Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 14 jeunesse avenant duree convention mjc
Déliberation - D2024 09 Convention OM MJC 2024 2026
Conseil Municipal - cm 2024 006
Déliberation - 5 Renouvellement convention MJC
Déliberation - 19 convention de partenariat pour sponsorisation s
Conseil Municipal - tampon tdt cm 2024 046
Acte - 8 rh annexe convention cas
Conseil Municipal - tampon tdt cm 2024 044
Déliberation - 20 convention de financement fonds d innovation p
Conseil Municipal - cm 2024 007
Déliberation - 19 mjc convention 2024 2026
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - 19 mjc convention 2024 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Grandes et moyennes entreprises,
1
VILLE D’ANNONAY < > ASSOCIATION MJC
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2024-2026
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
LA COMMUNE D’ANNONAY, sise 1 rue de l’Hôtel de ville, BP 133, 07104 ANNONAY CEDEX, représentée par
Monsieur Simon PLÉNET (ou son représentant), Maire, dûment habilité par la délibération n° xxxxx adoptée
par le Conseil municipal du 24 novembre 2022, ci-après dénommée « la commune »,
d'une part,
ET
L’ASSOCIATION MJC, sise Château de Déomas, 10 rue Mathieu Duret, 07100 ANNONAY, représentée par
Madame Corinne NACHURY , Présidente, ci-après dénommée « l'association »,
d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT.
PRÉAMBULE
« L’éducation populaire est l’association inédite, originale et formidablement féconde de trois projets : Un projet éducatif, qui est celui de l’émancipation de tous ; Un projet culturel qui est celui de la transmission à chacun des formes les plus exigeantes de la culture et un projet social qui est celui de garantir à toutes les personnes les conditions matérielles mais aussi les conditions de vie et de développement. Les trois projets sont liés et c’est ça l’éducation populaire, une pédagogie où le ‘‘faire ensemble’’ fonde un ‘‘vivre ensemble’’ qui tire l’humanité vers le haut »1
Les MJC s’inscrivent dans le champ de l’éducation populaire. Elles développent une action intergénérationnelle et ont pour vocation de favoriser l’autonomie et l’épanouissement des personnes, de permettre à tous d’accéder à l’éducation et à la culture. Pour participer collectivement à la construction d’une société solidaire, elles contri- buent à la création et au maintien des liens sociaux.
La démocratie se vivant au quotidien, les MJC participent au développement local en animant des lieux d’expéri- mentation et d’innovation sociale. L’action éducative des MJC en direction et avec les jeunes est une part impor- tante de leur mission. L’accès à la culture est un droit fondamental qui contribue à la formation du citoyen et constitue donc un garant pour la démocratie. La culture englobe tout ce qui permet aux individus d’appréhender le monde et les rapports sociaux, d’agir individuellement et collectivement et de s’inscrire dans une mémoire com- mune.
La MJC d’Annonay a mis en œuvre un nouveau projet associatif en phase avec les enjeux de société d’aujourd’hui, et fait évoluer son projet d’activités. La MJC s’inscrit dans une démarche de transition écologique.
La commune d’Annonay et la MJC ont conjugué depuis plusieurs années leurs efforts pour œuvrer dans le do- maine de l’éducation populaire afin de permettre et favoriser une réelle participation de tous les citoyens, et en particulier des jeunes, à la vie de la cité.
La convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 a pour but de poursuivre le partenariat entre la commune et
1
Philippe Meirieu, extrait du film : « Ma MJC va craquer », novembre 2008 2
l'association tout en gardant, dans le cadre de leur politique socioculturelle respective, une démarche de consul- tation réciproque.
ARTICLE 1 – OBJECTIFS ET PROGRAMME D’ACTIONS
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre la commune et l'association.
Objectifs de l'association
Par la présente convention, l'association s'engage :
à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les objectifs, projets ou actions contenus dans la présente convention ;
à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution, en conduisant certaines actions en fin de semaine, en soirée, pendant les petites vacances scolaires, durant les mois de juillet et août... dans la limite des contraintes de la réglementation, de la législation et des ressources humaines disponibles.
Proposer ses interventions en vertu des principes suivants : mixité sociale, participation et expression de chacun, aller-vers, inscrire l’impact des actions dans la durée.
Les activités de l’association sont réparties en trois secteurs, détaillés ci-dessous.
1.1 Cré’Activités et Conférences
L'association a pour rôle l’organisation d’activités d’éducation populaire et socio-culturelles les plus diverses, telles que des activités d‘expression libre, artistique, sportive, linguistique, scientifique... sous différentes formes (ateliers réguliers, soirées, stages, conférences, etc).
À travers ce secteur d’activité, l'association programme, organise et coordonne également des manifestations ponctuelles. Enfin, elle organise et participe à diverses animations dans la ville, avec pour ambition d’élargir les publics visés et redynamiser ce volet d’activités.
Toute création d’activité nouvelle recevra préalablement l’accord du Conseil d’Administration de l'association.
1.2 Le Jeu dans tous ses états
L'association est attentive à l'accueil de tous les publics, et pour ce faire, a choisi le jeu comme support d’éducation populaire. Son but est de développer ce volet d’activité qui est porteur pour la MJC
1.3 Audiovisuel et Cinéma
Le secteur audiovisuel, sous l’appellation Média’Pop, et les actions associées dites Média’Lab est un domaine central et reconnu de l’association. Il a pour objectif de porter une dynamique autour des activités liées à l’audiovisuel.
L’aspect cinéma est représenté par le Festival du 1er film, d’une part, et Ciné Passion, d’autre part. Ils ont pour objectif de mobiliser un public large et renforcer la mixité sociale et intergénérationnelle. L’association s’appuie sur le rayonnement du festival pour faire découvrir les autres composantes du projet MJC.
1.4 Évolution du projet associatif
L'association s’engage à ce que la commune soit informée de tout changement survenu dans : le périmètre de ses compétences, ses missions, ses statuts et son règlement intérieur.
1.5 Coûts de fonctionnement de la structure
L’association doit porter une attention particulière à ses coûts de fonctionnement et être sobre dans ses consommations énergétiques (électricité, fluides, etc.), dans les contraintes et limites qui lui sont données.
Objectifs de la commune
La commune, dans le cadre de ses orientations, souhaite inscrire ce partenariat dans les priorités ci-dessous.
1.1 L’ouverture sur la ville
En relation avec ses missions, l’association accueillera, accompagnera et soutiendra des projets et des initiatives extérieures à sa structure, , dans la limite des contraintes de la réglementation, de la législation et des ressources 3
humaines disponibles
1.2 La jeunesse
La Ville d’Annonay a défini sa politique jeunesse en lien avec les acteurs du territoire, regroupés au sein du Pôle Jeunesse, véritable outil d’animation, dont la MJC est partie prenante.
1.3 Les relations partenariales
L’association doit s’inscrire dans un réseau de partenariat avec d’autres intervenants (Prévention spécialisée, Mission locale, structures associatives ou institutionnelles du bassin annonéen, etc). Ce travail s’étend aux dispositifs conduits par la commune, notamment dans le cadre de la politique de la ville (Contrat de Ville).
La commune s'engage à participer financièrement à la réalisation des objectifs de l'association, y compris les moyens de fonctionnement qu'ils requièrent, à l'exception :
des financements imputables à la section d'investissement, qui font l’objet de conventions spécifiques,
des deux actions « cinéma » : Festival international du Premier Film et MédiaPop, qui font l’objet d’une convention spécifique avec Annonay Rhône Agglo.
D'autre part, la commune peut prendre en charge diverses prestations en nature fournies par ses services, en fonction des nécessités et des possibilités.
Elle met à disposition les locaux communaux sis 10 rue Mathieu Duret, cadastrés AC n°1036, d’une surface de 3229 m² dont les loyers, charges et fluides incombent à la commune. Cette mise à disposition fait l'objet d'une convention d'occupation précaire.
En complément des prestations en nature ci-dessus énoncées, la commune verse à l'association une subvention annuelle, en lien avec les orientations de l’association.
ARTICLE 2 – SUBVENTIONS
Le montant de la subvention de l'association alloué par la commune est fixé à 298 000 € pour les années 2024, 2025 et 2026. L’aide de la commune sera créditée au compte de l’association, après signature de la présente convention, selon les procédures de la comptabilité publique en vigueur.
En tout état de cause, le versement de la subvention est subordonné à l’exercice par l’association d’une activité effective et conforme à l’objet de la présente convention. D'autre part, la contribution financière de la commune n'est applicable que sous réserve des trois conditions suivantes :
l’inscription des crédits au budget de la commune, chaque année budgétaire, le respect par l’association des obligations mentionnées dans la présente convention, la vérification par la commune du montant de la contribution qui n'excédera pas le coût des actions.
Les sommes non-utilisées aux fins prévues devront être restituées.
Le versement sera effectué par mandat administratif, selon les modalités suivantes :
Premier trimestre de l’année en cours, 35 % du montant de la subvention, Deuxième trimestre de l’année en cours, 35 % du montant de la subvention, Troisième trimestre de l'année en cours, 30 % du montant de la subvention.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS JURIDIQUES ET COMPTABLES
La MJC d'Annonay s’engage à :
tenir une comptabilité générale et une comptabilité analytique distinguant chaque activité et valorisant s’il y a lieu les contributions à titre gratuit,
adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations,
fournir chaque année, à l’issue de l’Assemblée Générale, le compte-rendu financier (compte de résultat et bilan) approuvé et visé par le Président de l'association et par le commissaire aux comptes désigné par l’association, ainsi que tout rapport produit par le commissaire au compte dans les délais utiles, faciliter à tout moment la vérification par la commune de l’application de la présente convention, 4
notamment par l’accès aux documents administratifs et comptables.
À cet effet, conformément à l’article 1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'association s’engage à se soumettre à tout contrôle exercé par la commune ou son mandataire désigné à cette fin.
ARTICLE 4 – PERSONNEL
L’association a la seule responsabilité des personnels qu'elle emploie.
Les réponses apportées en matière d’animation doivent respecter des impératifs de qualité qui ne peuvent être assurés que par des personnes salariées formées et qualifiées ou des bénévoles reconnus compétents.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION EN MATIERE DE COMMUNICATION
L'association s’engage à mentionner les aides reçues de la commune sur tous les documents relatifs à ses activités destinés à être diffusés et à faire figurer le logo de la commune sur tous les supports de communication ayant trait à son activité.
Elle s'engage en outre à mentionner le soutien de la commune dans ses relations avec les médias et les partenaires professionnels.
L'association fournira à la commune, à sa demande et en conformité avec les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, tous les documents utiles à la réalisation de supports de communication ou de manifestations destinées à la promotion des actions communales.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES – IMPÔTS ET TAXES
L’association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. En outre, l’association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales de telle sorte que la commune ne puisse être recherchée ou inquiétée en aucune façon à ce sujet.
L’association s’engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan d’ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du programme d’actions.
La commune procédera, conjointement avec l’association et sur la base des objectifs fixés à l’article 1 de la convention, à l’évaluation des conditions de réalisation du programme d’actions auquel elle a apporté son concours.
ARTICLE 7 – INCESSIBILITÉ DES DROITS
La présente convention étant conclue intuitu personæ, l’association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.
ARTICLE 8 – DURÉE
La présente convention est conçue pour se dérouler sur une période de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2026, sous réserve de la présentation par l'association, un mois après la tenue de l'assemblée générale et au plus tard, à l'expiration d'un délai de six mois suivant la clôture de l'exercice comptable, des documents mentionnés à l'article 3.
Un défaut de présentation des documents mentionnés peut entraîner la résiliation de la présente convention.
ARTICLE 9 – BILAN DE LA CONVENTION ET RENOUVELLEMENT
Un bilan de l’exécution de la convention sera établi six mois avant son expiration avec la commune. L'association établira un bilan de ses activités et de la réalisation de ses objectifs tels que décrits dans la convention en cours.
Le bilan sera accompagné d’une annexe indiquant les évolutions éventuelles envisagées pour les années à venir, qui servira de base de travail pour un renouvellement éventuel de cette convention.
Au plus tard trois mois avant l’expiration de la présente convention, chaque partie pourra indiquer son intention de ne pas renouveler l’accord venu à échéance. Dans ce cadre, l’association s’engage à produire un bilan d’activité sur la durée de la convention reprenant chacun des objectifs et activités mentionnés dans l'article 1. 5
Sous réserve des résultats de l’évaluation, une nouvelle convention pourra être conclue sur le fondement d’un nouveau projet.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant qui sera approuvé selon les mêmes modalités que la présente convention et qui ne pourra pas conduire à remettre en cause les objectifs généraux de l’article 1.
ARTICLE 11 – RÉSILIATION
En cas de non-respect des conditions de la présente convention par l'une au l'autre des parties, et après mise en demeure de s'exécuter expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans réponse dans le délai de quinze jours, la présente convention sera résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous les autres droits qu’elle pourrait valoir.
En cas de résiliation anticipée, la commune est en droit de solliciter la restitution des sommes versées si les obligations auxquelles l’association s’était engagée n’étaient pas exécutées en totalité.
La convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution de l’association.
La résiliation de la convention pourra entraîner le non-versement de tout ou partie de la subvention due au titre de l’année en cause.
ARTICLE 12 – REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige survenant dans l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent à privilégier la concertation. À défaut, le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Lyon (Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433 LYON CEDEX 03).
Fait à Annonay, en deux exemplaires originaux, le
Pour la MJC Pour la commune d'Annonay
La Présidente, Le Maire (ou son représentant),
Corinne NACHURY Simon PLENET