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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Giberville.
Lien du pdf (Déliberation - 99 BU 241007.17 DM n 4 du BP 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE GIBERVILLE 14730
| L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
7
octobre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION 30/09/2024
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
DATE
D’AFFICHAGE
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
30/09/2024
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Frédéric
LACOUR,
EN
EXERCICE
M.
Nicolas
RICHTER,
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
26
Absents
excusés
PRÉSENTS
M.
Jean-Pierre
ISABEL
donne
pouvoir
à M.
Patrick
DESVAGES
21
M.
Abdellah
FA WZI
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
Mme
Magali
LE
BLAIS
donne
pouvoir
à Mme
Sara
ROUZIÈRE
VOTANTS
Mme
Agathe
PETRIGNANI
donne
pouvoir
à M.
Jean-Louis
BOISSÉE
25
Absente
non
excusée
Mme
Isabelle
PIERRE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Louis
BOISSÉE
Délibération
n°
24.10.07/17
Objet
/ Décision
modificative
n°
4
du
BP
2024
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
Conseil
municipal
afin
de
procéder
à
une
décision
modificative
du
budget
primitif 2024. Monsieur
le
Maire
précise
que
l’objet
de
cette
décision
modificative
porte
sur
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’attention
du
CCAS
de
Giberville.
L'écriture
comptable
afférente
à cette
décision
modificative
se formalise
comme
suit :
Versement
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'attention
du
CCAS
de
Giberville
Chapitre
011
Section
de
Article
60623
« Alimentation
»
Chapitre
65
fonctionnement
Article
65748
« Subvention
de
Chapitre
65
fonctionnement
»
Article
6542
«
Créances
éteintes
»
Débit
- Article
60623
- 20
000
€
Débit
- Article
6542
-20
000€
Crédit
- Article
65748
+40
000
€ Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
;
ADOPTE
la décision
modificative
n°
4 du
BP
2024,
telle
que
présentée
ci-avant
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
parfaite
exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Louis
BOISSÉE
Damien
de
WINTER
D
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Finiérieur
014-2+1492049-20741007-24+007-17-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 11102024