Compte-Rendu - compte rendu b9fa5ac5

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Compte-Rendu - compte rendu b9fa5ac5 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Péronne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu b9fa5ac5)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Budget, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023 A 19H15

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mmes BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, GRIVOT Annie, JANIN Marie-Odile, JANNY Véronique, LAMBOLEY Pascaline, TEIXEIRA Laurine, MM. ARGUS Jacques, GAIFFE Romain, GERMAIN Jean Luc, GUERIN Christian et LAUNAY Philippe.

Excusés : MM. BOITIER Eric et ROY Gaël.

Secrétaire de séance : M. GAIFFE Romain

Ordre du jour

- Approbation du P.V. de la réunion du 6 février 2023 ;

- Désignation d’un secrétaire de séance ;

- Point sur les dossiers en cours ;

- Comptes administratifs et comptes de gestion du receveur municipal pour l’année 2022 ; - Affectation des résultats 2022 ;

-__ Délibération pour fixer la taxe d’habitation ;

- Vote des budgets 2023 ;

- Délibération sur le projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social (PPGDID) ; - Vente d’une petite parcelle de terrain à un propriétaire joignant ;

- Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation ;

- Compte rendu des commissions et délégations ;

- Informations et questions diverses ;

- Date du prochain conseil municipal.

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 6 février 2023 est approuvé.

Désignation d’un secrétaire de séance

Romain Gaiffe est nommé secrétaire de séance.

Point sur les dossiers en cours et à venir

Fibre : le référent Orange a été reçu à la mairie pour échanger sur le développement de la fibre. Le nouveau sous-traitant va reprendre les travaux en juin. A défaut il existe une solution satellite proposée par Nordnet.

SYDESL : les travaux d’enfouissement au Cours Thibaut sont terminés. Les anciens poteaux devraient être déposés prochainement.

Eclairage public : un nouveau candélabre va être implanté à l’entrée de l’école.

Association Foncière : l'association foncière a demandé à la mairie de reprendre 13 chemins. Le dossier est en cours d’étude.

Lavoir de l’Iserable : l’enduit du mur doit être réalisé en avril.

Relais de Poste : Le cahier des charges du projet d'aménagement du relais de poste en logements, cabinets médicaux et salle de rééducation/remise en forme est en cours d’élaboration par l’ATD qui va également aider à la recherche de subventions. La commission bâtiment se réunira pour travailler sur ce projet.

Salle polyvalente : le conseil municipal donne son accord pour finaliser le contrat de gestion de la salle polyvalente avec Primo Conciergerie afin de permettre l’organisation de séminaires. La labellisation de la salle sera demandée auprès de la Région.Secrétariat mairie : suite à l’annonce de recrutement diffusée sur le site emploi territorial, un contractuel

sera recruté en renfort pour le secrétariat de la mairie à raison de 2 demi-journées de 4 heures par semaine à compter du 2 mai 2023.

Comptes administratifs et comptes de gestion 2022 du Receveur municipal Les comptes administratifs et les comptes de gestion 2022 du receveur municipal de la commune et du lotissement Le Petit Martoret 2°% tranche sont présentés.

Les comptes administratifs sont adoptés à l’unanimité, le maire ne prenant pas part au vote. Les comptes de gestion sont adoptés à l’unanimité.

Affectation des résultats 2022

Commune : 163 948,89 € reportés en recette de fonctionnement et un solde positif de reste à réaliser de 52 024,00 €.

Lotissement le Petit Martoret "° tranche : 387 197,67 € reportés en recette de fonctionnement. Les affectations de résultat sont adoptées à l’unanimité.

Taxe d’habitation

La taxe d’habitation doit être fixée par le conseil municipal qui décide, comme pour les taxes foncières, d’une hausse de 0,50 %, soit un taux à 11,97 %.

Vote des budgets 2023

Les budgets primitifs de la commune et du lotissement Le Petit Martoret 2°" tranche sont présentés et adoptés à l’unanimité.

Commune : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 691 385,89 € et en investissement à hauteur de 466 338,89 €, comprenant notamment les dépenses prévisionnelles relatives à : - SYDESL éclairage vétuste, enfouissement : 41 050 €

- ONF — travaux forestiers : 4 880 €

- poteau incendie : 9 200 €

- changement chauffe-eau logement : 1 064 €

- porte cave voutée : 690 €

- salle polyvalente : 11 982 €

- éclairage parking salle polyvalente : 12 573 €

- ordinateur, licence, messagerie et bureau du secrétariat de mairie : 6 007 € - lavoir Iserable : 30 000 €

- travaux électriques mairie : 2 175 €

- remplacement plaques toitures atelier communal : 5 652 €

- toiture préau bibliothèque : 2 108 €

- casier à matériaux atelier communal : 1 400 €

- serrures et grilles atelier communal : 2 000 €

- aire de détente et loisirs : 65 000 €

- arrosage automatique salle polyvalente : 3 600 €

- wifi salle polyvalente : 4 350 €

- matériel et outillage : 2 500 €

- menuiseries logements T3/T4 : 5 300 €

- école (bancs, jeux, peinture) : 4 000 €

- rénovation T3 place de la mairie : 29 000 €

- relais de poste : 50 000 €

- mur lavoir du Carruge : 3 000 €

- voirie : 30 050 €

Lotissement Le Petit Martoret 2°" tranche : il est voté en fonctionnement à hauteur de 517 202,78 € de

recettes 113 450,74 € de dépenses dont 95 000 € pour la voirie. Il s’équilibre en investissement à hauteur de 77 455,85 €.Projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social (PPGDID) Le conseil municipal donne un avis favorable sur le plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs de logement social établi par MBA.

Vente d’une petite parcelle de terrain à un propriétaire joignant

Le conseil municipal donne son accord pour vendre à Monsieur et Madame Launay, une petite parcelle de terrain de 49 m° située rue du Four et joignant leur propriété. Le tarif est fixé à 250 euros.

Décision prise par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

Compte rendu des commissions et délégations

CCAS : un après-midi récréatif sera organisé.

Bâtiment: le T3 place de la mairie sera confié à la gestion de Primo Conciergerie pour des locations occasionnelles. Des travaux de rénovation sont à prévoir.

Cimetière : 7 cyprès ont été plantés au cimetière.

La gestion des déchets à la sortie du cimetière est en cours d’installation.

Voirie : les fossés sont en cours d’entretien.

Des devis ont été demandés pour des travaux de voirie rue de l’Etang et impasse de la Source.

Patrimoine : soirée théâtre programmée le vendredi 31 mars à la salle polyvalente. Les Journées du Patrimoine seront organisées les 16 et 17 septembre à la cave voutée. Des travaux de restauration du sol de la sacristie sont envisagés.

Affouages : l'abattage est terminé mais tout n’est pas empilé.

Quelques affouages sont encore disponibles dans la parcelle 32 pour la prochaine saison.

Communication : la Feuillette est en cours de préparation, tout comme la plaquette de présentation de la salle polyvalente.

Le projet de crieur public est toujours d’actualité, la date retenue est le 2 juin, place de la mairie.

Protocole : la cérémonie du 8 mai aura lieu à 11h15 et le vin d’honneur sera servi à la cave voutée.

Viticole : les assemblées générales de l’association foncière et de l’association syndicale autorisées ont eu lieu.

Environnement : un atelier de taille fruitière a eu lieu le 11 février avec des explications d’un membre de la forêt fruitière.

Le verger des naissances a commencé avec la plantation de 2 arbres pour Augustine et Ambre nées en 2022.

SIVOS : le budget est en forte hausse, les maires des 2 communes ont demandé au SIVOS de le réétudier afin d’augmenter les recettes et diminuer les dépenses.

Lotissement : la viabilisation du lotissement communal étant ancienne, le SYDESL a dû faire quelques modifications dans les coffrets. M. David avait déjà commandé les travaux de remise aux normes à Enedis afin de ne pas retarder sa construction, il demande donc le remboursement. Afin d’être équitable avec les autres propriétaires du lotissement, le conseil municipal accepte de rembourser M. David à hauteur du coût du SYDESL, soit 535 €.

Informations diverses :

- Le maire invite les conseillers à effectuer un tour du village le 13 mai afin de découvrir certains lieux.

- La chambre funéraire va ouvrir en juin et cherche des vacataires.- Une commission décoration de Noël est créée, tous les volontaires sont les bienvenus.

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 15 mai 2023 à 19h15 et au lundi 3 juillet 2023 à 19h15.

Approuvé le 15 mai 2023

Le secrétaire de séance, Le Maire, Romaïn GAÏIFFE Jean Pierre PACAUD