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Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230907164708)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2023 A 19H15
Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mmes GRIVOT Annie, JANIN Marie- Odile, JANNY Véronique, LAMBOLEY Pascaline, MM. ARGUS Jacques, GAÏIFFE Romain, GERMAIN Jean Luc, GUERIN Christian, LAUNAY Philippe et ROY Gaël. Excusés : Mmes BERTHOUD Annie (a donné pouvoir à Mme GRIVOT Annie), GRANGER Michelle (a donné pouvoir à Mme LAMBOLEY Pascaline), TEIXEIRA Laurine (a donné pouvoir à M. ARGUS Jacques) et M. BOITIER Eric (a donné pouvoir à M. LAUNAY Philippe). Secrétaire de séance : Mme LAMBOLEY Pascaline
Ordre du jour
-__ Approbation du P.V. de la réunion du 15 mai 2023 ;
- Désignation d’un secrétaire de séance ;
- Point sur les dossiers en cours et à venir ;
- Délibération pour intégrer le lotissement Capelli dans le domaine communal ; - Délibération pour avoir accès à un référent déontologues ;
- Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation ;
- Compte rendu des commissions et délégations ;
- Informations et questions diverses ;
- Date du prochain conseil municipal.
Approbation du dernier procès-verbal
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 mai 2023 est approuvé.
Désignation d’un secrétaire de séance
Pascaline Lamboley est nommée secrétaire de séance.
Point sur les dossiers en cours et à venir
Lavoir de l'Iserable : le chantier est terminé et conforme aux attentes. Les fuites à l’intérieur du lavoir
seront colmatées dans l’été et la pierre d’angle sera réparée.
SYDESL : l’enfouissement est terminé Cours Thibaut et les vieux poteaux électriques ont été enlevés. Les travaux sont toujours en cours rue de la Montagne et rue du Four.
Terrain centre bourg : le terrassement est en cours, l’empierrement est presque terminé, des bordures ont été posées et Le cheminement piétonnier est en cours de réalisation.
Les agrès du parcours de santé sont commandés, ils seront installés en novembre. Les subventions sollicitées sont en cours d’étude.
Le raccordement au réseau d’eau a été fait, celui à l’électricité se fera en octobre et il restera la noue de la grange à réparer.
Travaux T3 : la rénovation du T3 place de la Mairie est en cours de finition. L’isolation et les travaux de peintures sont terminés, il reste la plomberie à faire. Les meubles seront installés afin de pouvoir louer à la nuitée à compter du mois d’août.
Relais de Poste : ce dossier est en attente de réponse des aides Européennes.
Voirie : le projet de réfection de la voirie du lotissement communal a été présenté aux riverains. Des devis ont été demandés pour quelques autres travaux de voirie dans la commune.
Fibre : Orange est régulièrement relancé pour l’installation de la fibre.
France Service : une demande est en cours pour installer un accueil France Service sur la commune.
Défense incendie : le poteau d’incendie de Lanques ne répond plus au débit demandé par les pompiers, une solution alternative est en cours d’étude.
Une nouvelle borne sera installée place de la mairie et aux As. Délibération pour intégrer le lotissement Capelli dans le domaine communal
Le conseil municipal donne son accord pour intégrer la voirie et les espaces verts du lotissement dans le domaine communal à compter du 01/01/2024.
Le maire informe le conseil municipal que le jugement opposant un acquéreur d’une parcelle, qui avait eu son permis de construire refusé, et la commune a été favorable à la commune.
Délibération pour avoir accès à un référent déontologue
Le conseil municipal donne son accord pour adhérer à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion dans le cadre de la mission de référent déontologue élu.
Décision prise par le maire dans le cadre de sa délégation
Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.
Compte rendu des commissions et délégations
CCAS : l'après-midi récréatif a eu lieu le 5 juillet avec une belle participation et une bonne ambiance.
Patrimoine : la réfection de la cure de l’église est en cours.
Une tombola sera organisée lors de la fête de Péronne.
L'organisation des Journées du Patrimoine se prépare.
Protocole : la cérémonie du 14 juillet aura lieu à 11h15, le vin d'honneur sera servi sous le préau de la bibliothèque.
Viticole: le préfet est venu à la CUMA l'Eau Claire un matin à 6h pour évoquer les traitements flavescence dorée.
L’ASA a approuvé les comptes 2022 et les régularisations à facturer concernant les plantations dans leur périmètre.
Communication : la plaquette de présentation de la salle polyvalente a été livrée. La prochaine Feuillette est prévue au mois d’octobre.
SIVOS : 129 élèves sont inscrits pour la prochaine rentrée scolaire.
Il a été constaté de nombreux impayés, des relances ont été faites.
Le ramassage scolaire du matin reviendra à la normal à la rentrée avec des arrêts dans les différents hameaux.
Subvention : le conseil municipal décide d’accorder une subvention de 55 € au club de foot Viré-Lugny qui accueil plusieurs Péronnais.
Informations diverses :
- Le forum des associations aura lieu le 15 septembre à 18h30.
- La fête de Péronne aura lieu le 22 juillet avec un marché de producteurs, des animations gonflables pour les enfants, un repas champêtre, une retraite aux flambeaux, un feu d’artifice et un bal populaire.
- La commune met fin à la location de la source de l’Iserable au 31/12/2023.
Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 4 septembre 2023 à 19h15, au lundi 23 octobre à 19h15 et au lundi 11 décembre à 19h15.
Approuvé le 4 septembre 2023
La secrétaire de séance, Le Maire, Pascaline BOLEY