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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
COMMUNE
DE
GIBERVILLE
14730
DATE
DE
CONVOCATION 18/03/2024
DATE
D’AFFICHAGE 18/03/2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
27
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
25
mars,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
M.Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Bernard
LELAIZANT,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ
[arrivé
à 18h45,
après
le vote
du
point
n°
2],
Mme
Magali
LE
BLAIS,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Frédéric
LACOUR,
Mme
Agathe
PETRIGNANI,
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
Absents
excusés
PRÉSENTS
19
VOTANTS
25
Mme
Sophie
MOBASHER
donne
pouvoir
à M.
Jean-Louis
BOISSÉE
Mme
Sara
ROUZIÈRE
donne
pouvoir
à M.
Bruno
LECŒUR
Mme
Marie-France
LEBON
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
SIBBILLE
Mme
Josette
ALDROVANDI
donne
pouvoir
à Mme
Edith
LE
ROUX
Mme
Isabelle
PIERRE
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ISABEL
M.
Nicolas
RICHTER
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOBLIN
RICHTER
Absent
non
excusé
M.
Abdellah
FAWZI
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Louis
BOISSÉE
Délibération
n°
24.03.25/02
Objet
/ Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
de
la nécessité
d’approuver
le Compte
de
Gestion
2023,
transmis
par
le trésorier
principal
de
Caen
municipale.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
est
établi
par
le receveur
municipal,
qui
est
chargé
d’encaisser
les
recettes
et de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le Maire.
Il retrace
l’ensemble
des
opérations
constatées
et reproduit
l’état
des
restes
à réaliser
certifié
par
l’ordonnateur.
Il doit
parfaitement
concorder
avec
le Compte
Administratif.
Monsieur
le Maire
indique
également
que
le Compte
de
Gestion
est
soumis
à l’assemblée
délibérante
à la
même
séance
que
celle
où
est
examiné
le Compte
Administratif.
Pour
l’exercice
budgétaire
2023,
il s'établit
comme
suit
:
[1
En
résultats
d'exercice
Section
Fonctionnement
Section
Investissement
174
280.09
€
- 117
978.94
€
[1
Résultats
cumulés
(après
pris
en
compte
des
soldes
antérieurs)
Section
Fonctionnement
Section
Investissement
1 243
137.92
€
620
654.99
€ Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
CONSIDÉRANT
la présentation
du
Budget
Primitif
de
Pexercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le Compte
de
Gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
Pactif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
CONSIDÉRANT
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
Pexercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
CONSIDÉRANT
que
le Conseil
municipal
statue
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
pour
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
APPROUVE
le Compte
de
Gestion
de
lexercice
budgétaire
2023,
établi
par
le receveur
municipal.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Louis
BOISSÉE
Damien
de
WINTER
IE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
014-2114030%9-20240325-07-CE) Accusé
carifié
axécutoire
Récontion
paris
préfet
: 02/04/2024]
Publication
: 04,/04:2024