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Déliberation - 8 avenant convention cap solidaire 2022 2024
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - 8 avenant convention cap solidaire 2022 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
ASSOCIATION
CAP SOLIDAIRES
AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS 2022-2024
ENTRE LA COMMUNE D'ANNONAY
ET L’ASSOCIATION CAP SOLIDAIRES
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
LA COMMUNE D’ANNONAY, sise Mairie, 1 rue de l’Hôtel de ville, BP 133, 07104 Annonay Cedex, représentée par Monsieur Simon PLENET, Maire, dûment habilité par délibération n° du Conseil municipal du 17 janvier 2023 ci-après dénommée « la commune »,
d'une part,
et
L’ASSOCIATION CAP SOLIDAIRES (association loi 1901) dont le siège social est sis rue Jean-Joseph Besset, ancienne école des Perrières, 07100 Annonay, représentée par Monsieur Claude VIRICEL, Président de l’association (N° SIRET : 43428621-17000-22), ci-après dénommée « l'association »,
d'autre part,
Ensemble ci-après dénommées « les parties »,
PRÉAMBULE
L’association a pour but d’accompagner et de former des jeunes issus de milieux populaires à la responsabilité et à la citoyenneté, notamment par des activités culturelles favorisant les apprentissages et l'épanouissement en confortant le lien avec leur famille et le milieu scolaire.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 3.2 de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 entre la commune et l’association comme suit :
3.2 - Contributions financières
Fonctionnement
La commune s'engage à soutenir financièrement le projet de l'association dans le cadre du droit commun. A ce titre, une subvention est accordée par la commune à l’association pour chaque année de la période conventionnelle au titre de ses actions.
Sous réserve du vote du budget primitif, le montant de la subvention annuelle est fixé par le Conseil municipal à 12 000 euros pour les années 2023 et 2024.
Investissement
Si l'association a un projet nécessitant des crédits d'investissement et que la commune donne son accord, celui-ci fera l'objet d'une convention spécifique d'attribution d'une subvention d'équipement. 2
Modalités de versement de la subvention
Les contributions financières de la commune ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :
l’inscription des crédits au budget primitif de la commune,
le respect par l’association des obligations mentionnées dans la présente convention,
la vérification par la commune que le montant de la contribution n’excède pas le coût de l’action.
Après signature de la présente convention, l’aide de la commune sera créditée au compte de l’association selon les données suivantes et selon les procédures de la comptabilité publique en vigueur :
Code banque : 10278 Code guichet : 08917 N° de compte : 00020092602 clé : 07
La participation de la commune sera versée par mandat administratif selon les modalités suivantes :
un 1er acompte de 70 % en janvier 2023 et 2024,
le solde de 30 % après réalisation totale de l’action pour l’année en cours et transmission des justificatifs des dépenses correspondantes réellement exécutées, au plus tard le 1er décembre de l'année en cours.
En tout état de cause le versement de la subvention est subordonné à l’exercice d’une activité effective et conforme à l’objet de la présente convention.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait à Annonay, le
Pour la commune,
Le Maire
Pour l’association,
Le Président
Simon PLENET
Claude VIRICEL