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Arrêté - ARRETE 2024 014
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 014)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
=
ARRETE
DU
MAIRE
2024-014
|
|
HAUTEFORT
Du
07
février
2024
|: SAINT-AGNAN a// AE
vec
force
L
erwe
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
Arrêté
annuel
de
circulation
dans
le cadre
de
l’exploitation
du
réseau
public
de
fibre
optique
déployé
sur
la
commune
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Hautefort
Le
Maire
de
Hautefort,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
larrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifiés
par
les
arrêtés
subséquents, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
fixée
par
l’arrêté
du
7 juin
1977
et modifiés
par
les
arrêtés
subséquents, VU
la circulaire
n°96-14
du
6 février
1996
relative
à l’exploitation
sous
chantier,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu,
à l’occasion
des
travaux
pour
l’exploitation
et
la maintenance
du
réseau
NOUVELLE-
AQUITAINE
TRES
HAUT
DEBIT,
réalisés
par
l’Entreprise
LA
FIBRE
NOUVELLE
AQUITAINE
et son
sous-traitant
AXIONE
(ainsi
que
les
sous-traitants
d’Axione)
de
réglementer
provisoirement
la circulation
sur
toutes
les
rues
et voies
de
la Commune
;
CONSIDÉRANT
la nature
fréquente
de
ces
travaux
;
CONSIDÉRANT
qu’à
l’occasion
de
ces
travaux,
le règlement
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
l’ensemble
des
voies
relève
du
pouvoir
de
police
du
Marie,
après
avis
du
Conseil
Général
en
ce
qui
concerne
les
voies
à
grandes
circulations, CONSIDÉRANT
que
l’exécution
desdits
travaux
nécessite
l’instauration
de
restrictions
de
circulation
au
droit
des
chantiers
et
qu’il
importe
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
du
personnel
de
la Fibre
Nouvelle-Aquitaine
ou
de
ses
sous-traitants
et de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à la
circulation
provoquée
par
ces
chantiers.
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: A
compter
du
08
février
2024
et jusqu’au
31
décembre
2024,
La
Fibre
Nouvelle-Aquitaine,
ainsi
qu’ Axione
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à exécuter
les
travaux
nécessaires
à la
maintenance
du réseau
de
fibre
optique
sur l’ensemble
du domaine
public
routier relevant
de
la compétence
de
la commune
de
Hautefort.
ARTICLE
2 :
Sont
exclus
du
champ
d’application
du
présent
arrêté,
les
chantiers
non
courants
qui
feront
l’objet
d’un
arrêté
particulier.
Les
chantiers
non
courants
sont
définis
comme
entrainant
l’une
des
prescriptions
suivantes
:
Un
alternat
supérieur
à 500
mètres,
-
Une
réduction
de
capacité
pendant
les jours
« hors
chantier
»,
-
Une
déviation.
ARTICLE
3
: L'entreprise
La
Fibre
Nouvelle-Aquitaine
ou
son
sous-traitant
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles
afin
d’assurer
la
sécurité
des
riverains,
des
usagers
de
la voie
publique
et des
agents.
Le
chantier
devra
être
signalé
par
La
Fibre
Nouvelle-Aquitaine
ou
son
sous-traitant
(Axione
et autre)
conformément à
la
règlementation
en
vigueur.
La
signalisation
du
chantier
ainsi
que
sa
maintenance
seront
assurées
par
et
au
frais
de
l’entreprise
La
Fibre
Nouvelle-Aquitaine
ou
de
son
sous-traitant.
En
fin
de
chantier,
la Fibre
Nouvelle-Aquitaine
ou
son
sous-traitant
(Axione
et autre)
devra
prendre
toutes
mesures
pour
que
la chaussée
et ses
abords
soient
dégagés
de
tout
obstacle
et remis
en
parfait
état
à la fin
du
chantier. ARTICLE
4
: L’accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Le
pétitionnaire
est
seul
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
du
fait de
l’exécution
des
travaux.
ARTICLE
5
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
est adressée,
pour
exécution,
à l’entreprise
La
Fibre
Nouvelle-Aquitaine,
sise
305
rue
Gay
Lussac
33127
SAINT
JEAN
D’ILLAC,
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Hautefort
et
Monsieur
le
Capitaine
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
d’Excideuil
sont
chargés,
en
chacun
ce
qui
les
concerne,
d’en
assurer
l’exécution.
Fait
à Hautefort,
le 07
février
2024
Le
Maire,
Jean-Louis
PUJOLS
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
compétente
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.