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Déliberation - 93.11.25 Fixation Prix Cession Terrains Declasses
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Déliberation - 93.11.25 Fixation Prix Cession Terrains Declasses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2025
Publié le
UT
ID
: 085-218501906-20251113-93_11_25-DE
5 le,
"
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
Rocheservière
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
NOVEMBRE
2025
Date
de
la
convocation
: 7
novembre
2025
Nombre
de
présents
: 18
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
votants
: 20
dont
2
pouvoirs
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
novembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROCHESERVIÈRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
maison
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
individuellement
conformément
à
l'article
L.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
MM.
Bernard
DABRETEAU
-—
Joël
OIRY
-
Mme
Martine
FAUCHARD
-—
M.
Antoine
ORCIL
—
Mme
lracème
GONCALVES
-—
M.
Laurent
BERTAUD
-
Mmes
Christelle
SAUVAGET-
Véronique
BERGER
MACOIN
- Marie-
Andrée
LARDIÈRE
—
MM.
Vincent
BRETÉCHER
-
Patrice
PAVAGEAU
-—
Franck
CORNEVIN
-
Mmes
Valérie
TARDY-
Mélanie
CHOBLET-
M.
Grégory
THÉPAULT
-
Mmes
Aurélie
JOULIN
—
Solène
GUIBERT
-
M.-
Baptiste
SORIN ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
: M.
Sébastien
PAVAGEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
THEPAULT
- Mme
Sylvia
CORDEL
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurélie
JOULIN
ÉTAIENTS
ABSENTS
: Mme
Aurélie
GAZEAU
-— MM.
Fabien
GUIBRETEAU
(excusé)
—
Mathieu
ROBIN
Assistait
également
à
la
réunion
: Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
M.
Vincent
BRÉTECHER
comme
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION N°93,.11.25
,
.
OBJET: FIXATION DU PRIX DE CESSION
DE TERRAINS
DÉCLASSÉS
M.
Joël
OIRY,
1°
Adjoint
en
charge
de
l'aménagement,
de
la voirie
et
des
réseaux,
expose :
Afin
de
pouvoir
procéder
à
la
cession
de
parcelles
de
voiries
publiques
faisant
l'objet
d'un
déclassement
dans
le
domaine
privé
de
la
commune,
il
convient
à
l'assemblée
délibérante
de
définir
un
prix
de
vente
au
m?
pour
la
période
2025/2026.
Vu
les
avis
du
service
des
Domaines
établis
le
19
août
2025,
il est
proposé
de
fixer
les
prix
suivants
:
Nature
du
terrain
cédé
Années
2025-2026
Prix
au
m?
Zonage
A
1€
Zonage
A
+
résidence
principale
jouxtant
la
parcelle
2€
Zonage
UC
+
résidence
principale
jouxtant
la
parcelle
2€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
SX
APPROUVE
le
prix
de
vente
des
terrains
déclassés
pour
les
années
2025-2026
comme
présenté
ci-
dessus
NX
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
en
application
de
la
présente
délibération Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2025
Publié
le
Lcd
ID
: 085-218501906-20251113-93_11_25-DE
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Fait
à
ROCHESERVIERE,
le
14
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l'île
Gloriette
44041
NANTES
Cedex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.