Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Circulation et stationnement rue du Bicentaire de
Arrêté - arrete permanent stationnement interdit rue Laudea
Arrêté - Stationnement et circulation esplanade interdit le
Arrêté - Circulation et stationnement rue des 3 soeurs Fogt
Arrêté - Circulation des plus de 3 5 t rue de Verdun arret
Arrêté - arrete permanent circulation interdite poids lourd
Arrêté - Circulation et stationnement rue des 3 soeurs Fogt
Arrêté - Circulation des bus rues Gibour et Gambetta pendan
Arrêté - n CTM C 059 07 12 20 Arrete municipal permanent
Arrêté - Limitation de vitesse rue du Moulin Blanc arrete
Arrêté - Circulation et stationnement rue du Bicentaire de la Revolution a partir du 03 nov 2016 arrete permanent
Document publié le Jeudi 3 novembre 2016 par la commune d'Aniche.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation et stationnement rue du Bicentaire de la Revolution a partir du 03 nov 2016 arrete permanent)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
VILLE
D’ANICHE
SERVICES
TECHNIQUES
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la Ville
d'ANICHE,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les
travaux
d’aménagement
du
secteur
Place
Fogt,
rue
des
3
Sœurs
Fogt
et rue
du
Bicentenaire
de
la Révolution,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
de
sécurité
pour
faciliter
la
circulation
et
éviter
tout
risque
d’accident
ou
d’incident,
rue
du
Bicentenaire
de
la Révolution,
ARRETE
ARTICLE
1°
: La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
se
fera
désormais
en
sens
unique
(de
la Place
Fogt
à la rue
Lemaire),
rue
du
Bicentenaire
de
la Révolution
à compter
du jeudi
03
novembre
2016.
Au
carrefour
avec
la rue
Lemaire,
les
véhicules
devront
marquer
un
temps
d’arrêt. ARTICLE
IT
: Le
stationnement
et l’arrêt
des
véhicules
de
toute
nature
seront
interdits
rue
du
Bicentenaire
de
la Révolution
à compter
du jeudi
03
novembre
2016.
ARTICLE
TITI
: Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
rue
Lemaire
(de
la
rue
du
Bicentenaire
de
la
Révolution
à
la
rue
Patoux)
à
compter
du
jeudi
03
novembre
2016. ARTICLE
IV
: Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
l'installation
de
la
signalisation
réglementaire
par
l’entreprise
EIFFAGE
TP
ARTICLE
V
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
est
passible
d’une
contravention
ou
d’une
mise
en
fourrière. ARTICLE
VI
: Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
:
- aux
Services
de
Police
qui
sont
chargés
de
son
application.
- au
service
Prévision
Groupement
5
- au
service
ASVP
- aux
compagnies
d’autocars
- à l’entreprise
EIFFAGE
TP
FAIT
À
ANICHE,
LE
27
OCTOBRE
2016
LE
arc
HEMEZ