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Déliberation - 2021 10 approbation compte de gestion 2020 budget Refuges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 10 approbation compte de gestion 2020 budget Refuges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2021
Affiché le 22/02/2021
lement
ID
: 038-213802374-20210219-DEL_2021_10-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
dix-neuf
février
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 12
février
2021
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
PINATEL
François,
JOUANNEAU
Fanny,
GIRAUD
Roger,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc,
BERARD
Guy,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ELUS
: 11
EN
FONCTION :
11
PRESENTS
: 9
VOTANTS
: 10
CONTRE
: 0
ABSENTION
: 1
POUR
:9
Était
excusée
: PHILIPPE
Francine
(pouvoir
à
GIRAUD
Roger),
Était absent
: VENERA
Christophe,
JOUANNEAU
Fanny
a été
nommé(e)
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2021/10
: Approbation
du
compte
de
gestion
2020
—
budget
Refuges
Madame
le
1°
adjoint
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
réédition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
neuf
voix
pour
et
une
abstention :
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2020,
DECLARE
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
Date
d'affichage :