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Arrêté - arrete permanent stationnement interdit rue Laudeau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aniche.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent stationnement interdit rue Laudeau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
VILLE
D’ANICHE
SERVICES
TECHNIQUES
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la Ville
d’'ANICHE,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
de
sécurité
pour
faciliter
la
circulation
et
éviter
tout
risque
d’accident
ou
d’incident,
rue
Laudeau
(du
passage
à
niveau
au
poste
de
transformation),
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
rue
Laudeau
(du
passage
à niveau
au poste
de
transformation).
ARTICLE
IT:
Une
matérialisation
verticale
et
horizontale
sera
assurée
par
les
Services
Techniques
de
la Ville
d’ANICHE.
ARTICLE
IT
: Cette
disposition
prendra
effet
dès
la pose
de
la signalisation.
ARTICLE
IV
: Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
:
- aux
Services
de
Police
qui
sont
chargés
de
son
application.
- au
service
Prévision
Groupement
5
- au
service
ASVP
FAIT
A ANICHE,
LE
13
JUIN
2016