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Déliberation - 2023 09 Budget Refuge approbation CFU 2022
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 Budget Refuge approbation CFU 2022)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-quatre
février
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 10
février
2023
Etaient
présents :
(formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
VENERA
Christophe,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
JOUANNEAU
Fanny,
GIRAUD
Roger,
VINCENT
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc,
BERARD
Guy,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ELUS
: 11
EN
FONCTION :
11
PRESENTS :
9
VOTANTS
: 10
CONTRE
: 0
ABSENTION :
O0
POUR
: 10
Était
excusée
: JOUANNY
Michèle
(pouvoir
à GONON
Florence),
GONON
Florence
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2023/09
: Approbation
du
compte
financier
unique
2022
et
affectation
du
résultat
—
budget
Refuge
Comme
le
rappelle
l’article
L
1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'arrêt
des
comptes
d'une
commune
est
réalisé
par
délibération
: « L'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
territoriale
est constitué
par le
vote
de
l'organe
délibérant
sur
le compte
administratif présenté
selon
le
cas
par
le
maire
(...)
au
plus
tard
le
1er juin
de
l'année
suivant
l'exercice,
du
compte
de
gestion
établi par
le
comptable
de
la
collectivité
territoriale.
Le
vote
de
l'organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le
30 juin
de
l'année
suivant
l'exercice.
».
L'article
242
de
la
loi de
finances
2019
a
ouvert
la
possibilité
d'expérimenter
le
Compte
Financier
Unique,
qui
« se
substitue,
durant
la période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
La
commune
de
Mizoën
s’est
portée
candidate
à
la
phase
d'expérimentation
pour
l'exercice
2022
pour
le
budget
annexe
Refuge
en
M4.
Le
fonctionnement
du
compte
financier
unique
entraîne
des
échanges
de
données
entre
la
commune
et
le
service
de
gestion
comptable
de
La
Mure
afin
de
s'assurer
des
éléments
strictement
similaires
entre
les
deux
comptabilités. Voici
l'exécution
budgétaire
telle
que
présentée
par
le compte
financier
unique
définitif: Délibération
n°
2023/09
: Approbation
du
compte
financier
unique
2022
—
budget
Refuge
EPENSE
|
NCTIONNEMENT
VI
2
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
_
_1600,00
011
|CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
2 652,60
2 524,79
65
|AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURA
5,00
se
TOTAL
DEPENSES
RELLES
2 657,60
2 524,79
023
[VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSE
461,00
042
|OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
1 139,00
1 138,00 1138,00
EPENSI IMMOBILISATION
CORPORELLI
ES
10
|[DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESER
100,00 190,78
TOTAL
RECETTES
RELLES
190,78
190,78
021
[VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIQ
461,00
040
|OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
1139,00
1 138,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
1 600,00
1 138,00
Page
3/3
En
conclusion
de
cette
présentation
des
exécutions
budgétaires,
il est
présenté
le résultat
final
des
différentes
balances
budgétaires
du
budget
Refuge
:
Section
de
fonctionnement :
Résultat
à la clôture
de
2021
2.143,38
€
Part
affectée
à l’investissement
en
2022
190,78
€
Net
disponible
au
titre
de
l’excédent
reporté
1 952,60
€
Dépenses
2022
3
662,79
€
Recettes
2022
2 380,24
€
Résultat
de
l’exercice
2022
- 1
282,55
€
Résultat
cumulé
au
31.12.2022
670,05
€
Section
d'investissement :
Résultat
à la
clôture
de
2021
- 190,78
€
Dépenses
2022
1 100,00
€
Recettes
2022
1 328,78
€
Résultat
de
l’exercice
2022
228,78
€
Résultat
cumulé
au
31.12.2022
38,00
€ Délibération
n°
2023/09
: Approbation
du
compte
financier
unique
2022
—
budget
Refuge
Page
3/3
Considérant
que
le
compte
financier
unique
se
substitue
dans
le
cadre
de
l’expérimentation
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
Considérant
que
le
compte
financier
unique
établit
une
parité
des
comptes
entre
l'ordonnateur,
la
commune
de
Mizoën,
et
le
comptable,
le
service
de
gestion
comptable
de
La
Mure,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
de
finances
2019
portant
expérimentation
du
compte
financier
unique,
Vu
la
délibération
n°2021/24
du
30
avril
2021
portant
expérimentation
du
compte
financier
unique
à
compter
de
l'exercice
2022,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
Réuni
sous
la
Présidence
de
Madame
la
1%°
adjointe,
Délibérant
sur
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2022
du
budget
Refuge,
Après
s'être
fait
présenter
les
documents
budgétaires
de
l’année
2022,
APPROUVE
le compte
financier
unique
2022
du
budget
Refuge,
dont
la
balance
est
présentée
ci-dessus,
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
DECIDE
de
reporter
le
résultat
de
fonctionnement
excédentaire
(670,05
€)
à
l'article
002
(recette
de
fonctionnement)
du
budget
primitif
2023.
Fait
et délibéré
en
Mairie, les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
Û
J
MARS
2023
Date
de
publication
:
D
9
MARS
2023