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Compte-Rendu - 284315?projectId=915 Document publié le Mercredi 17 juillet 2019 par la commune de Saint-Ouen-d'Aunis. Lien du pdf (Compte-Rendu - 284315?projectId=915)Thèmes du document : Transports, Sport, Investissement et développement économique, Commune de SAINT-OUEN D’AUNIS

17/07/2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 17 juillet 2019

Ordre du Jour : I - Demande de subvention pour la mise en place d’un parcours Santé

II - ZAC « les Eaux d’Aunis » tranche 3 : approbation CCCT

III - ZAC « les Eaux d’Aunis » tranche 3 : renonciation au droit de

préemption

IV - Personnel : création de poste

V - Questions diverses

L’an deux mil dix-neuf, le dix-sept juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 11 juillet 2019, s’est réuni sous la présidence de Madame Valérie AMY-MOIE, Maire, et en présence de tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de Monsieur Stéphane LE DORÉ ayant donné pouvoir à Madame Tatiana DION, de Monsieur Benoit DIAPHORUS ayant donné pouvoir à Madame Valérie AMY-MOIE, de Mesdames Isabelle TRICHET, Karine TAVERA, et de Messieurs COLNARD Laurent, BOUHIER Julien absents non excusés.

Monsieur Régis MICHAUD a été élu secrétaire de séance.

Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire demande qu’un point soit rajouté à l’ordre du jour. Il s’agit de la création d’un poste d’adjoint d’animation nécessaire pour la rentrée scolaire. Les conseillers municipaux acceptent ce nouveau point.

Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2019

Le Maire fait approuver le compte rendu de la séance du 23 mai 2019 qui est adopté à l’unanimité.

I – Demande de subvention pour la mise en place d’un parcours Santé

Madame le Maire rappelle que lors du vote du budget primitif, il avait été décidé la mise en place d’un parcours Santé sur l’aire de sports rue du Levant car ce type de structure est inexistant sur le canton et il avait été remarqué que beaucoup d’Audoniens pratiquent la course à pied. Ce parcours complèterait les activités déjà présentes sur le lieu (city-stade, skate park, terrain de pétanque). Des devis ont donc été établis pour l’implantation de 10 agrès et le coût total a été estimé à 12 262,86 € H.T..

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette dépense et demande à Madame le Maire de solliciter une subvention auprès du Département dans le cadre des équipements sportifs ainsi qu’auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale dans le cadre des subventions d’équipements sportifs du CNDS 2019.Commune de SAINT-OUEN D’AUNIS

17/07/2019

II – ZAC « les Eaux d’Aunis » tranche 3 : approbation du CCCT

Madame le Maire présente le plan de composition et le cahier des charges de cession des terrains de la tranche 3 réalisé par CM-CIC Immobilier. Elle précise que ces documents ont été soumis au préalable au comité de pilotage comprenant des élus de la commune. Ces documents ont été établis en s’appuyant sur l’expérience des tranches 1 et 2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le plan de composition et le cahier des charges de cession des terrains pour la tranche 3 ce qui permet à la CM-CIC Immobilier de commercialiser ces terrains.

III – ZAC « les Eaux d’Aunis » tranche 3 : renonciation au droit de préemption

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que CM-CIC Immobilier a sollicité la commune pour la renonciation au droit de préemption sur l’ensemble des terrains composant la tranche 3 de la ZAC « Les Eaux d’Aunis ».

Conformément à l’article L 211-1 du Code de l’Urbanisme, lorsqu’une ZAC a été autorisée, la commune peut exclure du champ d’application du droit de préemption urbain, la vente des lots issus de la dite ZAC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, exclut du champ d’application du droit de préemption urbain la vente des lots de la tranche 3 de la ZAC « Les Eaux d’Aunis ».

IV – Personnel : création de poste

Madame le Maire explique que le nombre d’enfants de maternelle est maintenant supérieur à celui des primaires et que le personnel encadrant doit être augmenté notamment en garderie, à l’accueil de loisirs mais aussi sur le temps de la pause méridienne afin de respecter la règlementation. Après avoir établi le planning des agents en fonction de la répartition des classes, il s’avère qu’il manque une personne. Par conséquent, Madame le Maire demande la création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps complet à compter du 1er septembre 2019.

Le tableau des effectifs sera modifié à compter du 1er septembre 2019.

Madame le Maire est autorisée à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre toutes les dispositions relatives au recrutement.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

A compter du 1er septembre 2019, le tableau des effectifs s’établira comme suit : 1 poste de d’attaché territorial à temps complet

1 poste d’animateur territorial à temps complet

1 poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet 3 postes d’adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps completCommune de SAINT-OUEN D’AUNIS

17/07/2019

4 postes d’adjoint technique territorial à temps complet

1 poste d’adjoint technique territorial à 24/35ème

2 postes d’adjoint d’animation territorial principal 2ème classe à temps complet 4 postes d’adjoint d’animation à temps complet

1 poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles à temps complet

V - Questions diverses

Madame le Maire signale que des pneus ont été crevés sur 7 voitures dans le secteur de l’Eglise dimanche dernier. Une enquête est ouverte.

Madame le Maire informe également que des jeunes ont réalisé des travaux d’intérêts généraux en accord avec les parents.

Madame le Maire demande que le démarchage abusif soit alerté sur le site Facebook de la mairie au lieu que sur celui d’Habitants de St Ouen. Elle signale que l’arrivée de roulottes est prévue pour jeudi près du cimetière mais non autorisée. Les gendarmes ont été alertés. Madame le Maire signale que la voiture abandonnée rue Marie Louise Cardin doit être enlevée par la commune car le propriétaire n’a pas été trouvé par la Gendarmerie. Monsieur Eric PAJOT informe que l’étude de sol n’a pas encore été réalisée pour le dossier des ateliers municipaux car les devis reçus par l’architecte n’étaient pas complets. Un complément a été demandé.

Monsieur Eric PAJOT fait part que l’appel d’offres pour le choix des entreprises dans la réalisation de l’extension de l’école maternelle et de la cantine a eu lieu et que la commune n’a reçu aucune offre pour 3 lots : Gros-Œuvre, Plomberie et Electricité. Le maître d’œuvre étudie les autres offres reçues et relance des entreprises pour les lots infructueux. Monsieur Régis MICHAUD signale une demande de déplacement de l’arrêt de bus rue du Petit Aventon qui est trop près d’une clôture. Monsieur Eric PAJOT informe que la dite propriété est en vente et qu’il conviendrait peut être d’attendre.

Monsieur Régis MICHAUD demande l’autorisation de prendre contact avec la commune d’Andilly afin de remettre en état la route limitrophe allant de la Ferrandière à la D 137 (actuellement fermée à la circulation sauf engins agricoles). La Commune d’Andilly ayant une interdiction pour les poids-lourds, tous les camions venant du silo passent par le centre bourg de Saint-Ouen d’Aunis pour aller vider à Nuaillé et vont finir par détériorer la route. La dépense sera répartie entre les deux communes comme cela a été fait avec Sainte-Soulle. Monsieur Régis MICHAUD informe que les travaux de la mairie avancent bien, les plantations devraient avoir lieu fin de semaine.

La séance est levée à 21 h 47.

V. AMY-MOIE M. BÉRÉCHEL T. DION

J. LEBRUN R. MICHAUD E. PAJOT

V. ROBERT AM GAERTNER- REVEILLERE