Procès Verbal - 122 PV CM 01.04.20251

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Procès Verbal - 122 PV CM 01.04.20251 Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Val-Saint-Père. Lien du pdf (Procès Verbal - 122 PV CM 01.04.20251)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 01/04/2025

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1‘ AVRIL 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le premier avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le 19 mars 2025 s’est réuni, en séance publique à la mairie sous la présidence de Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT.

Etaient présents (13) : Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT, M. Olivier NOCQUET, Mme Jocelyne AUBERT, M. Jean-Claude CHARUEL, Mme Edith SIMON, M. Ludovic BOUTIN, Mme Marie-Laure CORBEL, Mme Sabrina FRESNAIS, M. Emmanuel JOUBIN, M. Yann LE ROUX, Mme Anne POUSSIELGUE, M. Benoît RABEL, M. Claude THEAULT.

Procurations (3) : M. Dominique BELGACEM (pouvoir à Mme Jocelyne AUBERT), Mme Angélique LAGRAIS (pouvoir à M. Jean-Claude CHARUEL), Mme Sylvie LEHOBEY (pouvoir à Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT).

Absents - excusés (3) : Mme Annabelle BEAUQUESNE, M. Christophe GACEM, M. Nicolas SHELTON.

Secrétaire de séance : M. Olivier NOCQUET.

Le quorum (au moins la moitié des membres du conseil en exercice soit 10 membres présents) est atteint.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

- __ Approbation du procès-verbal de la précédente réunion

- Aménagement du secteur des Ajoncs et du chemin du Roquet : lancement d’une consultation pour la réalisation d’une étude de programmation

- Rénovation énergétique du groupe scolaire: présentation de l’avant-projet sommaire et autorisation de déposer une autorisation d’urbanisme

- Extension du cimetière: lancement d’une consultation pour la réalisation des travaux

- Communication de l’état annuel des indemnités perçues par les élus suivant Particle L.2123-24-1-1 du CGCT

- __ Communication du bilan 2024 des formations des élus suivant l’article L. 2123-12

du CGCT

-__ Approbation du compte financier unique 2024

-__ Affectation du résultat de fonctionnement 2024

- Vote du budget primitif 2025

- Vote des taux des taxes communales

- Subvention de fonctionnement 2025 au CCAS

-_ Revalorisation du loyer du logement communal 2 Rue St Pierre

- Questions diverses

Approbation du procès-verbal de la précédente réunion

Délibération n° 2025/04/01 - 1

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 mars 2025.COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 01/04/2025

Aménagement du secteur des Ajoncs et du chemin du Roquet: lancement d’une

consultation pour la réalisation d’une étude de programmation

Délibération n° 2025/04/01 - 2

Depuis plusieurs mois, la commune a engagé une réflexion sur l’aménagement du secteur des Ajoncs. En 2022, la Communauté d’agglomération avait travaillé sur un projet de réfection de la voirie qui n’avait pas abouti. En effet, au lieu d’une remise en état de la voirie presque à l’identique, il a été décidé de penser le projet dans sa globalité en végétalisant les espaces, en améliorant et en protégeant les déplacements (trafic routier, piétons, cyclistes.).

Un travail a été réalisé avec le CAUE de la Manche qui a effectué un état des lieux de ce secteur et a rédigé les pièces nécessaires pour lancer un marché public.

Ce marché a pour objet, via un accord cadre, d’établir un plan-guide permettant à la collectivité d’engager des travaux de réaménagement du quartier des Ajoncs et du chemin du Roquet. Les attentes de la collectivité sont les suivantes :

- Soigner le cadre de vie du quartier

- Composer avec les contraintes du site et l’aspect environnemental

- Sécuriser et fluidifier les déplacements (incluant un développement des mobilités douces)

La collectivité souhaite engager une démarche de projet transversale et participative qui se concrétisera par des missions d’accompagnement (étude pré- opérationnelle de faisabilité, plan-guide, traduction règlementaire et opérationnelle des intentions de programmation, chantier participatif, concertation...) et par des missions de maîtrise d’œuvre d’aménagement d’espaces publics.

Suite à la commission réunie le 25 mars 2025, il est proposé au conseil municipal :

- De décider la réalisation d’un plan-guide pour l’aménagement du secteur des Ajoncs et du chemin du Roquet,

- D’approuver le lancement de la consultation pour retenir une équipe pluridisciplinaire réunissant les compétences en matière d’urbanisme et de mobilité, de paysage, de voirie et réseaux divers (V.R.D.) et d’animation - concertation,

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal (par 15 voix pour et 1 abstention) approuve ces dispositions.

Rénovation énergétique du groupe scolaire: présentation de lavant-projet

sommaire et autorisation de déposer une autorisation d’urbanisme

Madame le Maire rappelle au conseil que, lors de sa séance du 14 mai 2024, le conseil municipal a validé l’engagement de l’opération de rénovation énergétiqueCOMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 01/04/2025

globale du groupe scolaire du Val Saint Père et a décidé de conclure un mandat de maîtrise d’ouvrage avec le SDEMS50 pour cette opération.

Madame le Maire rappelle également que la mission d’assistance technique du SDEMS5S0 ne concerne que la phase conception jusqu'à la validation des études d'avant- projet (AVP) ; la commune reste maître d’ouvrage des travaux de rénovation énergétique et rémunérera directement les prestataires retenus pour les travaux.

Après appel d’offres, le SDEMS50 a retenu le groupement « Atelier de la Vire Architectes » pour travailler sur ce projet.

Suite à une première esquisse, présentée en commission le 17 décembre 2024, des observations et demandes de modifications ont été transmises au cabinet d’architecture afin que le projet réponde aux attentes de la commune.

L’avant-projet sommaire qui comprend la composition générale du bâtiment, les différentes solutions techniques et l’estimation du coût des travaux a été présenté lors des commissions du 18 et 31 mars.

Il est présenté au conseil le chiffrage d’une solution de base s’élevant à 1 175 500 € qui permet d’atteindre l’objectif initial c’est-à-dire un gain énergétique de 60%. Des options peuvent être ajoutées telles que le bardage en composite, création de W.C. complémentaires, brise-soleils en façade, création de 2 préaux, végétalisation de la cour, ventilation double-flux, modification de la galerie, panneaux photovoltaïques, etc. Il est également indiqué que le coût du désamiantage n’est pas connu à ce jour puisque les analyses d’amiante sont en cours.

Les échanges portent sur l’enveloppe financière du projet et sur l'intérêt d’ajouter des options qui semblent finalement indispensables. Le calendrier de réalisation des travaux est également évoqué.

Considérant qu’à ce stade, trop d’inconnues demeurent, notamment le coût du

désamiantage, Madame le Maire propose de ne pas délibérer et ajourne cette question.

Extension du cimetière: lancement d’une consultation pour la réalisation des

travaux

Délibération n° 2025/04/01 - 3

Lors de la réunion du 12 février dernier, le bureau d’études INERMIS-

INFRACONCEPT a présenté au conseil municipal le projet d’extension du cimetière.

Madame le Maire rappelle que, par délibération du 14 janvier 2025, le conseil municipal a validé le plan de financement prévisionnel estimé à 635 000 € HT (comprenant la maîtrise d’œuvre, les travaux et les frais divers) et l’a autorisée à solliciter des subventions au titre de la DETR ou de la DSIL et du Département de la Manche.

Afin de poursuivre le dossier, Madame le Maire propose au conseil municipal de lancer la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux sous réserve d'obtenir l’autorisation préfectorale pour l’extension du cimetière. Le dossier est en cours d’instruction.COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 01/04/2025

Les travaux sont prévus débuter à l’été 2025 et se terminer en décembre 2025 (avec complément en avril 2026 pour les plantations).

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, approuve le lancement de la

consultation des entreprises pour la réalisation des travaux sous réserve d’obtenir l’autorisation préfectorale et autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Communication de l’état annuel des indemnités perçues par les élus suivant

l’article L.2123-24-1-1 du CGCT

Délibération n° 2025/04/01 - 4

L’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que : « chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VIT et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune ».

Conformément à cet article, la liste des montants bruts des indemnités perçues au titre de l’année 2024 par les élus siégeant au conseil municipal a été établie et est présentée au conseil en annexe.

Le conseil prend acte de cette communication.

Communication du bilan 2024 des formations des élus suivant l’article L. 2123-12

du CGCT

Délibération n° 2025/04/01 - 5

L’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit être annexé au compte administratif et doit donner lieu à un débat annuel.

Madame le Maire invite le conseil à prendre acte du tableau tel qu’il figure en annexe du compte financier unique et à faire part de toutes observations. L’état 2024 reprend uniquement le paiement des frais de repas liés aux formations qui se sont tenues les 30 et 31 août 2023 concernant la reprise des concessions funéraire et le règlement du cimetière. Le coût de la formation sera facturé par l’Association des Maires sur l'exercice 2024.

Le conseil prend acte de cette communication.COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 01/04/2025

Approbation du compte financier unique 2024

Délibération n° 2025/04/01 - 6

Madame RIVIERE-DAILLENCOURT. maire, s'étant retirée, le conseil

municipal a élu Monsieur NOCQUET président de la séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;

Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2024 présenté lors de la commission Finances du 17 mars 2025 lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement de l'exercice 1152 991.37 €

Recettes de fonctionnement de l'exercice 1 717 966.41 €

Résultat de fonctionnement 2024 (recettes - dépenses) 564 975.04 €

Résultat reporté N-1 2 423 551.92 €

Total cumulé de fonctionnement 2 988 526.96 €

Section d'investissement

Dépenses d'investissement de l'exercice 243 937.39 €

Recettes d'investissement de l'exercice 324 114.34 €

Résultat d'investissement 2024 (recettes - dépenses) 80 176.95 €

Résultat reporté N-1 - 64476.20€

Total cumulé d'investissement (excédent) 15 700.75 €

Restes à réaliser (RAR) 2024 reportés en 2025

Dépenses 435 440.00 €

Recettes 125 382.00 €

Solde à financer sur excédent de fonctionnement - 310 058.00 €

Affectation de résultat

Excédent d'investissement 15 700.75 €

Solde des Restes à réaliser (RAR) - _310058.00€

Besoin de financement - 294357.25€

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune du Val Saint Pèrel'exécution de la présente délibération.

Madame le Maire reprend la présidence de la séance après le vote de la

COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 01/04/2025

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à

délibération n°2025/04/01 — 6.

Affectation du résultat de fonctionnement 2024

Délibération n° 2025/04/01 - 7

Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2024

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2024

Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :

Virement à la Chiffres à Résultat section Résultat de Restes à Solde des prendre

d'investissem l'exercice

CA 2023 ent 2024 réaliser restes à en compte pour

(c/ 1068) réaliser l'affectation

de resultat

435 440.00 €

INVEST |-64 476.20 € 80 176.95 € -310 058.00 € -294 357.25 € 125 382.00 €

FONCT 2 423 551.92 € | 272 897.20 € | 564 975.04 € 2 715 629.76 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Il est proposé au conseil municipal de décider d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024

Report d'investissement (001 )

001 dépenses d'investissement

001 recettes d'investissement

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit

Affectation complémentaire en réserves (c/

1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/ 1068 :

2 715 629.76

15 700.75

294 357.25

2 421 272.51

294 357.25

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette affectation.COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 01/04/2025

Vote du budget primitif 2025

Délibération n° 2025/04/01 — 8

Il est proposé au conseil municipal d'approuver le budget primitif 2025 qui s’équilibre à 3 880 875,51 € en section de fonctionnement et à 3 597 477,00 € en section d’investissement.

Conformément à l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est également proposé au conseil municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012), dans les limites suivantes : - Fonctionnement : 7,5 % des dépenses réelles

- Investissement : 7,5 % des dépenses réelles

Le maire devra informer le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2025 tel que présenté et délègue au maire la possibilité de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012), dans les limites suivantes :

- Fonctionnement : 7,5 % des dépenses réelles

- Investissement : 7,5 % des dépenses réelles

Vote des taux des taxes communales

Délibération n° 2025/04/01 — 9

Vu l’avis de la commission Finances réunie le 17 mars 2025,

Il est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter la pression fiscale et de maintenir les taux des taxes communales ainsi qu’il suit pour 2025 :

- taxe sur le foncier bâti : 39.68 %

- taxe sur le foncier non bâti : 35.75 %

- taxe d’habitation : 11.02%

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le maintien des taux.

Subvention de fonctionnement 2025 au CCAS

Délibération n° 2025/04/01 — 10

Il est proposé au conseil municipal de voter le versement d’un montant de 8 000 € pour le fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale. Cette somme sera imputée au compte 657362.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 01/04/2025

Revalorisation du lover du logement communal 2 Rue St Pierre

Délibération n° 2025/04/01 — 11

Madame le Maire rappelle qu’il avait été convenu antérieurement de revoir les éventuelles revalorisations aux dates anniversaires des baux.

En ce qui concerne le logement communal situé 2 rue Saint Pierre occupé par Madame LERCHE Justine et Madame NOWAK Laura, l’échéance est au 1% mai. Le loyer actuel est de 543,32 €.

En appliquant la revalorisation contractuelle selon l’indice de référence des loyers, le nouveau loyer serait de 553,19 € soit une augmentation de 1,82%.

Le conseil municipal, par 14 voix pour et 2 abstentions, approuve cette revalorisation.

Questions diverses

- Madame le Maire fait part au conseil d’une rencontre avec les 3 associés de l’'Echoppe du Val (commercialisation de produits alimentaires locaux dans le bâtiment communal situé 2 rue Saint Pierre au Val Saint Père). Ils souhaiteraient agrandir la surface de vente et revoir les conditions de location actuelles. Il leur sera proposé de présenter leur projet au conseil.

- Madame le Maire indique qu’elle a adressé un courrier à l’inspectrice de l'Education Nationale pour demander l’ouverture d’une classe supplémentaire à la rentrée 2025 compte tenu de l’augmentation des effectifs prévus.

- Madame le Maire fait part des différentes décisions prises dans le cadre de sa délégation :

“ Le 21/03/2025, signature d'un devis pour la fourniture et pose d’une porte d'entrée en remplacement de la porte existante dans le logement communal situé 15 rue Saint Pierre auprès de l’entreprise Miroïiterie du Mont Saint Michel (Poilley) pour un montant de 4 222, 12€ TTC.

- Madame le Maire fait part du départ au 01/05/2025 du locataire qui occupe le logement communal 6 résidence des Chênes.

- Urbanisme : Monsieur NOCQUET fait part des permis de construire et déclarations préalables de travaux, déposés ou accordés depuis le dernier conseil.

- L’agenda des prochaines réunions et manifestations sur la commune est donné pour information aux membres du conseil.

- Prochain conseil : jeudi 15 mai à 19h00COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 01/04/2025

Délibération n°

2025/04/01 - 1

Procès-verbal de la réunion du conseil

municipal du 11/03/2025 Adopté à l’unanimité

Délibération n°

2025/04/01 - 2

Aménagement du secteur des Ajoncs et du

chemin du Roquet: lancement d’une

consultation pour la réalisation d’une étude de

programmation

Adopté à l’unanimité

moins une abstention

Rénovation énergétique du groupe scolaire :

présentation de l’avant-projet sommaire et

autorisation de déposer une autorisation

d’urbanisme

Ajourné

Délibération n°

2025/04/01 - 3

Extension du cimetière : lancement d’une

consultation pour la réalisation des travaux Adopté à l’unanimité

Délibération n°

2025/04/01 - 4

Communication de l’état annuel des

indemnités perçues par les élus suivant

l’article L.2123-24-1-1 du CGCT

Prend acte

Délibération n°

2025/04/01 - 5

Communication du bilan 2024 des formations

des élus suivant l’article L. 2123-12 du CGCT Prend acte

Délibération n°

2025/04/01 - 6

Approbation du compte financier unique 2024 Adopté à l’unanimité

Délibération n°

2025/04/01 - 7

Affectation du résultat de fonctionnement

2024 Adopté à l’unanimité

Délibération n°

2025/04/01 - 8 Vote du budget primitif 2025 Adopté à l’unanimité

Délibération n°

2025/04/01 - 9

Vote des taux des taxes communales Adopté à l’unanimité

Délibération n°

2025/04/01 - 10 Subvention de fonctionnement 2025 au CCAS Adopté à l’unanimité

Délibération n°

2025/04/01 - 11

Revalorisation du loyer du logement

communal 2 Rue St Pierre

Adopté à l’unanimité

moins 2 abstentions

La séance est levée à 20h45

NOM Prénom Signature

Marie-Claire RIVIERE-

DAILLENCOURT

Maire

7

Olivier NOCQUET Â PV

Secrétaire de séance