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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2023 079
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 à 07h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2023 079)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
ID
: 029-200067197-20231219-2023079-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
A
l
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
éuni
dinai
d
b
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
19
décembre
2023
Membres
Qui
ont
pris
part
à la délibération
Date
de
la
Date
d’affichage
en
exercice
convocation
31
24 + 4 pouvoirs
07
décembre
2023
07
décembre
2023
N°
délibération
Objet
2023-079
Prestations
du
Pointcyber
—
tarifs
année
2024
Le
dix-neuf
décembre
2023
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ,
Barbara
PERRON
BOLAZEC
:
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND,
Jean-Yves
BROUSTAL
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANAC'H
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Marc
QUEMNER,
Jacques
THEPAUT
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Eric
GONIDEC,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Coralie
JEZEQUEL
à
Georges
MORVAN,
Josiane
GUINVARC’H
à
Anne
ROLLAND,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Marie-Brigitte
BRETHES
à Gérard
TOSSER
Excusé
: Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Anne
ROLLAND
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
le
point
cyber
propose
des
prestations
et
qu'il
convient
d’en
fixer
les
tarifs
pour
l’année
2024,
Les
tarifs
proposés
sont
définis
dans
le tableau
suivant : Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
ID
: 029-200067197-20231219-2023079-DE
Prestations
Tarifs 2024
Accès
au
local
0,25€
/
15mn
Abonnement
mensuel
accès
au
local
4 € / habitant
du
territoire
5 € / habitant
extérieur
au
territoire
Abonnement
annuel
accès
local
33
€ / habitant
du
territoire
44
€ / habitant
hors
territoire
Impression
en
noir
et
blanc
Impression
en
couleur
0,20
€
par
feuille
A4
0,40
€
par
feuille
A4
Il est
demandé
à
l'assemblée
de
délibérer
sur
les
tarifs
proposés.
Adopté
par
l'assemblée
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
s
à
La
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la réception
en
préfecture
et la publication
le 21
décembre
2023
Ur