Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm septembre nouvelle convention cas action soci
Déliberation - 19 mjc convention 2024 2026
Déliberation - 20 convention de financement fonds d innovation p
Compte-Rendu - compte rendu succinct 5
Déliberation - 8 avenant convention cap solidaire 2022 2024
Conseil Municipal - cm 2023 179
unknown - Annexe 6 Indicateurs
PLU - Annexes - ANNEXE Cas par CAS
unknown - annexe del n 2026 8
Déliberation - Annexe 1 Statut AEP
Acte - 8 rh annexe convention cas
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Acte - 8 rh annexe convention cas)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Guerre en Ukraine,
Page 1 / 2
CONVENTION
ENTRE LE COMITE D’ACTION SOCIALE ET LA COMMUNE D’ANNONAY
Entre la Commune d’Annonay, représentée par son Maire, Simon Plénet,
Et le Comité d’Action sociale (CAS) du personnel, représenté par ses co-présidents Sébastien Chaneguier
et Delphine Tête.
Il a été exposé ce qui suit :
Le Comité d’Action sociale s’adresse aux personnels, actifs ou retraités, de la Ville d’Annonay, d’Annonay
Rhône Agglo, du CCAS et du CIAS, ainsi que pour les régies Transports et Eau-Assainissement.
L’action sociale portée par le CAS se fonde sur des prestations collectives et individuelles commandées
prioritairement à des acteurs économiques, associatifs et institutionnels du territoire d'Annonay Rhône
Agglo. Elle comprend notamment l'organisation d'un Arbre de Noël, d’activités collectives, de prestations
d'aides aux loisirs. Elle a vocation à favoriser la cohésion et les liens intergénérationnels entre les agents et
les actifs participant.
La présente convention formalise le partenariat tissé avec la Ville d’Annonay. Des conventions similaires sont proposées à Annonay Rhône Agglo, au CCAS, au CIAS.
Article 1 - objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de financement du Comité d’Action sociale du personnel en poste à la Commune d’Annonay.
Article 2 – calcul de la subvention
Chaque année, en vue de financer les activités de l’association, la Ville lui présentera une subvention.
Cette subvention est calculée en appliquant un coefficient de 0,0064 au traitement brut indiciaire (rémunération hors prime, lignes 64111, 64113 et 64131) du compte administratif de l’exercice N-2 (exemple : le montant de la subvention 2024 sera calculée avec appui sur le compte administratif 2022).
Pour éviter des fluctuations trop significatives, l’évolution annuelle du montant de la subvention devra rester comprise entre un plancher de -3% de l’année N-1 et +3% de l’année N-1.
Article 3 – Modalités de versement
La subvention annuelle sera versée, en totalité, au 1er juin de l’exercice en cours.
Page 2 / 2
Article 4 – Attributions complémentaires
L'association bénéficie de la mise à disposition de locaux sur le bâtiment dénommé « Salle Eugène Meyzonnier », rue Eugène Meyzonnier à Annonay, (parcelle AP237), comprenant bureaux et locaux techniques, sur une surface d’environ 420m2 et 190m2.
Cette mise à disposition peut être considérée comme une subvention complémentaire représentant environ 1200 € / mois, soit environ 14 400 € / an.
La Ville prend en charge les consommations d’eau de gaz et d’énergie, partagées dans ce bâtiment avec le magasin municipal, les services bâtiments et voirie. En 2022, les charges totales du bâtiment s’élevaient à 39 395 € sur ce poste, dont environ 6000 € pour le Comité d’Action sociale.
Pour les membres du bureau du conseil d'administration, une autorisation d’absence est consentie par l’employeur, pour 2 heures / mois maximum pour chaque membre du conseil d’administration, pour préparer, réaliser et rendre compte pour les instances de gouvernance de l'administration (conseil d'administration, assemblée générale).
Article 4 – Obligations du Comité
Afin que la Ville d’Annonay puisse s’assurer de l’utilisation de la subvention versée, le Comité d’Action sociale s’engage à verser, avant le 30 avril de chaque année, son rapport moral et financier concernant l’exercice précédent.
Article 5 – Durée
La présente convention entrera en vigueur à la date du 1er janvier 2024 et sera valable pour 3 ans, jusqu’au 31 décembre 2026.
Elle pourra être révisée par amendement, en cas d’accord partagé des deux parties. Elle sera ensuite renouvelée chaque année, par tacite reconduction, pour une durée d’un an, sauf pré-avis de rupture écrit par l’une des parties et émis au moins 6 mois avant l’échéance de la convention.