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Déliberation - 2026 26 budget refuge approbation CFU 2025 tampon
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 03h26 par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 26 budget refuge approbation CFU 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le 28/04/2026
ID
: 038-213802374-20260424-DEL_2026_26-DE
DROLE
A CARE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
24
avril
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la convocation
: 17
avril
2026
Présents
:
Florence
DEUIL,
Thierry
JOUANNY,
Michèle
LANGARET,
Bernard
GARCIN,
Emilien
———————— NOMBRE
DE CONSEILLERS
| MENGUAL,
Arnaud FIRMONT,
ELUS
: 11
EN
FONCTION
: 11
PRESENTS :
6
VOTANTS
: 7
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
POUR
: 7
Absents
et
représentés
: Eliane
GIRAUD
(pouvoir
à Thierry
JOUANNY}
Absents
et
non
représentés
: Jean-Michel
GONON,
Maylys
VENERA
Emilien
MENGUAL
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2026/26
: Budget
refuge
: approbation
du
compte
financier
unique
2025
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
et notamment
l'article
L2121-17,
Vu
la
délibération
n°2021/24
en
date
du
30
avril
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP),
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
refuge
: Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le 28/04/2026
ID
: 038-213802374-20260424-DEL_2026_26-DE
Délibération
n°
2026/26
: Budget
refuge
: approbation
du
compte
financier
unique
2025
Page
2/2
MAIRIE
DE
MIZOEN
- REFUGE
MIZOEN
CA
2025
Simulation
par défaut
OLSIMU
17/02/2026
Compte
Financier
Unique
2025
- présentation
au
CM
111
Code
Libellé
Bud,
Prim.
Déc.
Mod,
Bud.
Cum.
Réa
FONCTIONNEMENT
222,6
DEPENSES
4 467,60
4 000,00
8 467,60
5 606,24
æ
o11
Charges à caractère général
2 045,20
4 000,00
6 045,20
3 769,12
œ
023
Virement à la section d'investissement
579,80
579,80
œ
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 837.60
1 837,60
1 837,12
m
65
Autres charges de gestion courante
5,00
5,00
RECETTES
4 467,80
4 000,00
8 467,60
7 830,20
eæ.
002
Résuitat d'exploitation reporté
1 862,60
1 862,60
en
74
Subventions
d'exploitation
4 000,00
4
000,00
4 000,00
œ
75
Autres produits de gestion courante
2 605,00
2 605,00
3 830,20
INVESTISSEMENT
-1 872,88
DEPENSES
3773,24
3773.24
3710,00
œ
21
Immobilisations corporelles
3773.24
3773,24
371000
RECETTES
3773,4
3773,24
1 837,12
cn.
001
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
r
1
355,84
1.355,84
Ͼ
021
Virement de la section d'exploitation
579,80
579,80
cm
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 837,60
1 837,60
1 837,12
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Réuni
sous
la
Présidence
de
Madame
la
1"
adjointe,
Délibérant
sur
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
du
budget
refuge,
Après
s'être
fait
présenter
les
documents
budgétaires
de
l'année
2025,
APPROUVE
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
refuge,
dont
la
balance
est
présentée
ci-dessus.
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
Date
de
publication
:
2 8
AVR.
2026
La
1
adjointe,
Florence
DEUIL