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Compte-Rendu - compte rendu 20211109
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Cérilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 20211109)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU -REUNION DU CONSEIL MUNICPAL DU 9 NOVEMBRE 2021
Le 9 Novembre 2021, le conseil municipal de Cérilly s’est réuni sous la présidence de Monsieur Fabien THEVENOUX, Maire
Présent(s) : Madame Christelle CHABOT, Madame Céline COUGNY, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Stéphane DESFORGES, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Nolwenn GALMARD, Monsieur Thierry LASSAUZÉ, Madame Claire LAYBROS, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Philippe PIERREL, Madame Christine RASTOILE, Madame Véronique SAMAIN, Monsieur Roger SOUCHAL, Monsieur Yannick SOURIOU, Monsieur Fabien THEVENOUX
Formant la majorité des membres en exercice.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
PREND ACTE :
des virements de crédits de 2 200,00 € et de 726,53 € consécutifs à des frais d’investissement (réfection de la toiture de la Salle des Fêtes sur la partie basse et changement de matériel informatique suite à dommages électriques),
et de la décision du Maire d’accepter un avenant n° 1 au lot n° 1 « maçonnerie » attribué à la SARL BERTRAND Frères sise à Ygrande (03) pour la somme de 17 100,15 € HT dans le cadre du marché d’extension de la Maison Médicale et de la création de la Maison France Services.
DECIDE d’attribuer une subvention de 100,00 € à l’association Aumance Tronçais Cyclisme, celle-ci ayant alloué une prime au cycliste ayant réalisé le rush devant le collège de Cérilly lors de la 31ème édition « la Boucle de Tronçais » le 16 octobre 2021.
DECIDE d’admettre en non-valeurs la somme de 3 659,45 € et d’annuler des créances d’une valeur de 90,91 € sur le budget principal.
DECIDE de fixer un loyer de 350,00 € au Presbytère à compter du 1er janvier 2022 et d’établir le bail de location au nom de la Paroisse Saint-Mayeul de Tronçais et ce, afin de conserver le curé de la paroisse et les activités de catéchèse sur le territoire communal.
DECIDE de fixer les tarifs communaux applicables au 1er janvier 2022. Les principales modifications reposent sur une mise à jour de la durée des concessions (cimetière et columbarium) impliquant également une révision tarifaire au m² concédé selon la législation funéraire en vigueur.
PREND ACTE de la communication du rapport d’activités 2020 de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais.
EMET, à l’unanimité, des réserves quant au projet de l’Office National des Forêts de fermer l’accès motorisé sur certaines voies forestières de Tronçais, afin de préserver la quiétude des lieux et de limiter la dégradation des voies concernées.
DECIDE de mettre à disposition un local situé au rez-de-chaussée de la mairie à M. BERTRAND Eric, guérisseur-magnétiseur, domicilié à Cérilly (03), afin d’assurer des séances de magnétisme le mercredi et FIXE le montant de la redevance à 15,00 € par journée occupée.
Cérilly, le 24 Novembre 2021
Le Maire,
Fabien THEVENOUX