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Déliberation - Liste Deliberations cm 10 12
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Étampes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 10 12)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
LISTE DES DELIBERATIONS SOUMISES
ETAMPES AU CONSEIL MUNICIPAL
Fe DU 10 DECEMBRE 2025
Dates de convocation : 24 novembre 2025 + 3 décembre 2025
Dates d'affichage de la convocation : 24 novembre 2025 + 4 décembre 2025
Nombre de membres en exercice : 35
Affichée le 11 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 décembre à 19 heures 45, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est
réuni à la salle du rez-de-chaussée de la Maison des Services Publics Municipaux — 12, Carrefour des
Religieuses — 91150 ETAMPES, sous la présidence de Mme Marie-Claude GIRARDEAU, 1°" Adjointe au
Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Marie-Claude GIRARDEAU 1°" Adjointe au Maire
Mme Elisabeth DELAGE 3ème Adjointe au Maire
M. Gilbert DALLERAC 4ème Adjoint au Maire
Mme Françoise PYBOT 5ème Adjointe au Maire
Mme Maïram SY 6ème Adjointe au Maire
M. Gérard HEBERT 7ème Adjoint au Maire
M. Jean-Michel JOSSO gème Adjointe au Maire
M. Joël NOLLEAU Conseiller municipal
Mme Claude MASURE Conseillère municipale
Mme Paola LEROY Conseillère municipale
Mme Sabah AÏD Conseillère municipale
Mme Fatos KEBELI Conseillère municipale
Mme Nathalie PABOUDIJIAN Conseillère municipale
M. Olivier SIGMAN Conseiller municipal
Mme Sana AABIBOU Conseillère municipale
M. Medhi MEJERI Conseiller municipal
M. Gilles BAYART Conseiller municipal
Mme Virginie TARTARIN Conseillère municipale
Mme Emmanuelle ROYERE Conseillère municipale
M. Mostefa GHENAÏM Conseiller municipal
M. Mathieu HILLAIRE Conseiller municipal
Mme Camille BINET-DEZERT Conseillère municipale
Mme Maryline COMMEIGNES Conseillère municipale
M. Maxime MARCELIN Conseiller municipal
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES : M. Franck MARLIN représenté par Mme Marie-Claude GIRARDEAU, M.
Fouad EL M’KHANTER représenté par Mme Maïram SY, M. Franck COENNE représenté par Mme Elisabeth
DELAGE, M. Patrick JULISSON représenté par Mme Paola LEROY, M. Joseph ZOGBA représenté par Mme Françoise PYBOT, M. Dramane KEÏTA représenté par M. Gilbert DALLERAC.
ETAIENT ABSENTS : Mmes Kadiatou LY, Isabelle TRAN QUOC HUNG, MM. Grégoire TURLOTTE, Tarik
MEZIANE, Jacques CORBEL.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise PYBOT h Ne
Prend
N° Délibérations examinées LA Pas ur ue Votants | Unanimité | Pour | Contre | Abstention
délibération Part
au
_ _ Vote
VI-DEL-2025- | Exception au repos dominical pour les
100 commerces de détail —- année 2026 — 30 27 3
Rapporteur Monsieur le Maire
VI-DEL-2025- | Cession du site Waldeck Rousseau
101 (Avenue des Meuniers et rue du
Docteur Bourgeois) — Parcelles AX n° 30 21 1 8
237 à 252 — Rapporteur Gérard
HEBERT
VI-DEL-2025- | Acquisition de terrains naturels —
102 Route de Morigny (Parcelles n° AE 35- 30 : n
37-38 — convention SAFER) -
Rapporteur Gérard HEBERT
VI-DEL-2025- | Désaffectation et déclassement avant
103 cession des parcelles AY 68 et AY 411
- 142 rue Saint- Jacques — Rapporteur 30 ! 10
Gérard HEBERT
VI-DEL-2025- | Plateau de Guinette : cession foncière | 29 x
| 104 à la SORGEM
VI-DEL-2025- | NPNRU Plateau de Guinette : enquête _
105 publique préalable au déclassement . . . 30 X
du domaine public routier —
_ Rapporteur Gérard HEBERT
MI-DEL-2025- | Cession 125 rue de la République —
106 Rapporteur Gérard HEBERT 30 19 11
VI-DEL-2025- | Projet Educatif de Territoire (PEDT) et
107 plan mercredi (2025-2029) : signature | 28 27 1
d’une convention — Rapporteur
Marie-Claude GIRARDEAU
VI-DEL-2025- | Tarification pour la mise à disposition
108 de la salle polyvalente située sur
l'Espace Daniel Rebiffé — Rapporteur 30 19 6
Elisabeth DELAGE
VI-DEL-2025- | Mise à disposition d'équipements
109 sportifs pour le lycée Geoffroy Saint-
Hilaire — Rapporteur Elisabeth 28 x
DELAGE |
VI-DEL-2025- | Mise à disposition d'équipements
110 sportifs pour lycée Nelson Mandela — 28 X
Rapporteur Elisabeth DELAGE
VI-DEL-2025- | Mise à disposition des salles
111 communales — Règlement intérieur — 28 X
| Rapporteur Elisabeth DELAGE CCAS — Rapporteur Monsieur le Maire
Ne
Prend
N° Délibérations examinées A, Pas délibération Votants | Unanimité | Pour | Contre | Abstention Part
| au | | | Vote
VI-DEL-2025- | Subvention à l'association « Juste
112 pour Vivre » — Rapporteur Elisabeth 29 28 1
DELAGE
VI-DEL-2025- | Partenariat avec la ligue de |
113 l’enseignement pour la réalisation
d’une formation BAFA — Rapporteur 2 *
Fouad EL M'KHANTER
VI-DEL-2025- | Programme de Réussite Educative :
‘114 convention avec la caisse des écoles — 29 X
Rapporteur Fouad EL M'KHANTER
VI-DEL-2025- Renégociation du contrat groupe op
115 d'assurance statutaire 2027-2030 du
CIG de la Grande Couronne — 28 x
Rapporteur Franck COENNE
VI-DEL-2025- | Mise à jour et modification du
116 tableau des emplois — Rapporteur 30 27 3
| Franck COENNE
VI-DEL-2025- | Revalorisation de la prise en charge
117 de la complémentaire santé — 27 X
| Rapporteur Franck COENNE
VI-DEL-2025- | Adhésion au service conseil en Cf
118 organisation et ressources humaines
du CIG : mise à disposition d'agents — 30 x
Rapporteur Franck COENNE
VI-DEL-2025- | Délégation de service public pour la
119 création d’un crematorium et son
exploitation — Rapporteur Françoise 30 20 6 4
PYBOT (dossier envoyé le 24
novembre 2025)
VI-DEL-2025- | Rémunération des agents
120 recenseurs : année 2026 — 29 X
Rapporteur Françoise PYBOT
VI-DEL-2025- | Décision Modificative n°2 — Budget |
121 principal 2025 — Rapporteur Monsieur 30 19 6 5
le Maire
VI-DEL-2025- | Attribution d’une subvention
122 complémentaire pour 2025 auprès du 30 X Ne
| Prend N° Délibérations examinées A, | Pas déléératton Votants | Unanimité | Pour | Contre | Abstention | Part au
| Vote
VI-DEL-2025- | Modification n° 3 des autorisations de
123 programme et crédits de paiement —
budget principal — exercice 2025 — PRISE D'ACTE
Rapporteur Monsieur le Maire
VI-DEL-2025- | Avances sur subvention 2025 : CCAS
124 et Caisse des Ecoles — Rapporteur 30 x
Monsieur le Maire
VI-DEL-2025- | Ouverture des crédits | _ 125 d'investissement - Budget principal 30 19 5 6 2026 — Rapporteur Monsieur le Maire
VI-DEL-2025- | Garantie d'emprunt pour la
126 construction de 40 logements sociaux |
(rue Jean-Baptiste Eynard) — 30 25 5
Résidence Yvelines Essonne -
Rapporteur Monsieur le Maire
VI-DEL-2025- | Approbation du rapport modifié de la
127 Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLECT) de la 29 24 5
CAËSE — Rapporteur Monsieur le
Maire |
VI-DEL-2025- | Motion pour une action municipale _ _
128 réelle et immédiate contre les
violences faites aux femmes et intra- 30 13 : 2
familiales
VI-DEL-2025- | Motion pour une véritable politique |
129 de prévention de dépistage et | |
d'accompagnement en faveur de la 30 | 11 17 2
santé des agents municipaux — mars |
bleu et octobre rose |