Compte-Rendu - compte rendu succinct 5

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu succinct 5

Compte-Rendu - compte rendu succinct 4

Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct 5

Compte-Rendu - compte rendu succinct

Compte-Rendu - compte rendu succinct 6

Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct 3

Compte-Rendu - Compte rendu succinct 2

Compte-Rendu - compte rendu succinct 2

Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct 2

Compte-Rendu - Compte Rendu succinct CM 29 mars

Compte-Rendu - compte rendu succinct 5 Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune d'Annonay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct 5)Thèmes du document : Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises, Eau et assainissement, ]E:/Digitech/AirsDelibProd/apache-tomcat-7.0.50/webapps/delib/modele/images/logo_annonay_mini.png

Pôle Ressources

Assemblées

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu succint

Séance du lundi 10 décembre 2018 (18h30)

Hôtel de Ville - Salle Montgolfier

Nombre de membres : 33

En exercice : 33

Présents : 26

Votants : 29

Convocation et affichage : 04/12/2018

Président de séance : Madame Antoinette SCHERER

Secrétaire de séance : Madame Aïda BOYER

Etaient présents : Antoinette SCHERER, Michel SEVENIER, Danielle MAGAND, François CHAUVIN, Aïda BOYER, Juanita GARDIER, Alain GEBELIN, Eliane COSTE, Frederic FRAYSSE, Cyrielle BAYON, Jean-Pierre VALETTE, Daniel MISERY, Patrick LARGERON, Annie CHAREYRE, Marie-Claire MICHEL, Gracinda HERNANDEZ, Stéphanie BARBATO, Simon PLENET, Lokman ÜNLÜ, Julia FOLTRAN, Aline DECORME, Michèle DEYGAS, Murielle REY, Marc-Antoine QUENETTE, Nadège COUZON, Denis NEIME.

Pouvoirs : Edith MANTELIN (pouvoir à Simon PLENET), Olivier DUSSOPT (pouvoir à Antoinette SCHERER), Eric PLAGNAT (pouvoir à Marc-Antoine QUENETTE).

Etaient absents et excusés : Denis LACOMBE, Thierry CHAPIGNAC, Mathieu CABANTOUS, David FRANÇOIS

CM-2018-262 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS CONFEREE PAR LE C ONSEIL MUNICIPAL A MADAME LA MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

PREND ACTE des décisions prises par Madame la Maire, durant la période du 18 octobre au 14 novembre 2018 et ce, en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal conférée par la délibération n° 204.2017 du 10 juillet 2017.

CM-2018-263 - FINANCES COMMUNALES - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX POUR 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 24 voix votant pour

Par 5 voix votant contre :

Nadège COUZON, Michèle DEYGAS, Eric PLAGNAT, Marc-Antoine QUENETTE, Murielle REY

FIXE les taux d’imposition 2019 comme suit :

- Taxe d'Habitation : 21,95 %

- Taxe Foncière (bâti) : 26,18 %

- Taxe Foncière (non-bâti) : 102,85 %

PRECISE que le produit fiscal correspondant sera inscrit à l'article 73111 du budget de l'exercice et AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

CM-2018-264 - FINANCES COMMUNALES - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 24 voix votant pour

Par 5 voix votant contre :

Nadège COUZON, Michèle DEYGAS, Eric PLAGNAT, Marc-Antoine QUENETTE, Murielle REY

ADOPTE le budget primitif 2019 – Budget Principal – tel qu'il ressort des tableaux ci- dessous : tableau général et tableaux par chapitres budgétaires,Les résultats d’exécution 2018 n’ont pas été repris par anticipation.PROCEDE à un vote au niveau des chapitres budgétaires et AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

CM-2018-265 - FINANCES COMMUNALES - AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) - CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) - ADAPTATION DES AP/CP EN COURS - AP 2014/01 "CŒUR DE VILLE HISTORIQUE"

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 24 voix votant pour

Par 5 voix votant contre : Nadège COUZON, Michèle DEYGAS, Eric PLAGNAT, Marc-Antoine QUENETTE, Murielle REY

DECIDE de modifier la répartition des crédits de paiements (CP) pour les exercices 2019 et suivants, selon les indications figurant dans le tableau ci-dessous ("situation modifiée").

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

CM-2018-266 - FINANCES COMMUNALES - AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) - CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) - ADAPTATION DES AP/CP EN COURS - AP 2017/02 "RIVES DE FAYA"

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

DECIDE de réviser l’enveloppe financière affectée à l’autorisation de programme pour la porter à hauteur de 2.600.000,00 € TTC, DECIDE de modifier la répartition des crédits de paiements (CP) pour les exercices 2019 et suivants, selon les indications figurant dans le tableau ci-dessous ("situation modifiée") et AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

CM-2018-267 - FINANCES COMMUNALES - AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) - CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) - OPÉRATION "TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L'HÔTEL DE VILLE" - OUVERTURE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME N° 2019/01

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimitéPROCEDE à l’ouverture de l’autorisation de programme « AP 2019-01 Travaux de réhabilitation de l’hôtel de ville », d’un montant de 2.300.000,00 € TTC, FIXE la répartition pluriannuelle des crédits de paiement comme suit :

PRECISE que les crédits de paiement relatifs à l’exercice 2019, d’un montant de 200.000,00 €, seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2019 et AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

CM-2018-268 - FINANCES COMMUNALES - AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) - CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) - OPÉRATION "REQUALIFICATION DE LA PLACE DU CHAMP DE MARS" - OUVERTURE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME N° 2019/02

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 24 voix votant pour

Et par 5 voix s'abstenant :

Nadège COUZON, Michèle DEYGAS, Eric PLAGNAT, Marc-Antoine QUENETTE, Murielle REY

PROCEDE à l’ouverture de l’autorisation de programme « AP 2019-01 Travaux place champ de mars », d’un montant de 1.000.000,00 € TTC et FIXE la répartition pluriannuelle des crédits de paiement comme suit :

PRECISE que les crédits de paiement relatifs à l’exercice 2019, d’un montant de 200.000,00 € seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2019 et AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

CM-2018-269 - FINANCES COMMUNALES - AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) - CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) - CLÔTURE DE L'AP N° 2009/01 "RÉNOVATION URBAINE DU QUARTIER DU ZODIAQUE"

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

DECIDE de clore, à la date du 31 décembre 2018 – date de clôture de l’exercice 2018 – l’autorisation de programme n°2009/01 "Rénovation Urbaine du Quartier du Zodiaque" et AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

CM-2018-270 - RESSOURCES HUMAINES - RECENSEMENT DE LA POPULATION - CREATION DE POSTES D'AGENTS RECENSEURS

LE CONSEIL MUNICIPALAprès en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE le montant des vacations et indemnités tel que fixé par la délibération, APPROUVE les dispositions proposées dans le cadre des opérations de recensement 2019 et AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

CM-2018-271 - RESSOURCES HUMAINES - FIXATION DES NOUVEAUX MONTANTS DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA CONVENTION DE PARTICIPATION "PREVOYANCE" A PARTIR DU 1ER JANVIER 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE les nouveaux montants de la participation employeur à la convention de participation « prévoyance », à partir du 1er janvier 2019 :

- 12 € brut pour les agents percevant une rémunération indiciaire inférieure à 1 500 € mensuels,

- 10 € brut pour les agents dont la rémunération indiciaire est comprise entre 1 500 € et 1 800 € mensuels,

- 8 € brut pour les agents dont la rémunération est supérieure à 1 800 € mensuels.

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

CM-2018-272 - RESSOURCES HUMAINES - REALISATION D'UNE MISE EN CONCURRENCE VISANT À LA CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION EN ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE - MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE L'ARDÈCHE (CDG07)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

DONNE MANDAT au CDG 07 pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la conclusion d’une convention de participation en assurance complémentaire prévoyance, PRECISE que l’adhésion de l’employeur reste libre à l’issue de la consultation menée par le CDG 07, PREND ACTE du fait que les caractéristiques précises, prestataires, garanties et tarifs, seront communiqués à l'employeur au terme de la procédure engagée par le CDG 07 pour lui permettre de décider de son adhésion et des modalités de celle ci, PRIS ACTE du fait que la durée de la convention de participation, si la collectivité décide d’y adhérer, sera d’une durée de 6 ans, à effet au 1er janvier 2020, renouvelable un an et AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la délibération.

CM-2018-273 - EDUCATION JEUNESSE - SIGNATURE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CEJ) AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARDECHE (CAF07)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE le projet de Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2018-2021, APPROUVE Madame la Maire ou son représentant, sur la base des termes mentionnés, à finaliser et à signer avec la CAF 07 le contrat dont le projet est en annexe et AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération.

CM-2018-274 - EDUCATION JEUNESSE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ET D'UNE CONVENTION ANNUELLE POUR LA PARTICIPATION AU PROJET "ARDÈCHE, JEUNESSE, INNOVATION, RURALITÉ" AVEC LE DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

Par 24 voix votant pour

Et par 5 voix s'abstenant : Nadège COUZON, Michèle DEYGAS, Eric PLAGNAT, Marc-Antoine QUENETTE, Murielle REYAPPROUVE les termes des conventions de partenariat et de participation annuelle dans le cadre du projet « Ardèche, Jeunesse, Innovation, Ruralité » (AJIR) et à intervenir entre le Département de l’Ardèche et la commune d’Annonay, AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à finaliser et à signer les conventions dont les projets sont annexés à la délibération et AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la délibération.

CM-2018-275 - EDUCATION JEUNESSE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC LE GROUPEMENT DES ŒUVRES LAÏQUES (GOLA) POUR LA PÉRIODE 2019-2021

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs à intervenir entre la Ville d'Annonay et l'association GOLA pour la période 2019-2021, en annexe de la délibération, AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention et AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

CM-2018-276 - EDUCATION JEUNESSE - ORGANISATION DE LA 10EME FÊTE DU LIVRE JEUNESSE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ET DU DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

AUTORISE Madame la Maire à solliciter des subventions auprès de tous les parte- naires institutionnels susceptibles de soutenir ce projet, en particulier la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes et le Département de l’Ardèche, AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout accord de mécénat relatif à cet événement et AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

CM-2018-277 - CITOYENNETÉ - SIGNATURE D'UNE CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE D'ANNONAY ET L'ASSOCIATION CAP SOLIDAIRES POUR LA PERIODE 2019-2021

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs à intervenir entre la Ville d'Annonay et l'association Cap Solidaires pour la période 2019-2021, en annexe de la délibération, AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention et AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

CM-2018-278 - SPORTS - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE les termes de la convention d'objectifs à intervenir avec l’Office Municipal des Sports pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021, AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à finaliser et à signer la convention dont le projet est annexé à la délibération, AUTORISE le versement de la subvention octroyée à l'OMS et telle que mentionnée dans le cadre de ladite convention et AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la délibération.

CM-2018-279 - SPORTS - CHARTE SPORTIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET CLUBS SPORTIFS - REPARTITION DE L'ENVELOPPE - EXERCICE 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,Par 28 voix votant pour

Ne prenant pas part au vote : Juanita GARDIER

APPROUVE l'attribution des subventions allouées pour l’année 2019 aux clubs sportifs tels que mentionnées ci-dessus, VALIDE le versement, au titre de l’exercice budgétaire 2019, desdites subventions et AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

CM-2018-280 - CULTURE - INSCRIPTION DE DEUX TABLEAUX SIS A L'ÉGLISE SAINT- FRANÇOIS ET D'UN TABLEAU SIS A L'HÔTEL DE VILLE D'ANNONAY AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE l’inscription des deux tableaux sis à l’église Saint-François et du tableau

sis à l'Hôtel de ville d'Annonay, détaillés ci dessus, au titre des monuments historiques

et AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces

afférentes à ce dossier et la/le charge de prendre toutes les mesures nécessaires à

l’exécution de la délibération.

CM-2018-281 - PROMOTION DE LA VILLE - FÊTES ET CÉRÉMONIES - APPROBATION D'UN AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS 2018-2020 AVEC L'ASSOCIATION "COMITE DE JUMELAGE"

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE les termes de l’avenant n° 1 à la convention de partenariat et d'objectifs

conclue entre la commune d'Annonay et l'association «Comité de jumelage»,

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à signer ledit avenant, DECIDE au

titre de l'année 2019, l'attribution et le versement d'une subvention d’un montant de 20

000 € à l'association « Comité de jumelage » selon les modalités dudit avenant soit :

- un premier versement de 10 000 € en janvier,

- le versement du solde en juin soit 10 000 €.

PRECISE que sous réserve du vote des crédits au budget correspondant, ce montant sera reconduit pour l'année 2020 et AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

CM-2018-282 - POLITIQUE DE LA VILLE - SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION D'ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES DANS LE PERIMETRE DU QUARTIER PRIORITAIRE' LES HAUTS DE VILLE '

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

Par 28 voix votant pour

Ne prenant pas part au vote : Danielle MAGAND

APPROUVE les termes des avenants aux conventions d'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans le périmètre du quartier prioritaire « Les Hauts de Ville », AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, sur la base des termes mentionnés, à finaliser et à signer lesdites conventions d’exonération dont les projets sont annexés à la délibération et AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le CHARGE d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération.de Ville » figurant en annexe de la délibération.

CM-2018-283 - POLITIQUE DE LA VILLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION - ATELIER "QUAND LA MER MONTE" (Projet de délibération rajouté à l'ordre du jour avec l'assentiment du Conseil Municipal)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE les termes de la convention, dont le projet est annexé à la présente délibération, à intervenir entre la commune d’Annonay et la Belle Trame relative auprojet « Quand la mer monte », AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à finaliser et à signer ladite convention, DECIDE D'ATTRIBUER une subvention de 3 000 € à la Belle Trame et AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

CM-2018-284 - RÉGIE MUNICIPALE D'EAU - FIXATION DES TARIFS DU SERVICE DE L'EAU POTABLE APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

ADOPTE les tarifs du service de l’eau potable 2019 énoncés ci-dessous :

Abonnement et redevance eau potable

2019

un abonnement semestriel, perçu d’avance 17,25 €

une part proportionnelle au volume d’eau potable consommé en deçà des 20 premiers m3 annuels

0.001 € HT/m3

une part proportionnelle au volume d’eau potable consommé au delà des 20 premiers m3

1,322 € HT/ m3

Redevance secours 0,07 € HT/m3

2019

Redevance pour le prélèvement sur la ressource en eau 0.10 €/m3

- reconduction du principe d’une réduction sur les consommations d’eau à usage strictement agricole sous réserve d’un branchement spécial pour l’arrosage, - fixation de la part proportionnelle au volume d’eau potable consommé à 0,72 € HT par m³ (hors redevance de l’Agence de l’Eau et hors redevance secours) et de l’appliquer dès le premier m³ d’eau consommé.

PRECISE que les tarifs indiqués ci-dessus entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2019 et AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la délibération.

CM-2018-285 - RÉGIE MUNICIPALE D'EAU - FIXATION DES TARIFS DE PRESTATIONS DU SERVICE DE L'EAU POTABLE APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2019 A ANNONAY

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

ADOPTE les tarifs de prestations du service de l'eau potable 2019 tels qu'annexés à la délibération, PRECISE que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2019 et CHARGE Madame la Maire ou son représentant de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération.

CM-2018-286 - VOIRIE - INFRASTRUCTURES - TRAVAUX SD'AP - VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS PAR ANNONAY RHÔNE AGGLO A LA COMMUNE D'ANNONAY - APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE les termes de la convention relative au versement d'un fonds de

concours par Annonay Rhône Agglo à la commune d'Annonay, d’un montant

maximum de 29 306,69 €, pour la période de travaux comprise entre 2017 et 2020 et

portant sur les travaux effectués dans le cadre du Schéma directeur d’Accessibilité

Programmé pour la mise en accessibilité des services de transport public de

voyageurs (Sd’AP), AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à signer ladite

convention et AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les

pièces afférentes à ce dossier et la/le charge d'effectuer toutes les démarches

nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.CM-2018-287 - AFFAIRES IMMOBILIÈRES ET FONCIÈRES - RÉGULARISATION FONCIÈRE AUPRÈS DE L'UNION IMMOBILIÈRE DES ORGANISMES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (UIOSS) DU HAUT-VIVARAIS - AVENUE DE L'EUROPE

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE l'abrogation de la délibération du Conseil municipal du 20 mai 1988 portant le titre « Acquisition partielle tènement immobilier AL87 – avenue de l'Europe », APPROUVE l'acquisition des parcelles cadastrées AL217 et AL218 respectivement à l'euro symbolique. Les frais de notaires seront à la charge de la commune d'Annonay, AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la délibération.

CM-2018-288 - AFFAIRES IMMOBILIÈRES ET FONCIÈRES - RÉGULARISATION DE DIVERSES EMPRISES FONCIÈRES SISES RUE HENRI GUIRONNET ET SON POURTOUR

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE la régularisation foncière de la rue Henri Guironnet et les transactions de diverses emprises foncières à l'euro symbolique entre ADIS SA HLM et la commune d'Annonay et ce, conformément au document d'arpentage qui sera établi et signé par les deux parties, PRECISE que les frais de géomètre et de notaires seront supportés à hauteur de 50 % par ADIS SA HLM et 50 % par la commune, PRONONCE le classement et l'intégration des emprises foncières acquises par la commune dans le domaine public de la commune et AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la délibération.

CM-2018-289 - AFFAIRES IMMOBILIÈRES ET FONCIÈRES - RÉGULARISATION FONCIÈRE DES LIMITES DE L'AVENUE DE BACKNANG ENTRE LE DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE ET LA COMMUNE D'ANNONAY

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

ABROGE la délibération du 19 mai 1999 ci-dessus mentionnée, APPROUVE la régularisation foncière conformément au document d'arpentage établi par le Cabinet de géomètres Julien, document vérifié et numéroté le 17 juillet 2018, numéro 2228E, INSCRIT les parcelles cadastrées AD269 et AD270 dans le domaine privé de la commune, APPROUVE le fait que le Département de l'Ardèche rédige un acte administratif et procède à l'enregistrement des parcelles au Service de Publicité Foncière, AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à effectuer toutes les démarches qu'imposent ce transfert de propriété et AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la délibération.

CM-2018-290 - AFFAIRES IMMOBILIÈRES ET FONCIÈRES - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AE131 AUPRÈS D'ARDÈCHE HABITAT - QUARTIER DU ZODIAQUE

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

Par 28 voix votant pour

Ne prenant pas part au vote : Danielle MAGAND

APPROUVE l'abrogation des délibérations n° 350-2015 et 351-2015 du Conseil municipal du 21 décembre 2015, APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée AE131 d'une superficie de 5 011 m² à l'euro symbolique auprès d'Ardèche Habitat et de son intégration dans le domaine public de la commune d'Annonay, PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de la commune d'Annonay et AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la délibération.

CM-2018-291 - HABITAT - AIDE A LA RÉALISATION DE TRAVAUX DANS LE CADRE DE L'OPAH-RU CŒUR DE VILLE HISTORIQUE D'ANNONAY - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A UNE COPROPRIÉTÉ NON ÉLIGIBLE AUX AIDES DE L'ANAHLE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE l'octroi d'une aide financière de 786 € maximum à l’agence GOUDARD PATOT, syndic de l’immeuble situé 13 rue Montgolfier, pour les travaux d’embellissement de la cage d’escaliers, PRECISE que le montant de la subvention accordée pourra être réajusté à la baisse en fonction du montant final des travaux sur présentation des factures acquittées, AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la délibération.

CM-2018-292 - DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - PNRQAD - REQUALIFICATION DE L'ILOT DÉGRADÉ DIT "RANCHET" - APPROBATION DU DOSSIER PRÉALABLE A LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE DU PROJET - APPROBATION DU DOSSIER D'ENQUÊTE PARCELLAIRE - DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE CONJOINTE A LA PRÉFECTURE DE L'ARDÈCHE

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE le projet de requalification de l’îlot Ranchet tel qu’il a été présenté, APPROUVE le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et le dossier d’enquête parcellaire pour l’acquisition des emprises nécessaires à la requalification de l’îlot Ranchet présentés par l’EPORA, DECIDE DE POURSUIVRE l’acquisition des emprises nécessaires à la réalisation de cette opération par voie d’expropriation compte tenu de la phase d’acquisition amiable et de l’absence d’accord des propriétaires, AUTORISE l’EPORA à :

– réaliser, si nécessaire, ces acquisitions par voie d’expropriation,

– solliciter Monsieur le Préfet de l’Ardèche afin d’engager l’ouverture d’une Enquête Publique Préalable à la Déclaration d’Utilité Publique concernant le projet susvisé, conjointement à une enquête parcellaire,

– effectuer toutes les formalités nécessaires au déroulement de cette procédure,

et AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

CM-2018-293 - DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - CŒUR DE VILLE HISTORIQUE - OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE (ORI) AVEC DUP DE TRAVAUX - DEMANDE DE PROROGATION

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à solliciter la prorogation de la

déclaration d’utilité prononcée par l’arrêté préfectoral n° 2014043-004 du 12 février

2014, portant sur le premier programme de travaux de restauration immobilière, en

faveur de la commune d’Annonay pour une nouvelle période de 5 ans et AUTORISE

Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce

dossier et la/le charge de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

délibération.

Fait à Annonay, le 11 décembre 2018

Pour extrait certifié conforme au registre

des délibérations du Conseil Municipal

La Maire

Antoinette SCHERER

Toutes les délibérations adoptées lors de cette séance peuvent être consultées dans leur intégralité auprès du servce Assemblées ceci, après leur dépôt auprès des services du Contrôle de Légalité.

Affiché le 11/12/2018 en vertu de l'article 2121-25

du Code Général des Collectivités Territoriales