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Arrêté - 477307?projectId=915
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ouen-d'Aunis.
Lien du pdf (Arrêté - 477307?projectId=915)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Loisirs,
Département
de
la
Charente-Maritime Commune
de
S' OUEN
- D'AUNIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
Ia
commune
de
Saint
Ouen
d’Aunis
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R
623-2,
Vu
la
loi
n°
1 444
du
31
décembre
1992
relative
à
la
lutte
contre
le bruit,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L1,
L2,
R
48-1
à R
48-5
et
L
49,
Vu
les
dégradations
constatées
sur
le city-stade,
Considérant
que
le public
qui
fréquente
le city-stade
est
composé
principalement
d’enfants
et
d’adolescents
qui
se
rassemblent
parfois
à
des
heures
tardives
et
que
certains
d’entre
eux
s’adonnent
en
cette
occasion
à
des
activités
bruyantes
et/ou
à
la
consommation
d’alcool,
qui
génèrent
des
nuisances
sonores
pour
le voisinage,
Considérant
les
tensions
des
riverains
engendrées
du
fait
de
ces
nuisances
répétées,
Considérant
que
la
sécurité
des
usagers
du
city-stade
est
menacée
par
les
débris
de
verre
consécutifs
à la
consommation
d’alcool
sur
ce
site,
Considérant
qu’il
convient
donc
de
prendre
dans
l’intérêt
de
la tranquillité
publique
et
de
la
sécurité
des
utilisateurs,
les
mesures
nécessaires
à une
bonne
utilisation
du
city-stade,
ARRETE
Article
1° :
Le
city-stade
implanté
sur
l’aire
de jeux
rue
du
Levant
est
un
équipement
ouvert
à tous
et libre
d’accès
sous
certaines
conditions.
En
y
accédant,
les
utilisateurs
reconnaissent
avoir
pris
connaissance
du présent
règlement
et en
accepter
toutes
les conditions.
Les
personnes
mineures
sont
sous
la responsabilité
de
leur
représentant
légal.
Ils
acceptent
notamment
les
risques
liés
à
la
pratique
des
activités
proposées
en
assument
l’entière
responsabilité.
Article
2 :
le city-stade
est
ouvert
au
public
aux
horaires
suivants :
Période
du
1° janvier
2021
au
30
avril
2021
: de
8 h 00
à 20
h 00
Période
du
1%
mai
2021
au
30
septembre
2021
: de
8 h 00
à 23
h 00
Période
du
1°
octobre
2020
au
31
décembre
2021
: de
8 h 00
à 20
h 00 Article
3
:
Le
city-stade
est un
terrain
synthétique
permettant
la pratique
de
divers
sports
: football,
volley,
baskets,
hand.
Il est
formellement
interdit
d'utiliser
cet
espace
pour
d’autres
activités
que
celles
sportives,
de
modifier,
de
rajouter,
même
de
façon
provisoire,
toutes
sortes
d'obstacles,
de
structures,
de
matériel
non
adaptés
ou
hors
normes.
Article
4 :
Le
city-stade
est
avant
tout
un
lieu
de
rencontre,
d'échanges
et de
loisirs
sportifs.
L'utilisation
de
cet
espace
doit
se
faire
dans
la plus
grande
convivialité.
Il
est
ouvert
aux
enfants
âgés
d’au
moins
5
ans.
Les
enfants
jusqu’à
7
ans
devront
être
accompagnés
d’un
adulte
responsable.
La
pratique
des
activités
est
placée
sous
l’entière
responsabilité
des
parents
ou
du
représentant
légal,
lorsqu'il
s'agit
de
mineurs.
Pendant
la
période
scolaire
et
périscolaire,
l’école
« du
Bois
Marais
»
et
l’accueil
de
loisirs
«
L’ile
aux
Enfants
» sont
prioritaires
pour
son
utilisation.
La
commune
se
réserve
le droit
à tout
moment,
de
modifier
l’accès
pour
garantir
les
conditions
de
bonne
utilisation
et d’entretien
Article
5
:
Les
usagers
du
city-stade
sont
tenus
de
respecter
la
propreté
de
l’aire
de
jeux.
Les
détritus
doivent
être
déposés
dans
les
poubelles
prévues
à cet
effet.
Article 6
:
Il est
interdit
:
-
de
dégrader
l'équipement
sportif,
-
de
circuler
sur
la surface
de jeu
avec
des
deux-roues
(rollers,
planches
à roulettes,
patins
à roulettes,
cycles
et engins
motorisés)
excepté
en
fauteuil
roulant,
-
d’escalader
les
grilles
et
les
filets,
de
grimper
sur
les
panneaux
de
baskets,
buts
ou
rambardes,
-
de
porter
des
chaussures
à crampons
ou
autres
chaussures
susceptibles
d’endommager
le revêtement,
-__
d’apposer
sur
les
installations
ou
les
grilles
de
clôture
des
inscriptions
ou
des
dessins
avec
des
feutres,
de
la peinture
ou
tout
matériau
de
nature
à laisser
une
marque
pérenne,
-
_d’uriner
ou
de
déféquer
sur
la surface
de jeux,
-
de
fumer
sur
le terrain
ou jeter
les
mégots
sur
la surface
de jeu,
ni
en
dehors,
-
de
transporter
ou
consommer
de
l’alcool,
-
de
consommer,
vendre
ou
transporter
des
produits
stupéfiants,
-
d'introduire
tout
objet
ou
matériel
qui
pourrait
constituer
un
risque
(bouteilles
de
verre...),
-
__d’allumer
un
feu
ou
un
barbecue,
-
de
troubler
le calme
et la tranquillité
des
lieux
en
entraînant
des
nuisances
sonores
pour
les
riverains,
en
utilisant
notamment
du
matériel
sonore
(poste
de
radio,
instruments
de
musique)
et/ou
par
le fait de
rassemblement
ou
attroupements
bruyants,
Article
7 :
Le
city-stade
est
interdit
aux
animaux
domestiques,
même
tenus
en
laisse. Article
8 :
Les
usagers
du
city-stade
doivent
conserver
en
toute
circonstance
une
tenue
décente
et
un
comportement
conformes
aux
bonnes
mœurs
et à l’ordre
public.
L’accès
au
city-stade
est
INTERDIT
à
toute
personne
en
état
d'ivresse,
sous
l’emprise
de
stupéfiants
ou
dont
la
tenue
ou
le
comportement
est
susceptible
d’être
source
directe
ou
indirecte
de
gêne
pour
les
autres
usagers.
Article
9
:
Les
manifestations
(spectacles,
démonstrations,
épreuves
sportives,
tournoi...)
ne
peuvent
être
organisées
sans
l’autorisation
de
la
Mairie,
qui
se
réserve
le
droit
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
au
maintien
du
bon
ordre.
Lors
des
manifestations
organisées
par
la Commune,
le
site sera réservé
exclusivement
au déroulement
de
celles-ci.
Toute
autre
utilisation
sera
interdite
pendant
la durée
de
la manifestation.
Article
10 :
Toute
infraction
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’une
verbalisation.
Article
11 :
Sans
préjuger
des
sanctions
pénales
et en
application
des
articles
1382
et
1385
du
Code
Civil,
la commune
se
réserve
la faculté
de
poursuivre
les
contrevenants
afin
d’obtenir
réparation
des
dommages
causés.
Article
12 :
La
secrétaire
de
Mairie
et
la
Gendarmerie
de
Nieul-sur-Mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Ouen
d’Aunis,
le 5 janvier
2021