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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250204 Délib 04 modification du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 28 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250204 Délib 04 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Date de transmission de l'acte: 17/02/2025
Date-dé reception-de l'AR: 17/02/2025
066-24660045-DE\015, 2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
Rousion Confient COMMUNAUTAIRE Multiplions nos énergies
OBJET : Nombre de Conseillers : 35
En exercice : 35
MODIFICATION DU TABLEAU DES | Présents : 29
EFFECTIFS Votants : 30
Délib. n° 04- 04/02/2025
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-cinq, le 04 février, le Conseil de la Communauté de communes Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le
Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de Ille sur Têt, Salle la
Catalane, sous la présidence de Marc BIANCHINI.
Date de la convocation : Mardi 28 janvier 2025
Présents: ALESSANDRIA Annabelle (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BIANCHINI Marc (T), BONACAZE Benoit (T), BONMARTEL Jonathan
(T), BOTEBOL Claudine(T), BOURNIOLE Frédéric (T), CHAZALMARTIN Frédérique (T), COSTE Claude (T), DOMENECH Alain (T), DRAGUÉ Céline (T), ESCALAIS-
VERGNETTES Nathalie (T), GARSAU Jacques (T), HARIBOU Ali (T), LOPEZ Raphaël(T), MARTINEZ Marie (T), METLAINE Naïma (T),MORAGAS Nathan (T),
NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T), POUDADE Danielle (T), SILVESTRE Joseph (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T),
SURJUS Monique (T), TRAFI Pascal (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés: BOHER Monique (T), FORASTE Guy (T), LECOINNET Jean-
Philippe (T), PETIT Vivien (T), VIDAL Sylvie (T),
Absents ayant donné pouvoir : PARRILLA Jérôme (T) à METLAINE Naïma (T),
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. VU le Code général des collectivités|territoriales,
VU la loi n°83-634 du [3 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale,
VU la délibération n°02 en date du 10 décembre 2024 prise par le Conseil
communautaire, portant dernière modification du tableau des effectifs,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
PROCEDE aux modifications à apporter sur le tableau des effectifs du groupement,
comme définies dans le tableau annexé à la présente délibération,
APPROUVE le nouveau tableau des effectifs en rapport,
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Marc BIANCHINI