Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 105.12.25 VENDEE EXPANSION RAPPORT2024
Déliberation - 37 04 26 REPRESENTANT VENDEE EXPANSION SPL
Déliberation - 10.02.25 ADHESION GEO VENDEE
Déliberation - 98.11.25 DPT VENDEE AVENANT CONVENTION 20171202
Déliberation - 17 03 26 TAUX2026
Déliberation - 10. Bail Emphyteotique Vendee Habitat tamponne
Déliberation - 39 04 26 TERRAINS GANDEMER
Déliberation - 11 01 2026 BIEN IMMO 19 RUE NANTES AUTORISATION NE
Déliberation - 02 01 2026 SOUSCRIPTION GRANDLOGIS
Déliberation - 01 01 2026 DOB2026
Déliberation - 05 01 26 Pdla Attribution Vendee Habitat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Déliberation - 05 01 26 Pdla Attribution Vendee Habitat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
TT
Publié le ID
: 085-218501906-20260129-05
01_26-DE
s
Pl
bu
dan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Rocheservière
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JANVIER
2026
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l'île
Gloriette
44041
NANTES
Cedex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Date
de
la
convocation
:23
janvier
2026
Nombre
de
présents
:18
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:23
Nombre
de
votants
:19
dont
1
pouvoir
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-neuf
janvier
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROCHESERVIÈRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
maison
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
individuellement
conformément
à
l'article
L.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:MM.
Bernard
DABRETEAU
—
Joël
OIRY
—
Mmes
Martine
FAUCHARD
-—
lraceme
GONCALVES
—
M.
Laurent
BERTAUD
-
Mmes
Christelle
SAUVAGET
-—
Véronique
BERGER
MACOIN
—
Marie-
Andrée
LARDIÈRE
—
MM.
Vincent
BRETÉCHER
- Patrice
PAVAGEAU
—
Franck
CORNEVIN
- Mmes
Valérie
TARDY
-
Mélanie
CHOBLET
—
MM.
Sébastien
PAVAGEAU
- Grégory
THÉPAULT
—
Mmes
Aurélie
JOULIN
—
Solène
GUIBERT
- M.
Baptiste
SORIN
ÉTAIT
REPRÉSENTÉ
:M.
Antoine
ORCIL
a donné
pouvoir
à M.
Joël
OIRY
ÉTAIENT
ABSENTS
:Mme
Aurélie
GAZEAU
-
MM.
Fabien
GUIBRETEAU
—
Mathieu
ROBIN
-
Mme
Sylvia
CORDEL Assistait
également
à
la
réunion
:Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services
En
application
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
Véronique
BERGER
MACOIN
comme
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°05.01.26
OBJET
:PROGRAMME
D'AIDE
AU
LOGEMENT
ET
A
L'AMÉNAGEMENT
(PDLA)
:ATTRIBUTION
À
VENDÉE
HABITAT M.
Laurent
BERTAUD,
Adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme
expose
:
Pour
le
projet
de
construction
de
14
logements
sur
la
Zac
de
la
Caillonnière
—
tranche
6,
Vendée
Habitat
pourrait
bénéficier,
via
la
Commune
de
ROCHESERVIERE,
d'une
aide
du
Département
de
la
Vendée
dans
le
cadre
du
programme
départemental
Programme
d'Aide
au
Logement
et
à
l'Aménagement
(PDLA).
Une
enveloppe
est
encore
mobilisable
pour
l'exercice
2026.
Aussi,
il est
proposé
de
flécher
à
Vendée
Habitat
:
+
10
000
€
par
logement
soit
50
000
€
pour
5
logements
sur
la
partie
«
dépenses
éligibles
au
titre
des
travaux
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
N
ACCEPTE
cette
proposition
et
l'orientation
du
fléchage
:
N
SOLLICITE
le
Département
de
la
Vendée
pour
l'octroi
de
l'aide
ci-dessus
citée
à
Vendée
Habitat
ë
N
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Fait
à
ROCHESERVIERE,
le
30
janvier
2026
Le
Maire
Page
1
sur
1