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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2023 069
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2023 069)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2023
Publié
le
| ID
: 029-200067197-20231114-2023069-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE:DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
|
_
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
14
novembre
2023
Membres
Qui
ont
pris part à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
19
+ 7 pouvoirs
06
novembre
2023
07
novembre
2023
N°
délibération
Objet
2023-069
Décision
modificative
budget
annexe
déchets
ménagers
Le
quatorze
novembre
2023
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Josiane
GUINVARC'H
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANAC'H
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER
LA
FEUILLEE :
Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Sylvie ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Brigitte
COURBEZ
à
Hubert
LE
LANN,
Jean-Yves
BROUSTAL
à
Mickaël
TOULLEC,
Philippe
ROBERT
DANTEC
à Josiane
GUINVARC’H,
Anne
ROLLAND
à
Eric
PRIGENT,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-
François
DUMONTEIL,
Marc
QUEMENER
à Gérard
TOSSER,
Maryvonne
LE
GUILLOU
à Jean-Yves
CRENN
Excusés:
Barbara
PERRON,
Claude
MOREL,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Jacques
THEPAUT,
Christophe
DANIEL Secrétaire
de
séance
: Coralie
JEZEQUEL
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2023
Publié
le
ID
: 029-200067197-20231114-2023069-DE
Le
président
explique
qu’il
convient
e prévoir
la modification
budgétaire
suivante :
Article
Recettes
FONCTIONNEMENT
3
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
otal
011
Charges
générales
1
Prestation
de
services
aux
particuliers
+ 2.500
€
otal
70
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
services,
2.500
€
marchandises
Adopté
à
l’unanimité
par
l'assemblée
Pour
extrait
certifié
conforme
au registre
=
Fi
.
Le
Président,
ES
A
UEFFRET
|
29530
J
La
secrétaire,
\
.
À
LE
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le
15
novembre
2023