Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 9 DECEMBRE 2025 signe
Déliberation - Deliberations CM du 2 decembre 2025
Procès Verbal - PV CM 13 OCTOBRE 2025 signe
Procès Verbal - PV CM du 3 juin 2025
Procès Verbal - PV CM 21 Juillet 2025 signe
Procès Verbal - PV CM 23 SEPTEMBRE 2025 signe
Convocation - CONVOCATION ODJ 2 decembre 2025
Procès Verbal - PV CM 3 AVRIL 2026 signe
Procès Verbal - PV CM 20 MARS 2026 signe
Procès Verbal - PV CM 9 JANVIER 2026 signe
Procès Verbal - PV CM 2 DECEMBRE 2025 signe
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2 DECEMBRE 2025 signe)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT
DL
FAKS
COMMUNE
DE
DOURGNE
Procès-Verbal
de
Séance
du
Conseil
Municipal
Du
2 décembre
2025
€ONIMUNE
DE
DOURCNE
Convoqué
le
27
novembre
2025,
le
Conseil
Municipal
de
Dourgne
s’est
réuni
en
mairie,
Salle
Gabriel
PUJOL,
le
mardi
2
décembre
2025
à
19h00,
sous
la
présidence
de
M"*
Dominique
COUGNAUD,
Maire.
Présents
:
Mme
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Mmes
BOURDIN
Danielle,
TERRAL
Patricia,
M.
COLLOT
Adrien,
Adjoints.
Mmes
FOURNES
Véronique,
HERNANDEZ
Gisèle,
MONTAGNE
Isabelle,
MM.
MONTAGNÉ
Patrick,
POIREL
Stéphane,
Conseillers.
Excusée
:
Mme
LANDESSE
Corinne
(Procuration
à Mme
BOURDIN
Danielle}
Absents
:
MM.
BARTOLO
Thibaud,
BEILLARD
Adrien
Secrétaire
de
séance
: Mme
Gisèle
HERNANDEZ,
conformément à
l'article
L. 2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Mme
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Le
procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
est
approuvé
à l'unanimité.
Délibération
N°
20251202DL68
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N° 5
- BUDGET
COMMUNE
08120
Mme
Bourdin,
adjointe
aux
finances,
expose
au
conseil:
du
fait
d’une
insuffisance
de
crédit
sur
l'opération
Bâtiments
communaux,
nous
proposons
au
conseil
de
faire
un
virement
de
l'opération
313
(Voirie)
à
l'opération
256
(Bâtiments
communaux}
de
200
000
€.
Il convient
d'ouvrir
des
crédits
pour
équilibrer
ces
opérations
:
Imputation
OUVERT
REDUIT
D123
231
256
200
000,00
D123
231
313
200
000,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
>
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
5 telle
que
présentée
ci-dessus
du
budget
commune
08120
au
titre
de
l'exercice
2025
Délibération
N°
20251202DL69
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
6 - BUDGET
COMMUNE
08120
Mme
Bourdin,
adjointe
aux
finances,
expose
au
conseil
: du
fait
d’une
insuffisance
de
crédit
sur
l'opération
Immeuble
EPF/Médiathèque,
nous
proposons
au
conseil
de
faire
un
virement
de
l'opération
238
(Divers)
à
l'opération
332
(Immeuble
EPF/Médiathèque)
de
50
000
€.
1 convient
d'ouvrir
des
crédits
pour
équilibrer
ces
opérations
:
Imputation
OUVERT
REDUIT
D123
231
332
50
000,00
D123
231
238
50
000,00 Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
>
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
6
telle
que
présentée
ci-dessus
du
budget
commune
08120
au
titre
de
l'exercice
2025
Délibération
N°
20251202DL70
: MISE
EN
PLACE
DU
RIFSEEP
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée,
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
{RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la fonction
publique
de
l'Etat
est transposable
à la fonction
publique
territoriale.
|| se
compose
:
- d'une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE)
;
- d'un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir
(CIA)
basé
sur
l’entretien
professionnel. Le
RIFSEEP
se
substitue
à l’ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celies
exclues
du
dispositif
RIFSEEP.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
>
D'ADOPTER
le régime
indemnitaire
proposé
à compter
du
01/01/2026.
>
D'ABROGER
en
conséquence,
à
cette
date,
les
dispositions
correspondantes
dans
les
délibérations
prises
lors
des
séances
du
24
avril
2003,
du
15
septembre
2003
et du
14 janvier
2004,
Les
crédits
correspondant
à l’ensemble
des
dispositions
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Délibération
N°
20251202DL71
: ACQUISITION
D'UN
BIEN
PAR
VOIE
DE
PRÉEMPTION
_
La
commune
a
reçu
le
16
octobre
2025
deux
déclarations
d'intention
d'aliéner
concernant
la
vente
de
3
parcelles
dont
1
bâtie
{maison
+ garage) :
-
Parcelle
A940
{bâtiments
existants)
au
8
avenue
du
19
mars
1962
à
Dourgne,
d’une
superficie
totale
de
2
540
m2
au
prix
de
178
000
€
;
-_
Parcelles
A1205
et A1206
situées
au
8 avenue
du
19
mars
1962
à Dourgne,
d’une
superficie
totale
de
947
m2
(A1205)
et
de
100
m2
(A1206)
au
prix
de
4
500
€;
-
Propriétaires
: Indivision
Pradelles/Ayache
;
-
Prix
de
vente
: la
vente
étant
indissociable
entre
les
parcelles
cadastrées
A1205,
A1206
et
A940,
ie
montant
global
est
de
182
500
€
{Cent
Quatre
Vingt
Deux
Mille
Cinq
Cents
Euros).
Considérant
que
la
note
d'enjeux
réalisée
par
le
CAUE
en
2023
dans
le
cadre
de
l'inscription
de
la commune
de
Dourgne
dans
le
programme
Bourg
Centre
Occitanie
a
identifié
la
traverse
D85
comme
nécessitant
un
travail
de
requalification
dans
la
partie
urbaine
;
Considérant
que
la création
de
l'ISDI
des
carrières
de
la
Montagne
Noire
route
de
Lagardiolle
demande
un
aménagement
pour
la
sécurisation
du
carrefour
D85/D12
avenue
du
19
mars
1962
;
Considérant
que
l’Avenue
du
19
mars
1962
est
la D85
;
Considérant
que
le 8 avenue
du
19
mars
1962
fait l’angle
avec
la D12
;
Considérant
l'emplacement
des
parcelles
A940,
A1205
et
A1206,
8 Avenue
du
19
mars
1962,
particulièrement
favorable
pour
ce
projet
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
DÉCIDE
d'acquérir
par voie
de
préemption
les biens
situés à Dourgne,
8 avenue
du
19
mars
1962,
cadastrés
section
A940,
d’une
superficie
totale
de
2540
m2,
section
A1205,
d'une
superficie
totale
de
947
m2,
et section
À
1206,
d’une
superficie
totale
de
100
m2,
biens
appartenant
à
l’indivision
Pradelles/Ayache,
>
DÉCIDE
que
l'acquisition
se
fera
au
prix
demandé
de
182
500
€,
ce
prix
étant
conforme
à
l'évaluation
du
service
des
Domaines,
>
DIT
qu'un
acte
authentique
constatant
le
transfert
de
propriété
sera
signé
dans
un
délai
de
3
mois,
à
compter
de
la
notification
de
la présente
délibération, >
DIT
que
le règlement
de
l'acquisition
interviendra
dans
les
six
mois,
à compter
de
la notification
de
la présente
délibéra
ton,
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cet
effet,
>
DIT que
les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
Délibération
N°
20251202DL72
: AUTORISATION
DE
DÉPÔT
D'UN
DOSSIER
DE
DÉFRICHEMENT
PAR
CMN
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
société
des
Carrières
de
la
Montagne
Noire
exploite
une
carrière
de
roche
calcaire
sur
notre
commune,
Ces
derniers
nous
informent
que
l'avancée
de
lexploitation
ainsi
que
les
contraintes
du
site
les
amènent
à
une
révision
du
phasage
d'exploitation
de
la carrière
afin
d'adapter
leur
zone
d'extraction.
Dans
le cadre
de
ce
projet
de
modification
des
zones
exploitables,
la société
CMN
nous
a présenté
deux
versions
de
l’exploitation
de
la partie
supérieure
de
l'éperon
et de
la mise
sécurité
de
la fosse
d'extraction
le 9 décembre
2024.
Après
consultation,
le conseil
municipal
a donné
un
avis
favorable
sur
ta remise
en
état
des
terrains
avec
la version
2.
Pour
compléter
ce
dossier
il convient
de
délibérer
pour
autoriser
la
saciété
CMN
à déposer
un
dossier
de
défrichement
sur
une
partie
des
parcelles
cadastrées
C898
et
C902.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
>
AUTORISE
la société
CMN
à déposer
un
dossier
de
défrichement
sur
une
partie
des
parcelles
cadastrées
C898
et C902
>
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
un
mandat
permettant
à
la
société
CMN
de
déposer
la
demande
d'autorisation
de
défrichement
>
DEMANDE
à ce
que
l'ONF,
qui
gère
le domaine
forestier
de
la commune,
participe
aux
décisions
de
compensation
suite
à ce
défrichement
Délibération
N°
20251202DL73
: SIGNATURE
D'UN
BAIL
À
RÉHABILITATION
DE
30
ANS
AVEC
LA
SA
UES
HABITAT
SOCIAL
PACT
81
Mme
le
Maire
rappelle
au
Conseil
la
délibération
n°
20250721DL52
donnant
son
accord
de
principe
pour
la cession
d’une
partie
du
bâtiment
situé
2
Place
des
Promenades
en
bail
à réhabilitation
à la SA
UES
Habitat
Sacial
PACT
81.
La
Commune
a décidé
de
faire
appel
à la SA
UES
Habitat
Social
PACT
81
car
elle
est
spécialisée
dans
la
réhabilitation
durable
de
bâtis
anciens
en
logements
sociaux
avec
des
objectifs
de
qualité
environnementale,
de
maîtrise
des
loyers
et
charges
locatives.
Le
projet
est
la
création
de
4
logements
sociaux
au
1°’
étage
du
bâtiment.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
et
dès
lors
que
l'acquisition
du
bâtiment
sera
actée
auprès
d’'EPF
Occitanie
>
DÉCIDE
DE
CÉDER
une
partie
du
bâtiment
situé
2
Place
des
Promenades
en
bail
à
réhabilitation
pour
une
durée
de
30
ans
à
la
SA
UES
Habitat
Social
PACT
81
;
>
ACCORDE
une
subvention
d'équilibre
de
40
000
€
{quarante
mille
euros)
à
la
SA
UES
Habitat
Social
PACT
81
pour
per-
mettre
la
réalisation
de
cette
opération
;
À
charge
pour
HSP81
de
mobiliser
tous
les
financements
qui
lui
permettront
de
le réhabiliter
en
y créant
4
logements,
de
les
rénover
selon
les normes
en
vigueur
et de
les
louer
en
tant
que
logement
social
pendant
toute
la durée
du
bail.
>
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Délibération
N°
20251202D174
: ACCEPTATION
D'UN
DON
GRÉVÉ
D'UNE
CONDITION
Mme
le Maire
informe
le Conseil
que
par
courrier
du
7 octobre
2025,
M.
et Mme
Lanjard
ont
proposé
de
faire un
don
à la commune
d’un
montant
de
10
000
€ pour
contribuer
à la reprise
des
tombes
à l'état
d'abandon,
ce qui
permettra
de
prévenir
le délabrement
et
l'engorgement
de
l’espace
cinéraire
de
là commune,
en
contrepartie
de
l'attribution
d'une
concession
pour
deux
personnes
au
cimetière
de
Dourgne.
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
le tarif
appliqué
pour
une
concession
simple
pour
une
durée
de
30
ans
: 230,00
€
(deux
tiers
perçus
au
profit
de
la commune,
un
tiers
au
profit
du
CCAS).
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
1 voix
contre
et
2 abstentions,
>
ACCEPTE
le don
de
M.
et Mme
Lanjard
pour
un
montant
de
9770
€;
>
ATTRIBUE
une
concession
simple
à M.
et
Mme
Lanjard
pour
une
durée
de
30
ans
au
prix
de
230
€ ;
>
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tout
acte
nécessaire. Délibération
N° 20251202DL75
: ACCEPTATION
D'UN
DON
GRÉVÉ
D'UNE
CONDITION
Madame
le Maire
fait
part
à l'assemblée
des
demandes
adressées
à la commune
:
Le <
L'amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Dourgne
nous
demande
une
subvention
d’un
montant
de
300
€
afin
de
soutenir
ses
initiatives
locales
{actions
dans
les
domaines
sportif,
culturel,
humanitaire
et
social).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
avec
1 abstention
>
ACCORDE
une
subvention
de
300
€
à
l’amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Dourgne
“La
FNACA
(Comité
DOURGNE-SORÈZE)
nous
demande
une
subvention
au
titre
de
l’année
2025
pour
assurer
les charges
de
fonctionnement
de
son
comité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
>
ACCORDE
une
subvention
de
250
€ à la FNACA
%
L'association
les
dourgnols
sportifs:
Mme
le
Maire
rappelle
que
c'est
le
nom
de
l'association
des
parents
d'élèves
de
l'école
de
Dourgne.
Cette
association
met
en
place
chaque
année
l'opération
« Vente
de
sapins
»
et
la
commune
lui
commande
une
partie
des
sapins
pour
décorer
le village,
l’école,
la maison
des
associations,
la place
des
promenades
etc.
Le
montant
de
ces
commandes
pour
2024
et
2025
représente
la somme
de
507
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
>
ACCORDE
une
subvention
de
507
€ aux
dourgnols
sportifs.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Rappel
du
goûter
spectacle
de
Noël
organisé
par
le CCAS
le dimanche
7 décembre
à 15h15
à la MIC.
Demande
d'emplacement
sur
le
marché
du
traiteur
Marée
Hot
: pas
de
place
disponible
actuellement.
FDSEA
11
nous
informe
de
leur
réunion
le 11
décembre
à Cahuzac.
Lecture
du
courrier
de
Protect
environnement
de
la Gendarmerie.
Forfait
mobilités
durables
: le conseil
municipal
ne
souhaite
pas
le mettre
en
place
actuellement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
le Maire
remercie
l'assemblée
et lève
la séance
à 20h25.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
ul
-
Gisèle
HERNANDEZ
Dominique
COUGNAUD