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Arrêté - POL 23 2026 Securisation des trottoirs et fosses arbres sur toute la commune EUROVIA Baillargues du 26 01 26 au 16 02 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 23 2026 Securisation des trottoirs et fosses arbres sur toute la commune EUROVIA Baillargues du 26 01 26 au 16 02 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
v
à : \'4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 23 Janvier 2026
VILLE DE
V=ZNDARGU=S VIVRE VRAI ARRETE N° POL- 23/2026
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés
de Communes, des Départements et des Régions
VU l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu’il convient pour des raisons de sécurité,
de règlementer la circulation et le stationnement sur toute la
commune, afin de permettre la sécurisation des trottoirs et fossés
arbres par l’entreprise EUROVIA Baillargues, du 26/01/2026
au 13/02/2026.
ARRETE
Article 1 Afin de permettre la sécurisation des trottoirs et
fossés arbres par l’entreprise EUROVIA Baïillargues, du 26 Janvier 2026
au 13 Février 2026, la circulation sera règlementée sur toute la commune
de la manière suivante :
Circulation alternée par feu ou manuellement
Stationnement interdit sur lPemprise du chantier
La signalisation sera mise en place par l'entreprise
Article 2 L'entreprise sera chargée de mettre en place les
panneaux de signalisation règlementaires, et les déviations nécessaires,
la distribution d’informations aux riverains pour permettre l'application
des présentes dispositions.
Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément aux lois.
Article 4 Le Directeur Général des Services, la Police Municipale,
le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont chargé, chacun en ce
qui le concerne, de l‘exécution du présent arrêté, dont une ampliation
sera :
Transmise pour information à la Gendarmerie de Castries
et aux sociétés de transports en commun Mise en ligne le 28/01/2026
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville — BP 58 — 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat. vendargues@wanadoo.fr