Compte-Rendu - compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 9971276667addde01b7bf85ac495c42d

Compte-Rendu - compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu b9fa5ac5

Compte-Rendu - compte rendu c50efa74

Compte-Rendu - compte rendu f2bc86065ca115177f35cd3ee67b11b6

Compte-Rendu - compte rendu 219b4a934ad0a813524af58867cfada8

Compte-Rendu - compte rendu YN2vQwr

Compte-Rendu - compte rendu eafa598f

Compte-Rendu - compte rendu 94239dee

Compte-Rendu - compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Péronne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Logement, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2022 A 19H15

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mmes GRANGER Michelle, GRIVOT

Annie, JANNY Véronique, LAMBOLEY Pascaline, TEIXEIRA Laurine, MM. ARGUS Jacques,

GERMAIN Jean Luc, GUERIN Christian, LAUNAY Philippe et ROY Gaël. Excusés : Mmes BERTHOUD Annie (a donné pouvoir à Mme GRIVOT Annie), JANIN Marie-Odile (a donné pouvoir à Mme JANNY Véronique), MM BOITIER Eric et GAIFFE Romain. Secrétaire de séance : Mme TEIXEIRA Laurine

Ordre du jour

-__ Approbation du P.V. de la réunion du 16 mai 2022 ;

- Désignation d’un secrétaire de séance ;

- Point sur les dossiers en cours ;

- Lotissement communal ;

- Délibération pour les modifications statutaires du SIGALE ;

- Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation ;

- Compte rendu des commissions et délégations ;

- Informations et questions diverses ;

- Date du prochain conseil municipal.

Le conseil municipal donne son accord pour ajouter un point à l’ordre du jour : indemnisation fuite d’eau chez un locataire.

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 16 mai 2022 est approuvé.

Désignation d’un secrétaire de séance

Laurine Teixeira est nommée secrétaire de séance.

Point sur les dossiers en cours

Lagune : le petit bassin derrière l’atelier communal a été vidé et curé. Les travaux vont se poursuivre avec le nettoyage du grand bassin et le stockage des boues pendant 1 an avant l’épandage.

Voirie : les travaux de réfection de la route du Fournet débuteront le 19 juillet.

ONF : la vente des coupes sur les parcelles 27 et 28 est reportée au printemps 2023 par l'ONF qui s’engage à faire 2 lots (chênes et hêtres) pour une meilleure valorisation.

SYDESL : un projet d’enfouissement des réseaux est en cours rue de la Montagne (partie sud) et cours Thibaut, ainsi que le remplacement des poteaux et des fils rue du Four et rue de la montagne (partie nord).

Mairie : des devis ont été demandés pour une mise en réseau de 2 postes informatiques et pour changer le mobilier de l’accueil pour mettre deux bureaux.

Lavoir Iserable : de nombreuses questions se posent concernant l’alimentation en eau du lavoir. Il faut canaliser l’eau pour qu’elle arrive dans le puits qui permet le remplissage du lavoir. Une réunion avec les deux artisans locaux aura lieu début septembre

Recrutement d'été : un étudiant est recruté du 18 juillet au 12 août, à temps non complet, pour pallier aux congés des adjoints techniques.

Eclairage public : l'éclairage du parking de la salle polyvalente est à l’étude, des devis ont été demandés. Un candélabre sera ajouté vers l’entrée de l’école.

Bâtiments : des travaux d’étanchéité doivent être réalisés sur la noue de la grange rue des lavandières. Des devis ont été demandés pour le nettoyage des façades des bâtiments communaux (mairie,bibliothèque, école).

L’étude pour inverser la géothermie à l’école afin de rafraichir le bâtiment est toujours en cours. L’ATD est venue visiter le relais de poste afin d’étudier la faisabilité du projet communal qui va devoir

être affiné : cellules médicales, appartements locatifs, salle de remise en forme, espace de co-working.… Une délibération sera prise lors du prochain conseil pour entériner les idées des élus et missionner l’ATD.

Poteau incendie : le poteau incendie rue de la montagne va être changé ainsi que celui accidenté impasse du Guidon avec prise en charge par l’assurance.

Lotissement communal

Le conseil municipal donne son accord pour la vente du terrain n° 13, le compromis sera signé prochainement. Le terrain n° 7 est sous compromis et la demande de permis de construire a été déposée. Un devis a été demandé pour modifier la viabilisation des terrains restant à la vente car les normes ont changé et les coffrets électriques ne répondent plus à la demande.

Vu les constructions en cours et à venir, les travaux de voirie sont repoussés et seront réalisés une fois les maisons terminées fin 2023. Lorsque le lot n° 8 sera vendu, l’accès pour les travaux se fera par la route départementale.

Délibération pour les modifications statutaires du SIGALE

Le conseil municipal délibère et donne son accord pour modifier les statuts du Sigale concernant la modification de la représentativité des communes, la modification du mode de calcul des contributions des communes associées et la modification de l’adresse de son siège social.

Indemnisation fuite d’eau chez un locataire

Fin 2019 une fuite d’eau sur chauffe-eau a été signalée par le locataire d’un logement communal. La commune à effectué la réparation et le locataire a demandé une remise à SUEZ qui a refusé car la localisation de la fuite est exclue des conditions d’application d’une remise. Le maire propose au conseil municipal, qui donne son accord, de prendre en charge la moitié de la facture d’eau d’un montant de 411,38 euros et de rembourser au locataire 205,69 euros.

Décision prise par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

Compte rendu des commissions et délégations

Cimetière : les emplacements disponibles ont été piqueté et des plaques nominatives seront installées sur l’ossuaire communal. Un nouveau règlement est en préparation.

Communication : la prochaine Feuillette sera préparée pour fin septembre. Le nouveau site internet est en ligne. Le premier petit déjeuner des entreprises Péronnaise a réuni 13 entreprises et satisfait les participants. La commune souhaite développer la prestation séminaire à l’espace Chardonnay et va travailler sur l’organisation à mettre en place.

Commission protocole : préparation de la cérémonie du 14 juillet en cours.

Voirie : une corvée aura lieu la première semaine d’août pour boucher les ornières qui se sont formées lors des derniers orages dans les chemins communaux.

Commission jeunes: la commission travaille toujours sur une convention pour mettre une salle à disposition des jeunes.

SIVOS : une nouvelle ATSEM a été recrutée pour remplacer Mme Antoine qui a demandé sa mutation. L’effectif reste stable, il y a 128 élèves inscrits pour la prochaine rentrée scolaire. L’adoucisseur et le lave-vaisselle de la cantine sont à changer, des devis sont étudiés. Une convention devrait être resignée avec les viticulteurs concernant les traitements des vignes autour de l’école.SIVOM : les travaux de réfection du toit des vestiaires du gymnase vont débuter.

MBA : un conseil des maires aura lieu à Péronne le 29 septembre.

Informations diverses :

- La signalétique sur les panneaux indicateurs est à mettre à jour.

- Un regroupement d’entreprises en zone blanche d’internet, sur les secteurs de Saint Pierre et du Carruge, ont fait une réclamation au député.

- Le SDIS souhaite rattacher la commune de Péronne au C.I. de Lugny à la place d’Azé, le conseil municipal n’est pas favorable.

- Chasse : renouvellement de l’opération de découverte de la chasse. Une autorisation a été donnée pour tirer les ragondins autour de la lagune.

- Un radar pédagogique va être installé sur la commune pendant 3 semaines.

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 5 septembre 2022 à 19h15, au lundi 24 octobre 2022 à 19h15 et au lundi 12 décembre 2022 à 19h15.

Approuvé le 5 septembre 2022.

La secrétaire de séance, Le Maire, Laurine TEIXEIRA Jean Pierre PACAUD