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Déliberation - 99 DE 230320.02 Approbation du Compte de Gestion 2022
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
COMMUNE
DE
GIBERVILLE,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
14730
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
20
mars,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
LENEVEU,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
Etaient
présents
13/03/2023
M.
Gérard
LENEVEU,
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
DATE
D’AFFICHAGE
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Bernard
LELAIZANT,
13/03/2023
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
M.
Frédéric
LACOUR.
Absents
excusés
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Mine
Sara
ROUZIÈRE
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
EN
EXERCICE
M.
Abdellah
FAWZI
donne
pouvoir
à Mme
Sophie
MOBASHER
27
M.
Christophe
BISSEY
donne
pouvoir
à M.
Bruno
LECŒUR
PRÉSENTS
Mme
Naïma
ANNOUCHE
donne
pouvoir
à M.
Patrick
DESVAGES
Mme
Isabelle
PIERRE
donne
pouvoir
à M.
Jean-Louis
BOISSÉE
19
M.
Nicolas
RICHTER
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ISABEL
VOTANTS
Absents
non
excusés
25
Mme
Edith
LE
ROUX
M.
Nicolas
DURAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Frédéric
LACOUR
Délibération
n°
23.03.20/02
Objet
/ Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
d’approuver
le Compte
de
Gestion
2022,
transmis
par
le trésorier
principal
de
Caen
municipale.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Compte
de
Gestion
est
établi
par
le receveur
municipal,
qui
est
chargé
d’encaisser
les
recettes
et de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le Maire.
Il retrace
l’ensemble
des
opérations
constatées
et reproduit
l’état
des
restes
à réaliser
certifié
par
l’ordonnateur.
Il doit
parfaitement
concorder
avec
le Compte
Administratif.
Monsieur
le Maire
indique
également
que
le Compte
de
Gestion
est
soumis
à l’assemblée
délibérante
à la
même
séance
que
celle
où
est
examiné
le Compte
Administratif.
Pour
l’exercice
budgétaire
2022,
il s'établit
comme
suit
:
En
résultats
d'exercice
Section
Fonctionnement
292
959.18
€
Section
Investissement
;
697
920.93
€
[ Résultats
cumulés
(après
prise
en
compte
des
soldes
antérieurs)
Section
Fonctionnement
: 1 068
857.83
€
Section
Investissement
!
738
633.93
€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
CONSIDÉRANT
la présentation
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le Compte
de
Gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
Pactif,
Pétat
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
CONSIDÉRANT
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
Pexercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, CONSIDÉRANT
que
le Conseil
Municipal
statue
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
pour
la
période
du
1%
janvier
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
APPROUVE
le Compte
de
Gestion
de
l’exercice
budgétaire
2022,
établi
par
le receveur
municipal.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Frédérie
LACOUR
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
014-271408919-20230920-04-DE Accusé
certtié
exécutoire
Réceglion
parle
préfet:
28084202