’acquérir
un
bâtiment
(ancien
chai)
situé
au
5
rue
du
Riouet,
sur
la
parcelle
cadastrée
AB
59
pour
un
montant
de
100
000
€,
afin
d’y
installer
le service
technique
de
la commune.
Des
travaux
de
réfection
du
bâtiment
sont
nécessaires
pour
un
montant
estimatif
de
43
501.24
€
HT
(toiture
de
20
824
€ AT,
changement
de
menuiseries
et pose
de
clôture
22
677.24
€ HT).
Le
coût
total
estimatif
prévisionnel
de
l’opération
s'élève
à
154
501.24
€
HT
décomposé
de
la
façon
suivante
:
-
Acquisition
foncière
(frais
de
notaire
compris)
108
000.00
€
HT
-
Travaux
de
réfection
43
501.24
€ HT
-
Divers
(aléas,
imprévus)
3 000.00
€ HT
Madame
le
Maire
propose
de
valider
cette
opération
(acquisition
et
travaux)
et
de
solliciter
les
subventions
maximum
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR,
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne,
et
de
la
Région
Occitanie.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
Page
4 sur
5 -
D'approuver
l'opération
ci-dessus
et son
plan
de
financement
-
De
demander
une
subvention
de
l’État
au
titre
de
la DETR
-
De
solliciter
les
subventions
maximum
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
et
Région
Occitanie.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
primitif
en
section
d'investissement
opération
68,
article
23318
et
2313. 8-ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
à
un
débat
demandant
des précisions
supplémentaires
sur
certains
articles
du
règlement,
Madame
le Maire
propose
d'ajourner
ce point
et de
l'inscrire
à un prochain
conseil
municipal.
9-ADMISSION
DE
CRÉANCES
EN
NON-VALEUR
:
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
avoir
reçu
de
la
Trésorerie
de
Grenade
un
état
de
pièces
irrécouvrables
sur
le budget
communal,
S'agissant
de
créances
dues
sur
les
exercices
2017
et
2018
d’un
montant
de
386.40
€
à
inscrire
au
compte
6542
et
273.05
€
à
inscrire
au
compte
6541
au
titre
de
factures
de
cantine
dont
les
poursuites
sont
restées
sans
effet,
le Comptable
du
Trésor
demande
l'admission
en
non-valeur
de
ces
créances.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
- accepte
d’admettre
ces
créances
en
non-valeur.
Informations/Questions
diverses
Madame
Céline
FRAYARD
remercie
chaleureusement
toutes
les
personnes
qui
se
sont
associées
à
l'élan
de
solidarité
de
samedi
27
juin
suite
au
phénomène
météorologique
qui
est
passé
sur
la
commune
(orage
et
vent
violent)
dans
la
soirée
du
vendredi
26
juin
et
qui
a
causé
de
nombreuses
chutes
d’arbres.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
Céline
FRAY ARD
déclare
le
Conseil
clos
à
21
heures
15,
Fait
à Thil,
le
8 juillet
2020
Le
Maire
Céline
FRAYARD
Page
5 sur
5