Compte-Rendu - compte rendu 03 10 2023

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Compte-Rendu - compte rendu 03 10 2023 Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Cérilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 03 10 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, COMPTE-RENDU - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2023

Le 3 octobre 2023, le conseil municipal de Cérilly s’est réuni sous la présidence de Monsieur Fabien THEVENOUX, Maire

Présents : Madame Christelle CHABOT, Madame Céline COUGNY, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Philippe PIERREL, Madame Jacqueline PRENCHERE, Madame Véronique SAMAIN, Monsieur Roger SOUCHAL, Monsieur Yannick SOURIOU, Monsieur Fabien THEVENOUX

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Monsieur Stéphane DESFORGES, Madame Nolwenn HAVIN, Monsieur Thierry LASSAUZÉ

Procurations : Monsieur Stéphane DESFORGES à Madame Véronique PAULMIER, Madame Nolwenn HAVIN à Madame Claire LAYBROS, Monsieur Thierry LASSAUZÉ à Monsieur Fabien THEVENOUX

LE CONSEIL MUNICIPAL :

PREND ACTE de la décision du Maire en date du 6 septembre 2023 portant sur un virement de crédits n° 1. Les travaux d’aménagement du parking attenant au gymnase s’avérant plus coûteux que prévu lors du budget, un virement de crédits du chapitre 020 (dépenses imprévues) à l’opération 344 (aménagement de bourg) a été réalisé pour la somme de 7 011,10 € ; ces travaux seront subventionnés au titre des amendes de police 2023, une aide communautaire a également été sollicitée.

DONNE BAIL à l’Agence Berry-Bourbonnaise de l’Office National des Forêts des locaux administratifs partiellement vacants au 27 avenue Jean Jaurès à compter du 1er novembre 2023 sur 9 ans, depuis la fermeture de la Trésorerie de Cérilly. DIT que ces locaux seront destinés aux services de l’Unité Technique de Tronçais sis actuellement au Pavillon des Brays ; le loyer mensuel est fixé à 800,00 € hors charges locatives, pour une surface occupée de 135,10 m².

Par suite de l’achèvement des travaux d’extension de la Maison de Santé, APPROUVE l’établissement d’un nouveau bail de location des locaux à usage de bureaux situés au 60 avenue Jean Jaurès avec le Département pour sa Maison des Solidarités Départementale. DIT que le nouveau bail sera consenti à effet du 1er mai 2023 sur 3 ans avec un loyer annuel de 12 954,50 € hors charges locatives pour une surface occupée de 199,30 m².

APPROUVE la convention bipartite relative au financement du schéma directeur d’assainissement et des eaux pluviales de la commune avec le Syndicat d’Eau & Assainissement (SEA) de Vallon-en-Sully ; le montant des travaux est estimé à 149 760,00 € HT se décomposant comme suit : 122 110,00 € HT correspondant aux frais afférents à la gestion des eaux usées par le SEA, 27 650,00 € HT affectés à la gestion des eaux pluviales par la commune ; la participation communale s’élèverait à 5 530,00 € HT.

APPROUVE le renouvellement de la convention pour le contrôle et l’entretien des poteaux d’incendie avec le SEA de Vallon-en-Sully à compter du 1er janvier 2024 sur 3 ans, la prestation s’élevant à 22,00 € HT/an/poteau.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de divers travaux d’investissement sur l’année 2023, à savoir l’adressage communal pour la somme de 17 709,16 € HT, les travaux d’aménagement du parking situé place du 8 mai 1945 et de signalétique sur la place du Champ de Foire pour la somme de 12 467,25 € HT ainsi que la régulation des eaux pluviales de surface avec la pose de rigoles métalliques pour la somme de 3 342,00 € HT et SOLLICITE un fonds de concours communautaire d’une valeur de 10 000,00 € ;

DECIDE de reconduire le tarif d’occupation du domaine public pour une terrasse place Péron sur une surface de 40 m² à 10,00 €/m²/an.

DECIDE d’accepter la proposition de Monsieur Fabrice PERRON portant sur la récolte de foin au champ du Plan et du Champ Coudray pour la somme totale de 100,00 €.

DECIDE de valider la demande de subvention octroyée par la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT) relative aux travaux de création de la Maison France Services dans les locaux de la Banque Postale sise au 58 avenue Jean Jaurès, la somme étant estimée à 20 880,00 €.

Considérant la nécessité de désigner un référent déontologue des élus locaux depuis le 1er juin 2023 selon le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local, DECIDE de désigner le référent déontologue du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Allier (CDGFT 03) comme référent déontologue des élus locaux de la commune et d’APPROUVER la convention d’adhésion définissant les modalités d’exercice de la mission dudit référent avec le CDGFT 03 ; conclue du 1er juillet au 31 décembre 2023 et renouvelable pour une durée de un an par tacite reconduction.

Dans le cadre de la procédure d’adressage communal rendu obligatoire pour les communes rurales, DECIDE de valider le principe général de dénomination et de numération des voies de la commune, le choix des noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées et des lieux-dits ouverts à la circulation. Les dénominations et numérotations actuelles et nouvelles serviront à alimenter la Base Adresse Locale puis la Base Adresse Nationale officiellement reconnue par les administrations.

DECIDE d’acquérir l’impasse de l’Echalier Cornu, parcelle cadastrée AK n° 215 d’une superficie de 1 145 m², appartenant à plusieurs riverains, ce bien étant morcelé en plusieurs lots et classé en Bien Non Délimité et ce, afin d’en assurer la continuité des services publics dans le respect des règles juridiques. DIT que cet achat sera réalisé à titre gracieux et que les frais notariés seront à la charge de la municipalité.

Dans le cadre d’une réflexion engagée avec la Communauté de Communauté de Communes du Pays de Tronçais et ses communes membres sur la carte scolaire 2024-2025 et suivantes, AFFIRME la nécessité de conserver les classes existantes.

Considérant la difficulté d’accès aux soins médicaux liées à la baisse du pouvoir d’achat, APPROUVE la mise en place d’une mutuelle communale sur le principe d’une mise en concurrence avec démarchage direct et choix de l’organisme mutualiste.

DECIDE de valider le principe de versement d’une aide financière à l’Association « Pétronille au Pays de Tronçais » sise à Saint-Bonnet-Tronçais afin de privilégier l’accueil des enfants cérillois au sein de sa micro-crèche. DIT qu’une convention bipartite sera établie à compter du 1er janvier 2024 pour 4 ans sur la base d’une ½ place et d’une participation annuelle de 1 450,00 € .

Cérilly, le 25 octobre 2023

Le Maire,

Fabien THEVENOUX