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Déliberation - delib 0222021 clect cc roussilon conflent
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0222021 clect cc roussilon conflent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Â
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
Tié
COMMUNE
DE CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
£7
TA
UY
EXTRAIT
DU REGISTRE
PL
LILAS
DES DELIBERATIONS
WF
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 AVRIL
2021
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 18
Procurations
: 1
Convocation
: 31
mars
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un
et le
sept
avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
exceptionnellement
à
la
salle
Força
Real,
pour
respecter
les
règles
de
distanciation
sociale,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents
:
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LLENSE
Gérard,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PAJOT
Christine,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
et
Sylvie
et
M.
TORRENT
Xavier.
Absent(s) :
/
Procuration(s)
: Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
donne
procuration
à Patricia
GHYS.
M.
LORD
Stéphane
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
022/2021
- OBJET
:
DESIGNATION
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES,
CLECT
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Roussillon
Conflent
en
faveur
de
la
création
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées,
CLECT,
en
date
du
4
mars
2021,
Vu
Particle
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
propose
de
nommer
les
membres
suivants :
>
Deux
titulaires
: Madame
France
PROFFIT
et Monsieur
René
LAVILLE
>
Un
suppléant
: Monsieur
Guy
LAFFORGUE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
7
avril
2021 Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
de
nommer
les
membres
précités
à
la
CLECT
de
la
Communauté
de
Communes
Roussillon
Conflent.
La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi
Jaire
l'objet,
dans
le même
délai d'un recours
gracieux
ou hiérarchique.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
« Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
». Le
Maire
M.
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
7 avril 2021
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20210407-0222021-DE Date de télétransmission : 01/06/2021 Date de réception préfecture : 01/06/2021