Procès Verbal - 132 PV CM 02.04.20261

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Procès Verbal - 132 PV CM 02.04.20261 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Val-Saint-Père. Lien du pdf (Procès Verbal - 132 PV CM 02.04.20261)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité, COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 02/04/2026

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2026

L’an deux mil vingt-six, le deux avril à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué le 27 mars 2026 s’est réuni, en séance publique à la mairie sous la présidence de M. Olivier NOCQUET.

Etaient présents (19) : M. Olivier NOCQUET, Mme Jocelyne AUBERT, M. Serge DELAPORTE, Mme Edith SIMON, M. Christophe GACEM, Mme Lucie AUBRÉE, Mme Anna BATTISTON, M. Cédric CAER, Mme Karine CHESNEL, Mme Kelly COSTILS, Mme Priscilla DAVOUST, M. Kévin DUCHEMIN, Mme Sophia GARCIA, Emmanuel JOUBIN, M. Yann LE ROUX, Mme Sylvie LEHOBEY, M. Benoît RABEL, M. Claude THÉAULT, M. Marc VIGOT.

Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T. le conseil municipal nomme Mme Jocelyne AUBERT pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le quorum (au moins la moitié des membres du conseil en exercice soit 10 membres présents) est atteint.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

- Approbation du procès-verbal de la précédente réunion

- Information sur les délégations aux adjoints et conseillers municipaux délégués

- Indemnités de fonction des élus

- Création et composition des commissions municipales

- Délégations du conseil municipal au maire suivant l’article L. 2122-22 du CGCGT,

- Détermination du nombre de membres au conseil d'administration du Centre

communal d’Action Sociale (CCAS)

- Désignation de 2 délégués communaux pour siéger au Syndicat Départemental d’Energies de la manche (SDEM 50)

- Désignation d’un représentant de la commune à Manche Numérique au titre de la compétence « Services Numériques »

- Désignation d’un représentant de la commune au Syndicat Départemental de l’Eau de la Manche (SDEAUSD0)

- Questions diverses

Approbation du procès-verbal de la précédente réunion

Délibération n° 2026/04/02 - 1

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès- verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026.COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 02/04/2026

Information sur les délégations aux adjoints et conseillers municipaux délégués

Monsieur le Maire informe le conseil des délégations qu’il a données aux quatre adjoints et à trois conseillers municipaux :

Les adjoints :

- Madame Jocelyne AUBERT déléguée à la dynamique locale, à la vie associative, sportive et culturelle et au cadre mémoriel

- Monsieur Serge DELAPORTE délégué au patrimoine bâti et à la gestion du parc immobilier communal

- Madame Edith SIMON déléguée aux parcours éducatifs, à la jeunesse et aux dynamiques intergénérationnelles

- Monsieur Christophe GACEM délégué à l’aménagement du cadre de vie, aux mobilités et à la transition écologique

Les conseillers municipaux délégués :

- Madame Lucie AUBRÉE déléguée à la stratégie et aux outils de communication

- Madame Anna BATTISTON déléguée aux solidarités

- Monsieur Emmanuel JOUBIN délégué au suivi des travaux et à la voirie

Indemnités de fonction des élus

Délibération n° 2026/04/02 - 2

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu les arrêtés municipaux du 01/04/2026 portant délégation de fonctions aux adjoints et à des conseillers délégués ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maximums prévus par la loi ;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de 55,7 % prévu par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

Monsieur le maire informe le conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 02/04/2026

Monsieur DUCHEMIN souhaite connaître les taux des indemnités versés aux adjoints dans le mandat précédent. Monsieur le Maire précise qu'ils étaient de 17 % pour les adjoints mais la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local ayant revalorisé le montant maximal des indemnités de fonction des maires et des adjoints, il est proposé de remonter ces taux dans les mêmes proportions.

Monsieur RABEL précise qu'en tant que conseiller communautaire dans le mandat précédent, il n'était pas indemnisé tout comme le reste des conseillers municipaux qui sont « bénévoles ».

Monsieur VIGOT demande s'il est obligatoire d’avoir des conseillers délégués. Monsieur le Maire indique que la loi prévoit cette possibilité mais qu'il n'y a pas d'obligation. C'est son choix d'y recourir pour le bon fonctionnement de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, :

- DECIDE que le montant des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers délégués est fixé aux taux suivants :

- 1% adjoint : 19 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2° adjoint : 19 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3° adjoint : 19 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 4 adjoint : 19 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- conseillers délégués : 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- PRECISE que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

- PRECISE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

- PRECISE que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

Création et composition des commissions municipales

Délibération n° 2026/04/02 - 3

Conformément à l’article L2121-22, Monsieur le Maire propose de créer les commissions municipales ci-dessous qui sont chargées d'étudier les questions soumises au conseil.

Chaque membre du conseil est invité à s’inscrire dans les commissions de son choix.

e Commission Vie locale et associative, sport, culture et mémoire

- _ BATTISTON Anna - _ CHESNEL Karine

- _ DUCHEMIN Kévin - _JOUBIN Emmanuel

- _ GARCIA Sophia - _ SIMON Edith

- VIGOT Marc - _ AUBERT JocelyneCOMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 02/04/2026

NOCQUET Olivier

GACEM Christophe

DELAPORTE Serge

RABEL Benoît

COSTILS Kelly

DAVOUST Priscilla

AUBRÉE Lucie

LE ROUX Yann

e Commission Patrimoine bâti et gestion du parc immobilier communal

e Commission Parcours éducatifs, jeunesse et solidarités intergénérationnelles

DUCHEMIN Kévin

VIGOT Marc

CHESNEL Karine

THÉAULT Claude

LEHOBEY Sylvie

JOUBIN Emmanuel

SIMON Edith

AUBERT Jocelyne

BATTISTON Anna

DUCHEMIN Kévin

CHESNEL Karine

SIMON Edith

AUBERT Jocelyne

NOCQUET Olivier

NOCQUET Olivier

GACEM Christophe

DELAPORTE Serge

RABEL Benoît

COSTILS Kelly

DAVOUST Priscilla

AUBRÉE Lucie

GACEM Christophe

DELAPORTE Serge

RABEL Benoît

COSTILS Kelly

DAVOUST Priscilla

CAER Cédric

e Commission Cadre de vie, transition écologique et patrimoine naturel

BATTISTON Anna

GARCIA Sophia

VIGOT Marc

CHESNEL Karine

THÉAULT Claude

JOUBIN Emmanuel

SIMON Edith

AUBERT Jocelyne

NOCQUET Olivier

e Commission Urbanisme

VIGOT Marc

CHESNEL Karine

LEHOBEY Sylvie

SIMON Edith

AUBERT Jocelyne

NOCQUET Olivier

GACEM Christophe

GACEM Christophe

DELAPORTE Serge

RABEL Benoît

COSTILS Kelly

DAVOUST Priscilla

CAER Cédric

AUBRÉE Lucie

LE ROUX Yann

DELAPORTE Serge

RABEL Benoît

COSTILS Kelly

CAER Cédric

AUBRÉE Lucie

LE ROUX YannCOMMUNE DU VAL-SAINT-PÉRE

Conseil municipal du 02/04/2026

e Commission Finances

- _ BATTISTON Anna - __ AUBERT Jocelyne

- DUCHEMIN Kévin - NOCQUET Olivier

- VIGOT Marc - _GACEM Christophe

- __CHESNEL Karine -__DELAPORTE Serge

- LEHOBEY Sylvie - RABEL Benoît

-__ JOUBIN Emmanuel -__ COSTILS Kelly

- SIMON Edith - DAVOUST Priscilla

Monsieur DUCHEMIN demande quelle est la périodicité des réunions. Monsieur le Maire indique que la fréquence n'est pas définie, il revient au conseil de les faire vivre. Pour certains sujets transversaux, plusieurs commissions pourront se réunir en même temps.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’arrêter les listes et la composition des commissions municipales comme présenté ci-dessus.

Délégations du conseil municipal au maire suivant l’article L. 2122-22 du C.G.C.T.

Délibération n° 2026/04/02 - 4

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales énumère la liste exhaustive des 31 compétences que le maire peut exercer au nom du conseil municipal sans qu’il y ait donc besoin de réunir le conseil et délibérer.

Monsieur le Maire propose de reconduire ce qui existait sur le mandat précédent.

Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences,

Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de conseil municipal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, :

- DECIDE de déléguer à Monsieur le maire, pour la durée du mandat, les pouvoirs suivants :

= Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 40 000 HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

# Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 9 ans;COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 02/04/2026

” Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

“ Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

" Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

“ Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €;

“ Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

"Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

- AUTORISE le maire à subdéléguer à un adjoint ou un conseiller municipal la signature des décisions prises dans le cadre des délégations susmentionnées.

- PREND ACTE que Monsieur le Maire s’engage à rendre compte à chaque réunion du conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

Détermination du nombre de membres au conseil d’administration du Centre

communal d’Action Sociale (CCAS)

Délibération n° 2026/04/02 - 5

Conformément à l’article R 123.7 du Code de l’action sociale et des familles, le

conseil d'administration du centre communal d’action sociale est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum 8 membres élus en son sein par le conseil municipal et 8 membres nommés par le maire.

Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales (sur proposition de l’union départementale des associations familiales —- UDAF-), un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département, un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Pour information, sous le précédent mandat municipal, le conseil municipal avait fixé ce nombre à 10 (soit 5 membres du conseil et 5 membres nommés). Il est proposé d’augmenter ce nombre à 12 membres.

Lors de la prochaine séance, le conseil municipal devra donc élire la moitié des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale.

En application de l’article R 123-8 du code de l’action sociale et des familles, cette élection doit se dérouler à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution duCOMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 02/04/2026

ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Il est proposé au conseil de fixer la date limite des dépôts des candidatures la veille de la séance avant 12h00.

Monsieur RABEL s'interroge sur les raisons de l'augmentation du nombre de membres. Monsieur le Maire propose d'étoffer le conseil d'administration du C.C.A.S. afin de développer la politique d'accompagnement envers les séniors et les personnes en difficulté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.

Désignation de 2 délégués communaux pour siéger au Syndicat Départemental

d’Energies de la manche (SDEM 50)

Délibération n° 2026/04/02 - 6

Le Syndicat Départemental d’Energies de la manche (SDEM 50) est composé de représentants de ses communes membres. Les règles de désignation de ces délégués communaux (article 6.1 des statuts du SDEMS0) sont les suivantes :

- 1 délégué par commune dont la population est inférieure ou égale à 1000 habitants,

- 2 délégués par commune dont la population est supérieure à 1000 habitants et inférieure à 3500 habitants,

- 3 délégués par commune dont la population est supérieure à 3500 habitants et inférieure ou égale à 10 000 habitants, puis 1 délégué supplémentaire par tranche ou fraction de tranche de 10 000 habitants.

Il n’y a pas de désignation de suppléant.

Le critère de population s’apprécie sur la base de la population municipale de chaque commune (recensement Insee).

Il est donc proposé au conseil municipal de désigner 2 représentants pour Le Val Saint Père.

Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) et notamment l’article L.2121-33 ;

Vu les statuts du SDEMS0 approuvés par arrêté préfectoral du 03 juillet 2025 ;

Vu les candidatures de Mme Lucie AUBRÉE, de M. Marc VIGOT et de M. Olivier

NOCQUET ;

Considérant qu’en application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de pas voter à bulletins secrets, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 02/04/2026

Il est proposé au conseil de procéder à un vote :

Résultat du vote :

- Mme Lucie AUBRÉE …... : 16 voix, 3 abstentions

- M. Marc VIGOT : 4 voix, 15 abstentions

- M. Olivier NOCQUET ….: 16 voix, 3 abstentions

A la majorité, le conseil municipal a donc désigné Mme Lucie AUBRÉE et M. Olivier NOCQUET comme délégués au Syndicat Départemental d’Energies

de la Manche (SDEMS50).

La présente délibération sera transmise au SDEMS0.

Désignation d’un représentant de la commune à Manche Numérique au titre de la

compétence « Services Numériques »

Délibération n° 2026/04/02 - 7

La commune du Val Saint Père adhère aux services numériques du Syndicat Manche Numérique. Cette adhésion permet aux adhérents de bénéficier sur demande

des services suivants :

e Un nom de domaine en .fr

e Une adresse email avec messagerie de 25 Go

e Un service de stockage et de partage de fichiers de 5 Go

° Accès au catalogue de Manche Num Achats regroupant les Services Numériques et la Centrale d’Achats

+ La possibilité de souscrire à l’assistance des logiciels de gestion publique

e Réunions d’information-sensibilisation et de formations dans le cadre des

évolutions réglementaires et techniques dans les collectivités

° Des sensibilisations sur les produits bureautiques, la cybersécurité et le rôle du

DPO sous forme de webinaires ou évènements thématiques liés aux produits

déjà au catalogue de Manche Numérique.

Les adhésions annuelles sont fixées en fonction de tranches de population (DGF — Dotation Globale de Fonctionnement) pour les communes. En 2025, le coût annuel pour le Val Saint Père était de 3 316.09 €.

La représentation des membres du syndicat sur cette compétence s'effectue par l'élection d'une liste de délégués titulaires et suppléants issus de ses membres.

En qualité d'adhérent, il est demandé d’élire 1 représentant(e) pour notre commune, lequel/laquelle élira les 7 délégués titulaires et 7 suppléants qui siègeront au Comité

syndical.

Les élections des délégués à la compétence Services Numériques s’effectueront ensuite à distance par voie électronique du 15 mai 8h00 au 22 mai 10h00. Le représentant pourra également être candidat sur une liste. À défaut de désignation d’un représentant à la compétence « Services Numériques », c'est le Maire, qui sera désigné comme le représentant de la commune pour ces élections.COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 02/04/2026

Vu les candidatures de Mme Priscilla DAVOUST et de M. Kévin DUCHEMIN ;

Considérant qu’en application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de pas voter à bulletins secrets, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

Il est proposé au conseil de procéder à un vote :

Résultat du vote :

- Mme Priscilla DAVOUST : 14

- M. Kévin DUCHEMN : 4

- Abstention: 1

A la majorité, le conseil municipal a donc désigné Mme Priscilla DAVOUST comme représentante.

La présente délibération sera transmise au Syndicat Manche Numérique.

Désignation d’un représentant de la commune au Syndicat Départemental de

l'Eau de la Manche (SDEAUS0)

Délibération n° 2026/04/02 - 8

La Communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel - Normandie est membre du Syndicat Départemental de l’Eau de la Manche qui exerce la compétence de production et de distribution de l’eau.

Suite au renouvellement des conseillers municipaux, il est demandé aux communes de désigner des délégués. La commune du Val Saint Père doit donc délibérer pour nommer un représentant titulaire qui siégera au collège électoral.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (18 pour, 1 abstention), désigne M. Benoît RABEL comme représentant titulaire au SDEAU 50.

La présente délibération à la Communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel - Normandie.

Questions diverses

- Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a appris par voie de presse qu’un recours a été déposé sur les élections.

- Madame CHESNEL demande quel était l’objet de la réunion qui s’est tenue en mairie le 25 mars 2026 avec le Maire d’Avranches. Monsieur le Maire a indiqué qu’il s’agissait d’une rencontre des exécutifs des deux communes suite aux élections municipales. Le but était de faire connaissance des nouveaux élus etCOMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 02/04/2026

d'échanger sur des enjeux communs puisque plusieurs secteurs du Val Saint Père ont une proximité directe avec la ville d’Avranches.

Madame GARCIA a signalé qu’un agent communal utilisait une tondeuse qui présente un risque avéré d’accident et demande comment procéder pour faire remonter ce type d’information. Monsieur le Maire précise qu’il convient de prévenir la mairie et ajoute qu’il est bien prévu de remplacer le matériel sans délai dès qu’il sera en mesure légalement de signer les devis.

Monsieur RABEL trouve que l’idée d’un jumelage proposé lors de la campagne de Karine CHESNEL est une bonne idée, cela pourrait être mis en place par un portage associatif. Il est ouvert au dialogue et propose qu’une réunion hors municipalité soit organisée.

Madame CHESNEL souhaite que le projet de restauration pour les séniors soit mis en œuvre le plus vite possible. Monsieur le Maire indique que ce sujet fera l’objet d’un examen en commission.

Monsieur VIGOT indique que l’aménagement route de Quarante Sous est dangereux et que les véhicules larges type camion ou engins agricoles ne pourront pas se croiser. Monsieur le Maire précise qu’il s’est fait confirmer par le bureau d’études que les écluses sont positionnées selon les normes en vigueur et rappelle qu’il est très attentif à ce que les aménagements de cet axe soient sécurisés.

Monsieur DUCHEMIN demande si les deux conseillers communautaires (Jocelyne AUBERT et Olivier NOCQUET) seraient candidats à un poste de président ou vice-président à la Communauté d’agglomération Mont-Saint- Michel —- Normandie. Madame AUBERT ne l’envisage pas. Quant à Monsieur le Maire il n’exclut pas de se porter candidat à une vice-présidence mais prendra sa décision le moment venu.

Urbanisme : Monsieur le Maire fait part des permis de construire et déclarations préalables de travaux, déposés ou accordés depuis le dernier conseil.

L’agenda des prochaines réunions et manifestations sur la commune est donné pour information aux membres du conseil.

Délibération n° Approbation du procès-verbal de la Adopté à l’unanimité 2026/04/02 - 1 précédente réunion

Délibération n°

2026/04/02 - 2

Indemnités de fonction des élus Adopté à l’unanimité

Délibération n°

2026/04/02 - 3

Création et composition des commissions

municipales Adopté à l’unanimité

Délibération n°

2026/04/02 - 4

Délégations du conseil municipal au maire

suivant l’article L. 2122-22 du C.G.C.T. Adopté à l’unanimité

Délibération n°

2026/04/02 - 5

Détermination du nombre de membres au

conseil d’administration du Centre

communal d'Action Sociale (CCAS)

Adopté à l’unanimité

Délibération n° Désignation de 2 délégués communaux pour Mme Lucie AUBRÉECOMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 02/04/2026

2026/04/02 - 6 siéger au Syndicat Départemental d’'Energies

de la manche (SDEM 50)

et M. Olivier

NOCQUET désignés à

la majorité

Délibération n°

2026/04/02 - 7

Désignation d’un représentant de dla

commune à Manche Numérique au titre de la

compétence « Services Numériques »

Mme Priscilla

DAVOUST désignée à

la majorité

Délibération n°

2026/04/02 - 8

Désignation d’un représentant de la

commune au Syndicat Départemental de

l’Eau de la Manche (SDEAUS50)

M. Benoît RABEL

désigné à l’unanimité

La séance est levée à 21h50.

NOM Prénom D SIA

Olivier NOCQUET

Maire f

F

Jocelyne AUBERT ss LE de.

Secrétaire de séance +— TT à