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Procès Verbal - 20200917 pv du cm
Procès Verbal - 20260605 pv cm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260605 pv cm)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5
juin
2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
RIBEAUVILLE
Noms
—
Prénoms
Signatures
1.
| CHRIST
Jean-Louis
XX
2.
|STOQUERT
Mauricette
XX
3,
|SERVET
Jean-Jacques
4,
| WEISSBART
Christine
XX
5.
|ERMEL
Loic
XX
6.
|GARRANGER
Françoise
XX
7.
| FUCHS
Henri
XX
8.
|ERMEL
Christine
XX
9,
|THUET
Pierre-Yves
XX
10.
| KIENER-BRIED
Christine
XX
11,
|SCAPIN
Jacky
XX
12,
|SCHELL
Cécile
XX
13.
|DEVECI
Eren
XX
14.
| FROEHLICH
Christine
XX
15.
| BRÜCKMANN
Désiré
XX
16.
|BIANCHI
Michèle
XX
17.
| BAUER
Stéphane
XX
18.
|ZIRN
Anne
XX
19.
|KIEFFER
Francis
XX
20,
|PFISTER
Catherine
XX
21.
|WALCH
Nicolas
XX
22.
| MOSER
Emmanuelle
XX
23.
|FLEIG
Raoul
24.
| MOMCILOV
Suzanne
25.
| COUTRET
Valérie
XX
26.
|REUTHER
Jean
Sébastien
XX
27.
| SCHWACH
THIEBERT
Virginie
XX Constat
du
quorum
: 24/27
Début
de
séance
à
20h15
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: D.
FESSELET
Informations
brèves
1.
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
26/05/2026
M.
le
Maire
présente,
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
26/05/2026
est
soumis
pour
approbation.
Il est
joint
à la présente. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(26
présents
et
représentés),
ADOPTE
les
procès-verbaux
de
la
séance
du
26/05/2026.
2.
Désignation
des
déléqués
et
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales
Vu
le Code
électoral,
notamment
ses
articles
L.283
à
L.293
et
R.131
à
R.148 ;
Vu
le décret
fixant
la
date
des
élections
sénatoriales
et
la
date
de
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
titulaires
et des
suppléants
appelés
à élire
les
sénateurs :
Considérant
que
la
commune
de
Ribeauvillé
compte
4
685
habitants
et
doit
élire :
-
15
délégués
titulaires
-
5 suppléants
Déroulement
du
scrutin
Le
bureau
électoral
est
constitué
conformément
aux
dispositions
légales :
Président
: M.
Jean-Louis
CHRIST
Secrétaire
: Mme
Christine
WEISSBART
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
présents
: M,
Jean-Louis
CHRIST,
M,
Francis
KIEFFER Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
: M.
Désiré
BRUCKMANN,
M.
Loïc
ERMEL
Il est
procédé
à
l'élection
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
avec
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Candidatures. Lla
liste
suivante
a
été
déposée :
Liste
n°1 :
Nom
et
prénom
de
l'élu(e)
Liste
sur
laquelle
il/elle
figurait
! Mandat
de
l’élu(e)
CHRIST
Jean-Louis
Liste
n°1
Titulaire STOQUERT
Mauricette
Liste
n°1
Titulaire
SERVET
Jean-Jacques
Liste
n°1
Titulaire
WEISSBART
Christine
Liste
n°1
Titulaire
FUCHS
Henri
Liste
n°1
Titulaire
ERMEL
Christine
Liste
n°1
Titulaire
ERMEL
Loïc
Liste
n°1
Titulaire
GARRANGER
Françoise
Liste
n°1
Titulaire
KIEFFER
Francis
Liste
n°1
Titulaire
SCHELL
Cécile
Liste
n°1
Titulaire
THUET
Pierre-Yves
Liste
n°1
Titulaire
MOMCILOV
Suzanne
Liste
n°1
Titulaire
WALCH
Nicolas
Liste
n°1
Titulaire
BIANCHI
Michèle
Liste
n°1
Titulaire
REUTHER
Jean
Sébastien
Liste
n°1
Titulaire
ZIRN
Anne
Liste
n°1
Suppléant
SCAPIN
Jacky
Liste
n°1
Suppléant
MOSER
Emmanuelle
Liste
n°1
Suppléant
BAUER
Stéphane
Liste
n°1
Suppléant
COUTRET
Valérie
Liste
n°1
Suppléant
Résultats
du
scrutin
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 24+2
soit
26
Nombre
de
votants
: 26
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: O
Le
conseil
municipal,
PREND
ACTE des
résultats
de
l'élection
des
délégués
et suppléants
;
VALIDE
la
composition
du
collège
électoral
de
la commune
pour
les
élections
sénatoriales.
3.
Subventions
maisons
anciennes
VU
la
délibération
n°6
du
Conseil
Municipal
du
27/09/2023
portant
récapitulation
du
dispositif
communal
de
subventions
aux
«
maisons
anciennes
»
;
VU
la
délibération
n°9
du
Conseil
Municipal
du
05/06/2024
portant
adhésion
à
la
politique
«
maison
alsacienne
du
XXIème
siècle
»
de
la
CEA ; VU
la
délibération
n°10
du
Conseil
Municipal
du
05/06/2024
portant
subvention
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
«
label
» ;
VU
les
dossiers
déposés
et
les
devis
joints :
CONSIDERANT
l'intérêt
communal
à
favoriser
la
réhabilitation
des
bâtiments
anciens
pour
la
préservation
et
la
mise
en
valeur
de
la ville
médiévale :
Mme
Christine
WEISSBART,
Adjointe
au
Maire
expose,
La
ville
a
réceptionné
plusieurs
dossiers
de
demandes
de
subventions
pour
la
restauration
de
maisons
dites
<
anciennes
»
; en
tenant compte
des
dispositifs
CEA
pour
le fonds
de
sauvegarde
de
la
maison
alsacienne
et
du
label
de
la
Fondation
du
Patrimoine.
Il a
été
procédé
au
calcul
du
montant
des
subventions
pour
ces
dossiers.
Prénom
Nom
Adresse
du
Travaux
subventionnés
Montant
Aide
|
Aide
Label
bâtiment
subvention
|
CEA |
Fondation
communale
patrimoine
Mme
Bernadette
FROEHLY
|
6,
rue
du
Pont |
Réfection
des
huisseries
|
2
215.68€
Non
Non
de
la
Couronne
Mme
Sylvie
HERRMANN
56
Grand'Rue
Réfection
des
huisseries
3
000€
Non
Non
M,
Henri
BERGER
10,
rue
du
pont |
Réfection
des
huisseries
3
000€
Non
Non
de
la
couronne
La
commune
souffrant
d'un
trop
grand
nombre
de
gîtes
ou
meublés
de
tourisme
au
détriment
des
habitants
et
de
la
vie
locale,
ce
dispositif
est
conditionné
:il
est
uniquement
à
destination
des
logements
d'habitation
pour
des
propriétaires
occupants
ou
en
location
dans
le
cadre
d'un
bail
de
longue
durée.
La
commune
est
en
droit
de
demander
le
retour
du
montant
de
la
subvention
en
cas
de
changement
de
destination
vers
du
gîte
ou
du
meublé
de
tourisme
; ceci
pendant
une
durée
de
10
ans
à
compter
de
la
signature
du
formulaire
de
demande
de
subvention
du
pétitionnaire.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(26
présents
et
représentés)
APPROUVE
l'attribution
des
subventions
pour
la
rénovation
des
bâtiments
ci-dessus
:
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
l'article
20422
de
la
section
investissement
du
budget
primitif
2026
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
pour
le versement
des
subventions.
La
séance
est
levée
à
20H45,