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Arrêté - arr2023 79 reglementation de l arret et du stationnement sur une partie du parking du forum des lacs 325
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Arrêté - arr2023 79 reglementation de l arret et du stationnement sur une partie du parking du forum des lacs 325)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu en préfecture le 20/03/2023 SL
le
de
Th
Publié le
Gr
æ:
Ro
ID: 074-217402783-20230317-ARR2023_79-AR
et ses
lacs
ARRÊTÉ
DU MAIRE
ARR2023_79 Objet
: Réglementation
de l'arrêt et du stationnement sur une partie du parking du Forum
des
Lacs Rue
des Sorbiers
Le
Maire
de
la commune
de
Thyez
(Haute-Savoie)
;
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les articles
L2213-1
à L2213-6
;
Vu
le Code
de la Route
et notamment
les articles
R417-10
et L325-1
à L325-3
;
Vu
la demande
de
l'Office
Municipal
d'Animation
concernant
le stationnement
des forains
pour
les animations
du
14 juillet ;
Considérant
qu’il convient
de prendre
des
mesures
pour
réglementer
l'arrêt et le stationnement
sur
une
partie
du
parking
du
Forum
des
lacs, situé
rue
des
Sorbiers,
afin
d’assurer
la mise
en
place
et le
bon
déroulement
de la fête foraine.
ARRETE
Article
1 : L'arrêt
ou
le stationnement
de tout véhicule
sera
considéré
comme
gênant
sur
les places
de parking situées devant
le Forum
des
Lacs
ainsi que
le parking
contigu
à celui-ci,
rue des
Sorbiers,
du
dimanche
2 juillet
2023
à 20h00
au
lundi
24
juillet
2023
à 20h00.
Seuls
les véhicules
appartenant
aux
forains
seront
autorisés
à stationner
sur
le parking.
Article 2 : Trois
places
de stationnements
situées sur
la partie
droite
du
parking
P3
du
forum
des
lacs, seront
réservées
aux
titulaires de
la carte de stationnement
pour
personnes
handicapées,
modèle
communautaire.
Une
signalisation
temporaire
sera
installée
par
les services
techniques
communaux. Article
3 : Les
dispositions
définies
par
l’article
1 prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation. Article
4 : Toute
contravention
au présent arrêté est constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
La
mise
en
fourrière
des véhicules
pourra
être
prescrite.
Article
5 :
Le
présent
arrêté sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et
à chaque
extrémité
du chantier
ainsi
que
dans
la commune
de THYEZ
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/03/2023 Reçu en préfecture le 20/03/2023
Ql
Publié le
S'L
Commune
de
Thyez
ID : 074-217402783-20230317-ARR2023_79-AR
etses
lacs
« Certifié exécutoire » rééransmiste:
2
0 MAIS 2093
Publié
ou
notifié
le :
Fait
à Thyez,
le
17
mars
2023
Le Maire de la commune de Thyez
Le Maire Fabrice
GYSELINCK
.
Brigade
de
Gendarmerie
de
Marignier
:
SDIS
74
s
2CCAM
.
Police
Municipale
de Thyez
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe l'agent que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire et/ou d'un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification. Le tribunal administratif peut étre saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
wwwitelerecours.fr.
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