Compte-Rendu - Compte rendu 25 03 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu 25 03 2025 Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Cérilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 25 03 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL DE CERILLY DU 25 MARS 2025

COMPTE RENDU

Le 25 mars 2025, le conseil municipal de Cérilly, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Fabien THEVENOUX.

Présents : Madame Céline COUGNY, Monsieur Stéphane DESFORGES, Madame Nolwenn HAVIN, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Claire LAYBROS, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Philippe PIERREL, Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Roger SOUCHAL, Monsieur Yannick SOURIOU, Monsieur Fabien THEVENOUX

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Madame Christelle CHABOT, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Thierry LASSAUZÉ, Madame Véronique SAMAIN

Procurations : Madame Christelle CHABOT à Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Sébastien DENIZOT à Madame Nolwenn HAVIN, Monsieur Thierry LASSAUZÉ à Monsieur Fabien THEVENOUX

LE CONSEIL MUNICIPAL :

APPROUVE, à l’unanimité, les comptes administratifs (CA) 2024, qui sont conformes aux comptes de gestion dressés par le comptable public. Les comptes administratifs retracent les réalisations (dépenses et recettes) de l’année 2024 :

- CA 2024 du budget principal :

résultat global (investissement + fonctionnement) : + 645 649,91 €

- CA 2024 du budget annexe lotissement Champ Coudray : résultat global : - 87 228,07 €

Le déficit du compte administratif lotissement s’explique par le fait qu’aucune vente de terrain n’a été réalisée au cours de l’exercice 2024 et par conséquent, ce compte restera déficitaire jusqu’au moment où des parcelles du lotissement seront vendues.

APPROUVE, à l’unanimité, les budgets primitifs 2025 qui peuvent se résumer ainsi :

- Budget principal : 4 601 614,22 €

• Fonctionnement : 2 315 344,49 €

• Investissement : 2 286 269,53 €

- Budget annexe lotissement Champ Coudray : 176 455,24 €

Les crédits ainsi votés vont permettre l’accomplissement des travaux suivants au cours de cet exercice :

- Achèvement de la réhabilitation du bâtiment tertiaire 15 rue Marx Dormoy en local professionnel et tiers-lieu, la réception des travaux ayant été fixée au 18 décembre 2024 - Achèvement des travaux de rénovation de de la Pêcherie

- Poursuite de la réhabilitation du cimetière communal : procédures de reprise des concessions échues non renouvelées et des concessions à l’état visuel d’abandon en cours d’élaboration - Poursuite des travaux d’aménagement d’un sentier pédagogique au départ de la Font Rousse avec rénovation de petit patrimoine (garage et dépendances)

- Travaux de désamiantage, de renforcement de structure et de réfection de la couverture de la halle au Parc des Expositions en vue d’installer des panneaux photovoltaïques - Travaux de réhabilitation de la maison du cimetière pour l’ASC Pétanque - Achat et aménagement de la grange du Crédit Agricole

- Rénovation des bâtiments communaux (remplacement de menuiseries au 27 av Jean Jaurès, remplacement portes au 28 av Jean Jaurès, remplacement portes extérieures, réfection hall d’entrée et travaux d’électricité au gymnase, remplacement des volets au Presbytère, peinture boiseries extérieures à l’hôtel de ville, la salle des fêtes et toilettes publiques, remplacement de conduites de chauffage à l’école primaire, remplacement chauffe-eau électrique à la Banque Postale, …)- Acquisition et rénovation d’un immeuble au 4 rue de l’Eglise (commerce et logement) - Acquisition impasse de l’Echalier Cornu

- Plantation de peupliers à proximité de la Vigne au Bois

- Travaux de signalisation horizontale dans le centre bourg, aménagement de places de parking sur la rue Marx Dormoy, passage-bateau au lotissement Beau Soleil

- Acquisition de matériels divers (armoire frigorifique, mobilier tiers-lieu, remplacement de poteaux incendie, cuves à eau)

- Conception d’une œuvre d’art place Péron à la suite du legs de Monsieur Roland GREGORZ - Etude diagnostique réfection du porche de l’église

- Diagnostic du bâti au musée Charles-Louis Philippe

DECIDE de maintenir en 2025 les taux d’imposition votés en 2024, tels qu’ils figurent ci-dessous : - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 36,02 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 37,09 %

et de conserver le taux de 24,36 % applicable à la taxe d’habitation comme voté antérieurement, uniquement sur les résidences secondaires.

DECIDE d’actualiser le plan de financement des travaux de création d’un tiers-lieu au 15 rue Marx Dormoy pour la somme de 297 851,93 € HT et de solliciter une aide européenne au titre du fonds Leader d’un montant de 45 082,74 €.

DECIDE d’actualiser le plan de financement des travaux d’aménagement d’un sentier pédestre pour la somme de 90 403,14€ HT et de solliciter des crédits européens au titre du fonds Leader à hauteur de 50 174,11 €.

DECIDE d’approuver le versement d’une subvention au Centre Hospitalier de Montluçon-Néris-les- Bains afin de contribuer au financement d’un TEP-Scan ; la participation financière est fixée à 2,50 €/habitant, soit 3 312,50 €.

APPROUVE la demande d’aide départementale au titre des amendes de police 2025 portant sur des travaux de signalisation horizontale dans le centre bourg (pose de peinture au sol – matérialisation de stop, cédez-le-passage, accès PMR, arrêt minute, et places de parking).

DECIDE d’établir un bail professionnel sur 9 ans à compter du 1er mai 2025 au profit de l’Office Notarial du Bocage Bourbonnais sis à Bourbon l’Archambault (03) dans les locaux réhabilités situés au rez-de- chaussée du bâtiment 15 rue Marx Dormoy. DIT que le loyer mensuel est fixé à 1 120,36 € hors charges, pour une surface occupée de 170,43 m².

APPROUVE la convention de développement de la lecture publique 2024-2028 avec le Département dans le cadre d’un nouveau partenariat avec la Bibliothèque départementale.

DECIDE de mettre à jour le régime indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise, et engagement professionnel et en FIXE la date d’application au 1er avril 2025.

DECIDE d’émettre une réserve sur un projet d’implantation d’installations photovoltaïques sur le territoire communal, pour donner suite à une mise en consultation d’une proposition de document- cadre établie par la Chambre d’Agriculture de l’Allier et déposée en Préfecture de l’Allier le 12 décembre 2024.

Cérilly, le 10 avril 2025

Le Maire,

Fabien THEVENOUX