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Compte-Rendu - cr 2016 04 12 pour site internet Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Chalain-d'Uzore. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2016 04 12 pour site internet)Thèmes du document : Fiscalité, Histoire et mémoire, Institutions publiques, 1/3

COMMUNE DE CHALAIN-D’UZORE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 12 avril 2016

L’an deux mil seize le douze avril à 19 h 30 le Conseil Municipal de la Commune de CHALAIN-D’UZORE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Mme Sylvie GENEBRIER.

Nombre de conseillers :

En exercice : 14 Date de la convocation : 01/04/2016 Présents : 11

Votants : 11

PRESENTS : Mme Sylvie GENEBRIER - Maire, M. Michel TARDY, M. Alain DUMOULIN, M. Bruno POULY, M. Michel COLLAY, M. Gilles MICHEL, Mme Gisèle LUCE, M. Teddy GOUTTESOULARD, Mme Guylaine BONNEFOY, Mme Mélanie BAYLE et Mme Guylaine FRANCE.

ABSENTS AVEC POUVOIR : Mme Agnès FOUILLOUSE donne pouvoir à M. Alain DUMOULIN Mme Elena GAUDIN donne pouvoir à Mme Sylvie GENEBRIER

Mme Virginie RIMBERT donne pouvoir à M. Bruno POULY

SECRETAIRE : M. Bruno POULY.

1°/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 9 FEVRIER 2016

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 9 février 2016.

Approuvé à l’unanimité.

2°/ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2016

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2016. Les taux de 2015 étaient :

Taxe d’Habitation………………….. 7,90 %

Taxe Foncière sur le bâti……….….. 13,94 %

Taxe Foncière sur le non bâti……… 25,87 %

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, pour cette année 2016, de les modifier : Taxe d’Habitation………………….. 7,94 %

Taxe Foncière sur le bâti……….….. 14,01 %

Taxe Foncière sur le non bâti……… 26,00 %

3°/ LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CESSION D’UN CHEMIN RURAL SITUE AU LIEU-DIT « LES SOUCHES »

Vu le Code Rural, et notamment son article L. 161-10 ;2/3

Vu le Décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;

Considérant que le chemin rural d’une superficie de 6 a 22 ca situé au lieu-dit « Les Souches » entre les parcelles cadastrées A733-A734 et A601-A333, n’est plus utilisé par le public : chemin obstrué par la végétation (broussailles, arbres) et chemin dont le tracé a disparu ;

Compte tenu de la désaffection du chemin rural susvisé, il est donc dans l’intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l’article L. 161-10 du Code Rural, qui autorise la vente d’un chemin rural lorsqu’il cesse d’être affecté à l’usage du public.

Considérant, par suite, qu’une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la Voirie Routière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Constate la désaffectation du dit chemin rural,

- Décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code Rural, et

- Demande à Madame le Maire à organiser une enquête publique sur ce projet.

4°/ CREATION D’UN OSSUAIRE COMMUNAL - CIMETIERE -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2223-1 et suivants confiant au maire la police des funérailles et des lieux de sépulture ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2223-4, confiant au maire le soin d’affecter à perpétuité un ossuaire dans le cimetière communal ; Vu le Code Pénal, et notamment ses articles 225-17, 225-18 et 225-18-1 ;

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le cimetière communal ne possède pas d’ossuaire ; afin de régulariser cette situation il y a lieu d’en créer un.

Madame le Maire présente donc à l’Assemblée le devis de la Marbrerie LAVEILLE-QUET de MONTBRISON pour un montant de 250 € H.T.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte la création d’un ossuaire pour un montant de 250 € H.T. et donne tout pouvoir à Madame le Maire pour cet aménagement.

5°/ MOTION POUR LA REHABILITATION DES FUSILLES POUR L’EXEMPLE DANS L’ARMEE FRANÇAISE LORS DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE

Le Conseil Municipal de CHALAIN-D’UZORE demande à la République de restaurer dans leur honneur les fusillés pour l’exemple de la guerre de 14-18. Le Conseil Municipal formule cette requête à la fois pour donner une reconnaissance posthume aux victimes de ces injustices criantes mais aussi pour permettre aussi aux familles actuellement frappées d’une sorte d’indignité dans leur mémoire, de retrouver la plénitude de leur honneur.

En ces années de commémoration de la guerre de 14-18 qui fait ressortir l’injustice et l’inutilité de tant de morts parmi des générations de jeunes brutalement et massivement privées de la3/3

vie ou de leur intégrité physique et mentale, il est urgent que la République proclame l’égale dignité de toutes ses victimes en réhabilitant de façon collective les fusillés pour l’exemple.

6°/ QUESTIONS DIVERSES

- Commémoration du 8 mai 1945 : Inauguration de l’Espace du Souvenir le jour de la cérémonie de la commémoration du 08/05/1945 soit le dimanche 8 mai à 11 h aux monuments aux morts. Madame le Maire informe l’Assemblée qu’elle prendra contact avec l’école afin de savoir si des enfants veulent bien participer.

La séance est levée à 20 h 45.