Compte-Rendu - 04. CM 19 septembre

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Compte-Rendu - 04. CM 19 septembre Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Thil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04. CM 19 septembre)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE FRANCAISE

Denaremert se 3 Haute Gar071e

MAIRIE DE THIL 31530

MAIRIE DE THIL

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 19 Septembre 2023

Téi: 05 61 85 42 88

Fax 05 61 85 19 66

accuei@mairie-tThE fr

L’An deux mille vingt-trois et le 19 Septembre à 19 heures, dans le lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame Céline FRAYARD, Maire.

Présents : Vanessa ARNASSAN, Jean-Matthieu CANCHES, Sophie CARLI, Cécile

DARGASSIES, Céline FRAYARD, Caroline GRAIRE, Pierre LAMOTHE, Jean-Luc LÉZAT, Bruno PASQUIER, Julie ROUGER

Absents - Excusés : Robert ARMENIER, Sandrine BOUVIER, François DROMARD, Cécile FAVIER PEZET,

Ont donné pouvoir : Sandrine BOUVIER à Céline FRAYARD

Secrétaire de séance : Caroline GRAIRE

Convocation du 14 Septembre 2023

Madame Céline FRAY ARD déclare, avec 10 conseillers présents à l’ouverture de la séance le quorum atteint ; le conseil peut valablement délibérer.

Ouverture de la séance à 19 heures 00

Mme Céline FRAYARD informe l’assemblée d’avoir utilisé la délégation d’attribution au maire accordée en début de mandat par le Conseil Municipal pour la signature de la convention avec la Communauté de Communes des Hauts Tolosans (CCHT) — Mise en œuvre d’un groupement de commandes pour les travaux d’urbanisation de la Place de l’Eglise.

ORDRE DU JOUR :

1- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 JUILLET 2023

Madame Céline FRAYARD interroge les Membres du Conseil sur d’éventuelles remarques à formuler sur le procès-verbal de la réunion du 10 Juillet 2023.

Sans remarque de la part des conseillers, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

2- ACQUISITION DE POTEAUX DE RUGBY

Madame le Maire expose à l’assemblée que 2 poteaux de rugby étaient fendus et qu’il est nécessaire de changer cet équipement.

Madame le Maire présente le devis de l’entreprise URBASPORT, située 22, Rue de Savoie à MER VILLE — 31330 — pour un montant de 1 160.00 € HT, soit 1 392.00 € TTC comprenant 2 poteaux et une transversale. Le matériel est règlementaire, en aluminium et d’une hauteur de 8 m. Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce choix

Page 1 sur 5Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-__ Décide d’acquérir un ensemble de but de rugby auprès de la société URBASPORT pour un montant de 1 160 € TTC.

- Sollicite l’aide financière maximum du Conseil Départemental

- Dit que la dépense est inscrite au budget primitif 2023, en section d’investissement à l’article 2188.

3- CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) : VALIDATION DU PLAN

D’ACTIONS / CONVENTION AVEC LA CAF ;

Madame le Maire expose à l’assemblée :

Au 1% mars 2022 a démarré dans les Hauts-Tolosans la démarche de Convention Territoriale Globale (CTG) en remplacement des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ).

Cette démarche, co-pilotée par la CAF de la Haute-Garonne et la CCHT, doit s’appuyer sur un diagnostic partagé du territoire (diagnostic élaboré à partir d’un portrait de territoire réalisé à travers le recueil des avis des habitants sur les services du territoire et des données socio- démographiques) en vue de définir les priorités et les moyens à mettre en œuvre dans un plan d’action adapté pour les années à venir et coconstruit avec les communes.

Ce projet commun est destiné à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions menées sur notre territoire en direction des familles dans les domaines de la petite enfance, jeunesse, parentalité, handicap et animation de la vie sociale.

Rappel des différentes étapes :

Lors des premiers ateliers en avril 2022, 6 enjeux ont été identifiés en matière de services existants sur notre territoire dans les domaines mentionnés ci-dessus.

Le 12 mai, ont été proposés en ateliers 26 objectifs à décliner autour de ces enjeux pour permettre aux familles de trouver les réponses adaptées à leurs besoins sur le territoire. Le 14 juin, réunis en séminaire, élus et services ont identifié des actions à partir des objectifs stratégiques.

A la suite de ces derniers ateliers, le Cabinet ELAN, la CAF et la CCHT ont proposé de reprendre ces objectifs et actions pour les regrouper et restructurer autour de 12 objectifs opérationnels. Les objectifs opérationnels et les actions ont été validés par le bureau communautaire en COPIL le 12 septembre 2022.

Elus, services et partenaires ont été conviés entre les 07/11/2022 et le 14/11/2022 à poursuivre la démarche par la corédaction des fiches action à travers 12 ateliers numériques.

Considérant que cette élaboration s’effectue avec la participation des élus et services, des partenaires des communes et de la CCHT,

Considérant les documents annexés (enjeux et fiches action),

Afin d’assurer la continuité des financements CAF,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de prendre note du diagnostic du Cabinet ELAN, ainsi que du projet de plan d’actions pour l’élaboration de la Convention Territoriale Globale, tels que joints en annexe. - Autorise Mme le Maire à signer la Convention Territoriale Globale telle que jointe en annexe.

Page 2 sur 54- SDEHG ; RÉNOVATION DES APPAREILS D’ECLAIRAGE PUBLIC ROUTIERS — PROGRAMME LED++ :

Mme le Maire informe le conseil municipal que le SDEHG a identifié l’opportunité de rénover 16 points lumineux suivant le plan joint en annexe dans le cadre du nouveau programme de rénovation d'éclairage public dit «++ ». Elle donne la parole à Cécile DARGASSIES afin qu’elle expose le projet.

Ces points lumineux pourraient être remplacés par un modèle standard d’appareil d'éclairage public de type "Lanterne routière". Ce choix conduira à des économies d’énergie de 78% sur l’ensemble des points lumineux rénovés.

Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture d’électricité de ces points lumineux d’au minimum 10 %. Ainsi, les coûts basés résultants, sur le tarif règlementé EDF 2023 d’électricité, seraient les suivants :

Avant rénovation Après rénovation

12 contributions annuelles - 556 € /an

aux travaux

Factures d’électricité 819 € /an 181 € /an

Total des dépenses 819 € /an 737 € /an

Les futures factures d’électricité de ces points lumineux ne représenteraient alors qu’une faible part des dépenses atténuant ainsi considérablement les hausses du prix de l’électricité pouvant intervenir dans les années à venir.

Les annuités versées par la commune garantissent le bon fonctionnement des appareils rénovés pendant la durée de leur versement.

De ce fait, sauf aléa climatique, vandalisme, accident ou travaux sur le réseau, les dépenses de dépannage des appareils d’éclairage public rénovés dans le cadre du programme ++ sont prises en charge par le SDEHG pendant 12 ans.

Cécile DARGASSIES précise également que ce changement sera obligatoire en 2025.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité :

- Le projet de rénovation proposé par le SDEHG et décide de prendre en compte les 12 contributions annuelles afférentes à ce projet sur les 12 prochains exercices budgétaires de la commune. Ces contributions seront imputées à l’article 65568 de la section de fonctionnement.

5- AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC - PLACE DE L'ÉGLISE

Mme le Maire présente au Conseil le projet d'aménagement de la Place de l’Eglise (sise Le Plassa).

Ce projet d’aménagement, d’embellissement et de sécurisation de la place consiste d’une part à créer un cheminement doux répondant aux normes PMR traversant la place et à hiérarchiser le stationnement et la circulation.

Le projet inclut également la création d’une place sécurisée qui donnera aux usagers et riverains de véritables espaces de rencontres et de vie.

Cet aménagement comprend l’implantation de mobilier urbain et l’intégration d’espaces végétalisés permettant de déminéraliser cette place qui est à ce jour totalement imperméabilisée. La plantation d’arbres, d’arbustes et de graminées contribuera au rafraichissement de cet espace (création d’ilots de fraicheur).

Madame le Maire présente l’estimation financière, réalisée par la Communauté des Communes des Hauts Tolosans, qui nous incombe pour un montant de 68 614,23 € HT soit 82 337,08 € TIC.

Page 3 sur 5Oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal : 3

- Approuve le projet d’aménagement de l’espace public de la place de l’église ci-dessus détaillé, - Sollicite l’aide du Conseil Départemental pour les travaux et de l’ Agence de l’eau Adour-

Garonne pour la partie désimperméabilisation.

- Dit que la dépense est inscrite au budget primitif 2023, en section d'investissement.

6- CONVENTION FONDS DE CONCOURS - TRAVAUX TROTTOIRS

Mme le Maire informe l'assemblée que la compétence « Voirie » figure dans les statuts de la Communauté de Communes des Hauts Tolosans. Celle-ci est en charge des travaux de voirie sur

les routes communales.

Une partie de ces travaux est subventionnée par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, au titre du Pool Routier, une autre partie concerne les travaux de trottoirs pour lesquels une demande de subvention spécifique doit être déposée auprès du Conseil Départemental au titre de l’édilité.

Afin de financer les travaux de trottoirs sur les voies communales, le Conseil Communautaire a décidé d’instituer un fonds de concours appelé pour le financement des trottoirs sur voies communales s’établit à partir du montant réalisé des travaux.

Le montant du fonds de concours appelé pour le financement des travaux de trottoirs sur voies c ommunales s’établit à partir du montant réalisé des travaux.

La demande de subvention au titre de l’édilité déposée auprès du Conseil Départemental est établie sur la base du Détail Quantitatif Estimatif du marché.

La Communauté de Communes percevra le FCTVA sur les dépenses réelles. Le bénéficiaire du fonds, à savoir la Communauté de Communes, assure au moins 50% du

financement, hors subvention.

Les travaux de voirie sur la commune de Thil - Place de l'église font l’objet de travaux de trottoirs, pour un montant de 59 918.57 € TTC.

Le montant du fonds de concours pour les travaux de trottoirs sera appelé auprès de la Commune de THIL, pour un montant de 14 979.65 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la mise en œuvre de ce fonds de concours à hauteur de

14 979.65 € pour la réalisation de travaux de trottoirs — Place de l’Eglise

- Autorise Mme le Maire à signer avec la Communauté de Communes des Hauts Tolosans, la convention relative à ce fonds de concours jointe en annexe de la délibération,

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget à l'article 2041512.

7- LOCATION DU GARAGE RATTACHÉ À L’APPARTEMENT COMMUNAL

Madame le Maire indique au Conseil que suite au transfert des ateliers municipaux Rue du Riouet, les garages de la maison des associations ont été vidés. Dans la mesure où la chaudière de l’appartement est située dans l’un d’eux, Madame le Maire propose d’associer ce garage à la

location du logement.

Pour mémoire, le loyer de l’appartement seul à ce jour s’élève à 550 € hors charges et Mme le Maire propose d’ajouter 50 € correspondant à la location du garage — loyer réévalué à la date anniversaire dont l'indice de référence est celui du 2°" trimestre 2023 (140,29).

Page 4 sur 5Les charges d’eau, d’électricité, de chauffage et du relèvement des ordures ménagères resteront à

la charge du locataire pour le garage et l’appartement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’associer le garage à la location de l’appartement communal pour un montant de 50 €.

8- PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 DU SDEHG

8- PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MENAGERS ET ASSIMILES - 2022

Informations/Questions diverses

Madame le Maire indique qu’un renouvellement de la convention concernant l’ Espace Numérique de Travail (ENT) a été signé pour les écoles.

Sophie CARLI présente l’opération « Kiosque à broyat » proposée en collaboration avec la CCHT. Elle débutera le 22 Septembre par le dépôt des branchages pour un broyage effectué par les agents municipaux du 03 au 05 Octobre. La récupération du broyat se fera à partir du 05 jusqu’au 13 Octobre

Madame le Maire explique le changement du traitement du pool routier par la CCHT qui s’effectuait auparavant commune par commune. À partir du 1° janvier 2024, il sera établi en « pot commun » avec une répartition générale en entretien rénovation (X %) et nouveau projet (X %) évolutive au fil des années et des besoins ainsi qu’une charte plus stricte (ex : surplus esthétique à la charge de la commune)

Bruno PASQUIER informe qu’une déclaration d’intention d'adhésion a été effectuée auprès du Centre de Gestion de Haute-Garonne pour un contrat collectif Santé (obligatoire au 1° janvier 2026). Une complémentaire Santé pourra être proposée aux agents territoriaux par la MNT après acceptation du Comité Technique dès le 1° janvier 2024. Il en sera fait de même pour un contrat de Prévoyance (obligatoire au 1° janvier 2025).

Décorations de Noël : 3 nouveaux modules ont été commandés et reçus

Madame le Maire informe que les travaux d’éclairage du terrain de rugby sont terminés. Le terrain d’honneur est désormais éclairé par des lampes LED moins énergivores que celles qui étaient utilisées sur le terrain d’entraînement.

Jean-Matthieu CANCHES indique qu’une centaine d’enfants a fait sa rentrée cette année aux écoles. Les travaux de peinture dans la cour de l’école maternelle ont été appréciés. La restauration scolaire s’effectue cette année en 2 services.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame Céline FRAY ARD déclare le Conseil clos à 20 heures 17.

Fait à Thil, le 22 Septembre 2023

Céline FRAY ARD

Maire de THIL

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