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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 10 fevrier 2026
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Cérilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 10 fevrier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL DE CERILLY DU 10 FEVRIER 2026
COMPTE-RENDU
Le 10 Février 2026, le conseil municipal de Cérilly, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Fabien THEVENOUX.
Présents : Madame Christelle CHABOT, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Stéphane DESFORGES, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Nolwenn HAVIN, Madame Véronique PAULMIER, Madame Jacqueline PRENCHÈRE, Madame Véronique SAMAIN, Monsieur Roger SOUCHAL, Monsieur Yannick SOURIOU, Monsieur Fabien THEVENOUX
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Madame Céline COUGNY, Monsieur Thierry LASSAUZÉ, Madame Claire LAYBROS, Monsieur Philippe PIERREL
Procurations : Madame Céline COUGNY à Madame Nolwenn HAVIN, Monsieur Thierry LASSAUZÉ à Madame Véronique PAULMIER, Madame Claire LAYBROS à Monsieur Fabien THEVENOUX
Délibérations adoptées
1. Compte-rendu des décisions du Maire
Le conseil municipal a pris connaissance du compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre
des délégations accordées par le conseil municipal.
2. Aménagement de la grange du Crédit Agricole – Demande de subvention DETR 2026
Le conseil municipal a approuvé le projet d’aménagement de la grange du Crédit Agricole pour un coût de
231 900 € HT et autorisé le Maire à solliciter une subvention auprès de l’État au titre de la DETR 2026
pour la somme de 54 225 €.
3. Installation d’un système de vidéosurveillance
Le conseil municipal a décidé de solliciter des subventions auprès de l’État (15 294 €) et de la Région (25
490 €) afin de financer l’installation d’un système de vidéosurveillance sur la commune, celle-ci s’élevant
à la somme de 50 981 € HT.
4. Installation de panneaux photovoltaïques au parc des expositions
Le conseil municipal a approuvé le projet de pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la halle
du parc des expositions pour un coût de 56 190,90 € HT et a autorisé le Maire à demander des
subventions auprès de l’État (DETR – 16 857 €) et du SDE 03 (28 095€).
5. Végétalisation de l’école primaire et du cimetière
Le conseil municipal a approuvé un programme de travaux de végétalisation de la cour de l’école primaire
et du cimetière communal estimés à 46 764 € HT et a décidé de solliciter une aide de l’État au titre du
Fonds Vert 2026 (37 411 €).
6. Centrale photovoltaïque – Champ de la Croix
Le conseil municipal a approuvé l’avenant n°1 à la promesse de bail emphytéotique signée avec la
société WPD Solar concernant le projet de centrale photovoltaïque sur le site du Champ de la Croix. 7. Communauté de communes du Pays de Tronçais
Le conseil municipal a approuvé les modifications statutaires de la communauté de communes du Pays
de Tronçais.
8. Reprise de concessions funéraires
Le conseil municipal a décidé d’engager la procédure de reprise des concessions funéraires à l’état visuel
d’abandon dans le cimetière communal.
9. Musée Charles-Louis Philippe
Le conseil municipal a approuvé le Projet Scientifique et Culturel (PSC) du musée Charles-Louis Philippe,
document de référence pour l’orientation et la gestion du musée.
10. Aide à l’Institut de Formation Interprofessionnelle (IFI 03)
Le conseil municipal a accordé une aide financière pour deux apprentis accueillis au sein de l’Institut de
Formation Interprofessionnelle de l’Allier, pour la somme de 92 €.
11. Subvention à la MFR de Limoise
Le conseil municipal a voté une subvention à la Maison Familiale Rurale de Limoise pour la scolarité de
quatre élèves domiciliés dans la commune, pour la somme de 400 €.
12. Location du parc des expositions
Le conseil municipal a fixé un tarif exceptionnel de location du parc des expositions au profit de
l’association Cheval Comtois Massif Central.
13. Mise à jour du RIFSEEP
Le conseil municipal a adopté une mise à jour du régime indemnitaire des agents communaux (RIFSEEP)
afin :
• d’actualiser les groupes de fonctions et les plafonds,
• de préciser les modalités de versement,
• de définir le régime des primes en cas d’absence ou de temps partiel thérapeutique.
14. Mise à jour du régime des heures supplémentaires (IHTS)
Le conseil municipal a adopté une mise à jour des modalités relatives aux indemnités horaires pour
travaux supplémentaires (IHTS) applicables aux agents communaux.
Toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
Fait à Cérilly, le 27 février 2026
Le Maire,
Fabien THEVENOUX