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Arrêté - n CTM C 059 07 12 20 Arrete municipal permanent instaurant un sens de circulation a l angle des rues des Freres Martel et Patoux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aniche.
Lien du pdf (Arrêté - n CTM C 059 07 12 20 Arrete municipal permanent instaurant un sens de circulation a l angle des rues des Freres Martel et Patoux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
pen ES
VILLE
D'ANICHE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
N°:
CTM-—C
— 059 — 07 — 12 - 20
Obiet
: circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
d'ANICHE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
la
circulation
par
mesure
de
sécurité
à
l'angle
des
rues
des
Frères
Martel
et
Patoux
ARRÉÊÉTONS
ARTICLE
1
: est
instaurée,
à
l'angle
des
rues
des
Frères
Martel
et
Patoux,
une
interdiction
de
tourner
à
gauche
pour
les
usagers
circulant
dans
le
sens
de
la
rue
Martel
vers
la
rue
Patoux
et
désirant
se
diriger
vers
le
centre-ville.
Les
véhicules
auxquels
s'applique
cette
interdiction
emprunteront:
le
rond-point
et
pourront
accéder
à
la
rue
Patoux
ARTICLE
2
: Une
matérialisation
verticale
sera
mise
en
place.
ARTICLE
3
: Cette
disposition
sera
applicable
dès
sa
matérialisation
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise :
- Aux
Services
de
Police
qui
sont
chargés
de
son
application
- Au
Service
A.S.V.P.
- AUX
pompiers
Fait
à
Aniche,
le
22/12/2020
Xaviér
BARTOSZ