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Déliberation - 37.05.25 Boulangerie Subvention Pdla Metropolys
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Déliberation - 37.05.25 Boulangerie Subvention Pdla Metropolys)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2025
_
>
F7
Publié
le
ID
: 085-218501906-20250515-37_05_25-DE
- [ZE
D
=
“vièr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Rocheservière
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
MAI
2025
Date
de
la
convocation
: 7
mai
2025
Nombre
de
présents
: 18
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
votants
: 22
dont
4
pouvoirs
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
mai
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROCHESERVIÈRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
maison
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
individuellement
conformément
à
l'article
L.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
MM.
Bernard
DABRETEAU
-—
Joël
OIRY
—
Mmes
Martine
FAUCHARD
—
lraceme
GONCALVES
-—
M.
Laurent
BERTAUD
(à partir de
la délibération
n°41.05.25)
—- Mmes
Christelle
SAUVAGET
-—
Véronique
BERGER
MACOIN
—
Marie-Andrée
LARDIÈRE
—
MM.
Vincent
BRETÉCHER
—
Franck
CORNEVIN
—
Mmes
Valérie
TARDY
—
Mélanie
CHOBLET
— MM.
Fabien
GUIBRETEAU
— Sébastien
PAVAGEAU
— Grégory
THÉPAULT
- Mmes
Aurélie
JOULIN
—
Solène
GUIBERT
—
M.
Baptiste
SORIN
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
: M.
Antoine
ORCIL
a
donné
pouvoir
à
M.
Joël
OIRY
—
M.
Patrice
PAVAGEAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christelle
SAUVAGET
-— M.
Mathieu
ROBIN
a
donné
pouvoir
à
M.
Baptiste
SORIN
—
Mme
Sylvia
CORDEL
a
donné
pourvoir
à
Mme
Aurélie
JOULIN.
ÉTAIT
ABSENTE
: Mme
Aurélie
GAZEAU
Assistait
également
à
la
réunion
: Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services
En
application
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
M.
Sébastien
PAVAGEAU
comme
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°37.05.25
OBJET:
IMMEUBLE
AFFECTE
A
UNE
BOULANGERIE
— SOLLICITATION
D’UNE
AIDE
PAR
METROPOLYS
DANS
_LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
_«
PROGRAMME
DEPARTEMENTAL
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
»
(PDLA)
M.
le
Maire
expose
:
Par
délibération
n°74.10.24
du
10
octobre
2024,
le
conseil
municipal
a
acté
la
cession
d'un
immeuble
de
180
m?
composé
de
deux
garages
à
la
Société
Métropolys
en
vue
de
la
création
d'un
commerce
(Boulangerie).
Pour
ce
projet,
le
programme
d'études
et
de
travaux
«
Réhabilitation
d'un
immeuble
en
Boulangerie
»
peut
bénéficier
d'une
aide
du
Département
de
la
Vendée
dans
le
cadre
du
Programme
Départemental
Logement
et
Aménagement
(PDLA).
En
conséquence,
la
commune
de
ROCHESERVIÈRE
demande
à
ce
que
la
subvention
PDLA
études,
travaux
et
foncier
soit
attribuée
à
la
société
METROPOLYS.
Vu
la
délibération
n°74.10.24
actant
la
cession
d'un
immeuble
de
commerce
à
la
société
Métropolys,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
S
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
demande
d'aide
de
METROPOLYS
dans
le
Programme
Départemental
d'Aide
au
Logement
et
à
l'Aménagement.
N
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
tripartite
entre
la
Commune,
Métropolys
et
le
Département
de
la
Vendée.
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1
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2 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2025
Publié le
TT
ID
: 085-218501906-20250515-37_05_25-DE
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Fait
à
ROCHESERVIERE,
le
19
mai
2025
Le
Maire
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l'ile
Gloriette
44041
NANTES
Cedex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
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2