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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE
GIBERVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
14730
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
31
mars,
à
18
heures
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
DATE
DE
CONVOCATION
la présidence
de Monsieur
Damien
de WINTER,
Maire.
24/03/2025
DATE
D’AFFICHAGE
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
24/03/2025
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
ENERERGIGE
Mme Edith
LE
ROUX,
Mme Naïma
ANNOUCHE,
M. Frédéric
LACOUR,
26
Mme Isabelle
PIERRE,
M. Nicolas
RICHTER, Mme
Agathe
PETRIGNANI,
PRÉSENTS
M. Bertrand VERSTRABTE.
24
Absents
excusés
M.
Abdellah
FAWZI
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
VOLS
M. Didier HERGAS donne pouvoir à M. Jean-Pierre ISABEL
24
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nelly
AUBRON
Délibération
n° 25.03.31/02
Objet
/ Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
de
la nécessité
d’approuver
le
Compte
Financier
Unique
de
la Ville
pour
l’exercice
budgétaire
(CFU
2024).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Compte
Financier
Unique
est
un
document
budgétaire
et
comptable
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
vient
se
substituer
au
compte
administratif
anciennement
produit
par
l'ordonnateur
et au
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
public.
Il précise
que
ce
document
budgétaire
vise
aussi
à fournir
une
information
plus
simple
et plus
lisible
que
les
anciens
comptes
administratifs
et de
gestion.
Ainsi,
les
informations
budgétaires
et
comptables
soumises
au
vote
sont
ainsi
rationalisées,
modernisées
et
enrichies
grâce
au
rapprochement
des
travaux
de
l’ordonnateur
et
du
comptable
au
sein
d'un
unique
document.
Monsieur
le
Maire
tient
à
souligner
que
la
production
entièrement
dématérialisée
de
ce
document,
s'appuie
sur
un
travail
collaboratif
et
concerné
de
la
collectivité
et
du
comptable
public,
dans
un
double
objectif de simplification
des
procédures
et de fiabilisation
de
la qualité
des
comptes.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-31
;
VU
la
délibération
n°
24.03.25/08
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
mars
2024
approuvant
le
budget
primitif de
l'exercice
2024
;
VU
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024,
et
les
quatre
décisions
modificatives
prises
dans
le cadre
de
la fongibilité
des
crédits
s'y
rapportant ;
VU
la lettre
d’intention
rédigée
par
la Ville
le
17
mai
2024
à l’attention
du
SGC
de
Caen,
et attestant
de
la
volonté
de
la commune
de
produire
un
CFU
dès
l’exercice
budgétaire
2024
; CONSIDÉRANT
que
le
compte
financier
unique
se
substitue
dans
le
cadre
de
l'expérimentation
aux
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion
;
CONSIDÉRANT
que
dans
les
séances
où
le
CFU
est
débattu,
le
Conseil
municipal
élit
son
président
;
que
dans
ce
cas,
Monsieur
le
Maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion,
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
;
CONSIDÉRANT
de
ce
fait
que
Monsieur
le
Maire
n'est
pas
compté
dans
les
membres
présents
pour
le
calcul
du
quorum
et
qu'une
procuration
donnée
au
Maire
ne
peut
être
utilisée
lors
du
vote
du
CFU
;
CONSIDÉRANT
qu'après
que
Monsieur
ls
Maire
ait
quitté
la
séance,
et
siégeant
alors
sous
la
présidence
de
Madame
Monique
BOBLIN,
doyenne
du
Conseil
municipal,
et
conformément
à
l'article
L
2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé
;
ADOPTE
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
5 404
089,87
€ | Recettes
2 528
671,12
€
Dépenses
5 220
217,42
€ |
Dépenses
1548
472,38
€
Résultat
de
l'exercice
183
872,45
€ |
Résultat
de
l'exercice
980
198,74
€
Résultat
antérieur
reporté
1 243
138,12
€ | Résultat
antérieur
reporté
659
927,08
€
Excédent
final
(002)
1427
010,57
€ }
Résultat
final
(001)
1
640
125,82
€
RESTES
À
REALISER
Dépenses
-24
525,85
€
Recettes
-
€
Solde
des
RAR
-24
525,85
€
Résultat
global
1 615
599,97
€
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nelly
AUBRON
2
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Finténieur
014-211403040-20250331-256334-62-BE] Accusé
cerlifié
exécutoire
Réception
gr
le
prélet :
10042025)